Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - travailleur non salarié

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mardi, 29 octobre 2019

Rémunération du travail ou rémunération du capital. Quelles différences ?

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Si vous êtes actionnaire de la société commerciale pour laquelle vous travaillez, et que celle-ci est bénéficiaire, vous pouvez faire des choix d'optimisation de votre rémunération en jouant sur la combinaison des revenus du travail que vous y accomplissez avec des revenus du capital (dividendes. Dans cette vidéo, nous allons vous donner les limites de l'optimisation des prélèvement sociaux et fiscaux, selon la forme juridique de votre société commerciale.

Je voudrais parler avec vous de la rémunération de ceux qui tirent leurs principaux revenus de leur propre entreprise. Quand on travaille dans sa propre société, en tant que dirigeant, il y a deux types de rémunération reconnues par la Loi.

La rémunération du travail :

Vous passez du temps dans votre entreprise, vous avez une rémunération, indemnités de gérance, voire, pour les présidents de sociétés, un salaire comme assimilé salarié (pour les dirigeants de SAS ou de SASU). La rémunération du travail, quelle qu'en soit la forme (salaire, inde

La rémunération du capital

D'autre part vous avez la rémunération du capital qui viendra rémunérer le risque que vous prenez en investissant de l'argent dans l'entreprise. En effet, vous auriez très bien pû placer votre argent sans risque, à la banque, par exemple. Mais, en l'investissant en action d'une entreprise, vous courez le risque de subir des pertes éventueles. La rémunération du capital, c'est votre part dans les bénéfices réalisés.
Le risque entrepreneurial lié à l'investissement en actions d'une société commerciale, c'est qu'en cas de pertes, il n'y aura évidemment pas de dividendes, la rentabilité de l'investissement étant négative.
 

Minorer la rémunération du travail pour augmenter la rémunération du capital ?

quand on parle de dividendes, (vous prélevez les bénéfices de votre entreprise), ceux-ci ne sont pas toujours assujettis aux charges sociales.

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mardi, 20 octobre 2015

Optimisation de la rémunération, des impôts et des charges sociales des dirigeants d'entreprises ?

Au moment de créer son affaire, le créateur d’entreprise est seul maître à bord pour décider du statut juridique, du régime social et du régime fiscal qu’il considère comme adapté à sa situation. Sous quelle forme l’entrepreneur compte-t-il se rémunérer ? Comment ses revenus seront-ils imposés ? A quelles caisses sociales choisit-il de cotiser. Voici des questions auxquelles il est souvent difficile de répondre, surtout au début d’une aventure entrepreneuriale.

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La difficulté majeure, c’est de se projeter dans l’avenir en se basant uniquement sur des prévisions, notamment concernant le niveau des revenus que l’activité envisagée pourra procurer au dirigeant de l’entreprise et du cash nécessaire pour assurer l’amorçage puis, plus tard, la continuité des affaires.

La situation familiale du dirigeant d’entreprise est prépondérante pour l’optimisation de sa rémunération

Le calcul permettant de faire une balance optimisée entre dividendes et salaires (ou indemnités de gérance) dépend toutefois de critères combinés :

  1. du droit commercial et fiscal
  2. de la situation personnelle du dirigeant
  3. de l’impact des rémunérations sur la situation de l’entreprise

Rémunération du travail ou rémunération du capital ?

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mardi, 22 septembre 2015

8 choses à savoir avant de sortir du régime auto entrepreneur

La souplesse du régime de l’auto-entreprise a des limites : plafonds de chiffre d’affaires et impossibilité de déduire les frais réels de l’exploitation ou de récupérer la TVA sur les achats. De nombreux travailleurs indépendants finissent donc par envisager de passer la vitesse supérieure. Or, la marche est parfois haute pour ceux qui quittent l’auto-entreprise pour se confronter au régime réel et des cotisations "plein pot"qui « vont avec ».

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1° Le montant des cotisations et impôts est déconnecté du montant du chiffre d’affaires.

L’auto entreprise est un régime fiscal et social à la fois. Le forfait libératoire allant de 15 à 25% (en gros) couvre tant les impôts que les charges sociales (sécurité sociale, retraite) des auto-entrepreneurs. Dans un régime réel, des cotisations sociales minimales seront dues d’office même en l’absence de chiffre d’affaires, sauf si vous devenez salarié ou assimilé salarié dans votre entreprise.

2° A chiffre d’affaires égal, la marge bénéficiaire diminue.

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mercredi, 9 septembre 2015

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS)

RSI-Charges sociales TNSLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d’en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

Les commerçants et artisans versent l’ensemble de leurs cotisations sociales au RSI. Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux, pour une partie à l’URSSAF, pour une autre à un organisme conventionné qui travaille pour le compte du RSI (la RAM, par exemple) et enfin, pour leur retraite, à la CIPAV ou l’une des neuf autres caisses de retraites fédérées par la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des PL). Explication de texte dans le paragraphe suivant ;) .

Professions libérales : que payer ? A qui payer ?

  1. Assurance maladie : Les professionnels libéraux paient au RSI, uniquement leurs cotisations d’assurances maladie. La branche du RSI qui suit les professions libérales s’appelle RSI PL (RSI – Professions libérales). Pour les prestations de soins de santé, le RSI PL fait appel à des organismes conventionnés. L’organisme le plus important, dans ce rôle, en nombre d’adhérents est la RAM (Réunion des Assureurs Réunis). On revient en détail plus loin dans cet article, sur le choix de l’organisme conventionné.
  2. Une caisse de retraite parmi les 10 caisses qui sont opératrices de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des PL). Dans les faits, en dehors des professions règlementées (professions de santé, notaires …), nombreux sont les professionnels libéraux dont la retraite est administrée par la CIPAV, qui est opérateur pour la CNAVPL.
  3. L’URSSAF appellera vos CSG et CRDS, ... et ne vous apportera aucune prestation (en fait CSG et CRDS sont des impôts et non des cotisations).

Organisme conventionné par le RSI ?

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mardi, 31 mars 2015

Dividendes, fiche de paie ou indemnités de gérance ?


SARL ou SAS ? Quelle forme juridique choisir pour optimiser les revenus des dirigeants de PME, TPE et autres start-up ? Les dividendes rémunèrent le capital investi dans une société qui a fait des bénéfices, tandis que la fiche de paie du président d’une SAS rémunère son travail. Quant à l’indemnité de gérance, elle est la rémunération du travail accompli par un gérant non salarié dans sa société.


Sur le papier, la fiscalité des dividendes est, encore aujourd’hui plus avantageuse que toutes les formes de rémunération du travail. En réalité, votre situation mérite une étude approfondie et individuelle. L’aide d’un conseiller spécialisé ne sera sans doute pas de trop :) 

Tout d’abord, le législateur a instauré une limite à la distribution de dividendes par les SARL.

 

 

Seuls les dividendes versés par les SARL restent, pour une bonne partie, considérés comme des salaires et soumis aux cotisations sociales qui grèvent les revenus du travail.
Pour le moment, le législateur a renoncé à étendre cette mesure aux dividendes distribués par les sociétés dites "de capitaux" (SA, SAS, SASU).

 

 

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