Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - régime social des dirigeants

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vendredi, 2 octobre 2020

Régimes sociaux des dirigeants d'entreprises

Regime_social_des_dirigeants2.pngLes dirigeants d'entreprises ont un régime social spécifique. Celui-ci est différent du statut social attaché à la personne des salariés ou des agents du service public. Le statut social du dirigeant d’entreprise dépend de la forme juridique de la structure qu’il dirige et de l’importance de sa participation éventuelle dans le capital. Quels sont les choix possibles pour les dirigeants ? Droit au chômage, cotisations maladie, caisses de retraite, qui à droit à quoi, en tant que dirigeant d’entreprise ? On fait le point aussi sur la réforme de la sécurité sociale des TNS

En cas de création d’entreprise, le choix du régime social des dirigeants devrait être étudié avant la détermination de la forme juridique retenue pour l’entreprise elle-même. Dans les sociétés de personnes, le dirigeant est désigné sous le vocable de gérant, dans les sociétés de capitaux, le mandataire social est en général désigné comme président ou PDG. Faisons le tour des statuts sociaux qui s’appliquent aux dirigeants d’entreprises ?

Dirigeants assimilés-salariés

Le statut « assimilé-salarié » concerne les dirigeants d’entreprises qui cotisent aux mêmes caisses sociales que s’ils étaient salariés de leur entreprise (la subordination à un supérieur déterminant le statut de salarié). Comme les salariés, les dirigeants assimilés salariés sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Ils cotisent aux mêmes taux que s’ils étaient salariés de leur entreprise, à quelques importantes nuances près...

Pas de cotisations à Pôle Emploi en l’absence de subordination

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mercredi, 9 septembre 2015

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS)

RSI-Charges sociales TNSLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d’en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

Les commerçants et artisans versent l’ensemble de leurs cotisations sociales au RSI. Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux, pour une partie à l’URSSAF, pour une autre à un organisme conventionné qui travaille pour le compte du RSI (la RAM, par exemple) et enfin, pour leur retraite, à la CIPAV ou l’une des neuf autres caisses de retraites fédérées par la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des PL). Explication de texte dans le paragraphe suivant ;) .

Professions libérales : que payer ? A qui payer ?

  1. Assurance maladie : Les professionnels libéraux paient au RSI, uniquement leurs cotisations d’assurances maladie. La branche du RSI qui suit les professions libérales s’appelle RSI PL (RSI – Professions libérales). Pour les prestations de soins de santé, le RSI PL fait appel à des organismes conventionnés. L’organisme le plus important, dans ce rôle, en nombre d’adhérents est la RAM (Réunion des Assureurs Réunis). On revient en détail plus loin dans cet article, sur le choix de l’organisme conventionné.
  2. Une caisse de retraite parmi les 10 caisses qui sont opératrices de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des PL). Dans les faits, en dehors des professions règlementées (professions de santé, notaires …), nombreux sont les professionnels libéraux dont la retraite est administrée par la CIPAV, qui est opérateur pour la CNAVPL.
  3. L’URSSAF appellera vos CSG et CRDS, ... et ne vous apportera aucune prestation (en fait CSG et CRDS sont des impôts et non des cotisations).

Organisme conventionné par le RSI ?

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mardi, 31 mars 2015

Dividendes, fiche de paie ou indemnités de gérance ?


SARL ou SAS ? Quelle forme juridique choisir pour optimiser les revenus des dirigeants de PME, TPE et autres start-up ? Les dividendes rémunèrent le capital investi dans une société qui a fait des bénéfices, tandis que la fiche de paie du président d’une SAS rémunère son travail. Quant à l’indemnité de gérance, elle est la rémunération du travail accompli par un gérant non salarié dans sa société.


Sur le papier, la fiscalité des dividendes est, encore aujourd’hui plus avantageuse que toutes les formes de rémunération du travail. En réalité, votre situation mérite une étude approfondie et individuelle. L’aide d’un conseiller spécialisé ne sera sans doute pas de trop :) 

Tout d’abord, le législateur a instauré une limite à la distribution de dividendes par les SARL.

