Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - règlement intérieur du comité d entreprise

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lundi, 8 février 2016

Comptes des comités d'entreprises : pour la formation des trésoriers et les élus

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Les comités d’entreprise sont, depuis le 1er janvier 2015, obligés d’élire un trésorier et d’adapter leur règlement intérieur, afin de garantir la transparence de leur comptabilité. En réponse à ces nouvelles obligations concernant la comptabilité des CE, une formation, avec pour objectif de mettre les élus au courant de la Loi du 5 mars 2014 concernant la transparence financière des comités d'entreprise devrait être envisagée systématiquement. En effet, de nouvelles règles, strictes, s'imposent tant aux élus qu'aux employeurs, qui président les CE.

Si, jusqu’à présent, en fin d’année, une majorité des comités d’entreprise tenaient leur comptabilité et leur rapport de gestion selon des règles plutôt souples, la loi du 5 mars 2014 impose la professionnalisation de ces documents. Le but étant de garantir la transparence financière des CE.

Cette loi met fin au principe de gouvernance des CE basé sur le seul droit du travail : ce mode de gestion est désormais "hors la loi". La législation nouvelle touche tous les CE sans distinction d’importance, ce qui nécessite une adaptation même de la part des plus petits comités d’entreprises.

Le renforcement des responsabilités des élus dans la gestion de la comptabilité imposera souvent une formation pour les trésoriers : désormais, on ne s'improvise plus comptable du comité d'entreprise. Le but recherché dans la formation des trésoriers de CE » sera donc,

  • dans un premier temps, de permettre aux élus d’assurer la conformité de la comptabilité de leur CE avec la loi, dès la clôture des comptes de 2015 (il est grand temps)
  • et dans un second temps, de se prémunir d’éventuels recours.

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