Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - impôt sur les sociétés

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mercredi, 9 novembre 2016

Carry back ou report en arrière des pertes fiscales

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Pour une entreprise qui connaît un déficit fiscal, consécutivement à une année bénéficiaire, le carry back ou report en arrière du déficit aboutit à une créance fiscale de l’entreprise sur l’administration. Dans cette situation de perte fiscale, le fisc devra rembourser à l’entreprise tout ou partie de l’impôt sur les sociétés payé au titre de l’exercice précédent, qui était bénéficiaire.

Le report en arrière d’un déficit fiscal consiste à reporter la perte d’un exercice fiscal sur le bénéfice réalisé lors de l’exercice précédent. Avec le carry-back, on impute à posteriori la perte de l’exercice N sur le bénéfice de l’année N-1.

Lors de l’année précédente, bénéficiaire, l’entreprise avait payé l’impôt dû sur son bénéfice. L’imputation, à posteriori, d’une perte sur un bénéfice déjà taxé, génère un crédit d’impôt pour l’entreprise. Autrement dit, une créance fiscale, au profit de l'entreprise, naît. Elle correspond au produit du déficit reporté par le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) initialement appliqué pour calculer l’impôt déjà payé.

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jeudi, 27 octobre 2016

Pertes fiscales des entreprises : le report en avant des déficits, comment ça marche ?

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Le report en avant des déficits (carry forward, dans le jargon) est le traitement fiscal qui s’applique d’office aux pertes fiscales des entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés. La perte fiscale constatée en fin d’exercice est une charge fiscalement déductible du bénéfice de l'exercice suivant ou des exercices suivants. Eh oui, le fisc est solidaire des pertes des entreprises et nous allons vous expliquer comment la fiscalité des sociétés commerciale considère les pertes.

Le report en avant des pertes sera appliqué d’office par le fisc, lorsqu’il relève un déficit sur la déclaration de résultat d’une entreprise soumise à l’IS (par opposition au report en arrière ou carry-back, qui s’exerce sur option) et dont nous vous parlons ici. En acceptant d'avance l'imputation des pertes constatées sur de futurs bénéfices espérés, le fisc donne un coup de pousse aux sociétés qui renouent avec un résultat positif, après avoir essuyé des pertes.

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mardi, 20 octobre 2015

Optimisation de la rémunération, des impôts et des charges sociales des dirigeants d'entreprises ?

Au moment de créer son affaire, le créateur d’entreprise est seul maître à bord pour décider du statut juridique, du régime social et du régime fiscal qu’il considère comme adapté à sa situation. Sous quelle forme l’entrepreneur compte-t-il se rémunérer ? Comment ses revenus seront-ils imposés ? A quelles caisses sociales choisit-il de cotiser. Voici des questions auxquelles il est souvent difficile de répondre, surtout au début d’une aventure entrepreneuriale.

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La difficulté majeure, c’est de se projeter dans l’avenir en se basant uniquement sur des prévisions, notamment concernant le niveau des revenus que l’activité envisagée pourra procurer au dirigeant de l’entreprise et du cash nécessaire pour assurer l’amorçage puis, plus tard, la continuité des affaires.

La situation familiale du dirigeant d’entreprise est prépondérante pour l’optimisation de sa rémunération

Le calcul permettant de faire une balance optimisée entre dividendes et salaires (ou indemnités de gérance) dépend toutefois de critères combinés :

  1. du droit commercial et fiscal
  2. de la situation personnelle du dirigeant
  3. de l’impact des rémunérations sur la situation de l’entreprise

Rémunération du travail ou rémunération du capital ?

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