 

 

Seuls les dividendes versés par les SARL restent, pour une bonne partie, considérés comme des salaires et soumis aux cotisations sociales qui grèvent les revenus du travail.
Pour le moment, le législateur a renoncé à étendre cette mesure aux dividendes distribués par les sociétés dites "de capitaux" (SA, SAS, SASU).

 

 

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vendredi, 30 janvier 2015

dirigeants : choisir le statut "salarié" ou "non-salarié" ?

La question se pose à tous les mandataires sociaux (gérants ou présidents de sociétés) : quel statut choisir pour eux-mêmes : se faire salarier par sa propre entreprise ou adopter un statut de travailleur non salarié et se rémunérer sur les bénéfices, via la distribution de dividendes?

Il n’y a pas de réponse collective à cette question et chacun devrait faire examiner sa situation individuelle par un spécialiste ou par un conseiller (CCI ou autre). La réponse ne sera pas la même selon l'âge la situation de famille et la carrière déjà accomplie au moment du choix.

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Voici des pistes de réflexion, pour ceux qui envisageraient de passer d’un régime salarié à un régime TNS (travailleur non-salarié) ou vice-versa :

  • Si vous avez déjà beaucoup de trimestres validés comme salarié, il est peut-être mieux de finir une carrière complète sous ce statut.
  • Idem, si vous avez cotisé comme travailleur indépéndant pendant très longtemps, cotiser pour quelques années seulement comme salarié vous ouvrira peu de droits, à la retraite, notamment.
  • Du point de vue des charges à payer, les cotisations à verser comme non-salarié sont-elles réellement moindres que les charges salariales ET patronales appliquées à un (gros ?) salaire.

L’écart entre les charges payées par les TNS et celles qui grèvent les salaires s’est singulièrement réduit, ces dernières années. N'oubliez pas que, si vous êtes salarié par VOTRE entreprise, c'est vous qui payez, in fine, tant les charges patronales que celles à supporter par l'employé.

  • Serais-je capable gérer les relations avec les caisses des non-salariés (URSSAF, RSI, caisse de retraite), payer à temps, etc.
  • Si je choisis d’être salarié, il faudra établir un bulletin de salaire, chaque mois, et des déclarations périodiques. Peu de personnes s’en sortent efficacement sans l’aide d’un professionnel dont il faudra régler les honoraires.

Enfin, tordons le cou à cette idée, que j’entends trop souvent : « je me "mets" salarié, comme cela, en cas de coup dur, j’irai au Pôle Emploi ». Non! Le risque entrepreneurial n’est pas indemnisé par l’assurance chômage, dont le bénéfice est réservé aux « vrais salariés », ceux qui sont effectivement subordonnés. En contrepartie, il est évident qu’un dirigeant-salarié ne cotise pas au Pôle Emploi. En tant que dirigeant, mandataire social, vous assumez le risque de votre entreprise, même si vous êtes sous statut salarié. Les seuls entrepreneurs qui touchent parfois des indemnités de chômage sont les chômeurs-créateurs, qui continuent à percevoir des indemnités qui leurs sont dues suite à leur vie de salarié précédente pendant l'amorçage de leur entreprise.

Pour aller plus loin : un excellent tableau de synthèse de l'APCE sur le régime social des dirigeants-20120216-Docus-Regime_social_du_dirigeant-Li...]

mardi, 9 décembre 2014

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance Madelin ?


Les travailleurs non-salariés ont des cotisations sociales obligatoires. Mais ils peuvent aussi souscrire des assurances supplémentaires. Quand celles-ci sont "éligibles en Madelin", le fisc accepte que les primes et cotisations payées soient déduites du résultat imposable
. Les contrats dits "Madelin" permettent aux travailleurs non-salariés de compléter leur protection sociale issue du système obligatoire par des cotisations facultatives de retraite, prévoyance, mutuelle ou chômage, dans des conditions fiscales favorables.


Depuis la loi du 11 février 1994 dite « loi Madelin », le code général des impôts, permet au travailleur non-salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat d'assurance, afin de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer au travers d’un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), d’un contrat mutuelle (complémentaire santé) ou de garantie chômage TNS.

Cette loi a été créée dans le but d’inciter le travailleur non salarié à améliorer par lui-même sa propre protection sociale, et ce afin de pallier les carences supposées du régime social des dirigeants d'entreprises.

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