Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - taux prelevement à la source

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jeudi, 23 mars 2017

Prélèvement à la source de l’impôt à partir du 1er janvier 2018

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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) est mis en place pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018. Le fisc prélèvera régulièrement une somme correspondant à l'impôt dû sur vos revenus ordinaires du mois (salaires, retraites, ...). Pour les autres revenus et pour tous les cas particuliers, des ajustements au principe de base on été prévus. Nous les détaillons ici. Sachez déjà que seul le mode de perception de l'impôt change; son mode de calcul reste inchangé. 

Jusqu'en 2017, l'Etat a encaissé l'impôt dû par les particuliers sur leurs revenus de l'année précédente (en 2017 le fisc a perçu l'impôt sur nos revenus de 2016). Le prélèvement à la source supprime le décalage d'une année existant entre l'acquisition des revenus et le paiement de l'impôt correspondant, du moins pour les revenus les plus courants et réguliers.

Les acomptes provisionnels de l'IR (ou les 10 prélèvements mensuels) seront remplacés, pour tous les contribuables, par des prélèvements bancaires automatisés, prenant la forme, suivant les cas :

  • d'une retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, calculée et collectée par un « tiers payeur » (employeur, caisses de retraite, etc.) puis reversée à l'État au fur et à mesure du paiement des revenus ;
  • d'un acompte concernant essentiellement les revenus des travailleurs indépendants et les revenus fonciers, par le biais d'un prélevement mensuel ou trimestriel de l'administration fiscale sur le compte bancaire du contribuable.

Le prélèvement à la source sera déterminé sur la base d'un taux propre à chaque foyer fiscal (voir infra). Le mode et le calcul du revenu imposable et du revenu fiscal de référence est inchangé. Pour ce qui est des réductions et crédits d'impôt auxquels certains ont droit (frais de garde d'enfants, travaux d'isolation,...), ils continueront à produire leurs effets en anée N+1, comme dans le système antérieur à 2018.

Actualisation du taux de prélèvement à la source en cours d'année

Selon le Législateur, avec le prélèvement à la source, les contribuables qui connaissent une évolution de leur situation familiale (mariage, décès, séparation, naissance, etc.) ou une variation de leurs revenus d'une année sur l'autre (à la hausse comme à la baisse) pourront bénéficier d'un ajustement plus rapide du montant de leur prélèvements, ce qui simplifie la gestion de la trésorerie des ménages.

Le taux du prélèvement de l'IR peut être modifié à l'initiative de l'administration et/ou du contribuable en cas :

  • de variation de revenus d'une année sur l'autre, constatée par l'administration fiscale à travers les dernières déclarations de revenus déposées par le contribuable ;
  • de variation de revenus en cours d'année, à la demande du contribuable via le système de la modulation ;
  • de changement de situation familiale déclaré par le contribuable.

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