Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - régime micro BIC

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mardi, 13 octobre 2015

A savoir pour gérer une auto-entreprise dans les règles

L’auto-entreprise est un statut social et fiscal très accessible : les salariés, les fonctionnaires et les étudiants peuvent devenir auto-entrepreneur, au même titre que les personnes sans emploi ou les retraités. Il n’est pas nécessaire d’avoir atteint la majorité pour s’inscrire comme AE, puisque l’âge minimum est fixé à 16 ans.

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Les auto-entrepreneurs ressortent du régime fiscal de la micro-entreprise ou du régime micro-social. Qu'est-ce que ça veut dire, en pratique ?

Un minimum de cotisations et impôts

En pratique, ils versent un pourcentage de leur chiffre d’affaires (le montant des ventes facturées) au RSI (Régime Social des Indépendants). En contrepartie de ces versements(le prélèvement libératoire), ils bénéficient d’une couverture sociale, en tant que travailleur indépendant. On dit que le prélèvement est libératoire car, une fois versé, l’entrepreneur est libéré de toute autre imposition de ses revenus professionnels et de toute cotisation sociale.

Une comptabilité minimaliste pour l’auto-entrepreneur

Seul l’enregistrement chronologique des recettes et des achats est exigé.En terme de justification des activités de l'auto-entreprise, l'obligation porte sur :

  • la tenue à jour d'un livre des recettes encaissées, ordonnées de façon chronologique.
  • la tenue d’un registre des achats qui liste le détail des achats réglés pour votre activité.
  • l'ouverture un compte bancaire dédié à votre entreprise et séparé du compte bancaire personnel.

Il s’agit d’éviter que des mouvements d’argent liés à la vie privée de l’auto-entrepreneur se mélangent aux opérations professionnelles sur les relevés de banque qui servent de justificatif comptable (recoupement avec le registre des achats et le livre des recettes).

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mardi, 25 mars 2014

Franchise en base de TVA - C'est quoi ?

TVA : franchise en base Le régime de la franchise en base de TVA est applicable de plein droit aux entreprises relevant du régime micro-BIC.

L'entreprise qui bénéficie du régime de la franchise en base de TVA établit des factures sans mention aucune de la TVA. Les factures doivent porter la mention : " TVA non applicable, article 293 B du CGI ".

Dans ce régime de TVA, l'entreprise ne doit ni déclarer ni payer la TVA. En contrepartie, aucune déduction de TVA sur les achats de biens, services ou immobilisations n’est possible.

L'impact est neutre pour le client de l'entreprise qui facture en franchise de TVA : il ne paiera pas de TVA sur cet achat et n'en a donc pas à récupérer.

Avantage : inutile de déclarer la TVA à payer et de justifier de la TVA à récupérer, ce qui simplifie l'organisation administrative et comptable.

Option de TVA

Il est possible de renoncer au bénéfice de la franchise en base et d’opter pour le paiement de la TVA. Cependant, les entreprises qui ne relèvent plus du régime de la franchise en base de TVA perdent aussi le bénéfice du régime d'imposition micro-BIC. Dans ce cas, les obligations déclaratives et comptables sont plus contraignantes.

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