Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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mardi, 12 avril 2016

Le statut assimilé-salarié, c'est quoi ?

 

 

Le statut assimilé-salarié concerne certains dirigeants d'entreprises. Nous vous proposons de définir ce statut et d'en examiner les avantages et inconvénients. Nous allons aussi comparer le cas des travailleurs assimilés salariés avec le statut des travailleurs non-salariés (TNS), l'autre statut possible pour les patrons.

Le statut de travailleur assimilé salarié emprunte des spécificités au régime des salariés et aussi au régime des travailleurs non-salariés. Ce statut impacte la fiscalité des dirigeants de PME.
On retrouve des personnes "assimilées-salarié" parmi les dirigeants de sociétés anonymes (SA, SAS) et chez les gérants minoritaires(*) ou égalitaires de SARL.
Le travailleur assimilé salarié cotise aux mêmes caisses sociales que les salariés sous contrat de travail.
 

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vendredi, 30 janvier 2015

dirigeants : choisir le statut "salarié" ou "non-salarié" ?

La question se pose à tous les mandataires sociaux (gérants ou présidents de sociétés) : quel statut choisir pour eux-mêmes : se faire salarier par sa propre entreprise ou adopter un statut de travailleur non salarié et se rémunérer sur les bénéfices, via la distribution de dividendes?

Il n’y a pas de réponse collective à cette question et chacun devrait faire examiner sa situation individuelle par un spécialiste ou par un conseiller (CCI ou autre). La réponse ne sera pas la même selon l'âge la situation de famille et la carrière déjà accomplie au moment du choix.

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Voici des pistes de réflexion, pour ceux qui envisageraient de passer d’un régime salarié à un régime TNS (travailleur non-salarié) ou vice-versa :

  • Si vous avez déjà beaucoup de trimestres validés comme salarié, il est peut-être mieux de finir une carrière complète sous ce statut.
  • Idem, si vous avez cotisé comme travailleur indépéndant pendant très longtemps, cotiser pour quelques années seulement comme salarié vous ouvrira peu de droits, à la retraite, notamment.
  • Du point de vue des charges à payer, les cotisations à verser comme non-salarié sont-elles réellement moindres que les charges salariales ET patronales appliquées à un (gros ?) salaire.

L’écart entre les charges payées par les TNS et celles qui grèvent les salaires s’est singulièrement réduit, ces dernières années. N'oubliez pas que, si vous êtes salarié par VOTRE entreprise, c'est vous qui payez, in fine, tant les charges patronales que celles à supporter par l'employé.

  • Serais-je capable gérer les relations avec les caisses des non-salariés (URSSAF, RSI, caisse de retraite), payer à temps, etc.
  • Si je choisis d’être salarié, il faudra établir un bulletin de salaire, chaque mois, et des déclarations périodiques. Peu de personnes s’en sortent efficacement sans l’aide d’un professionnel dont il faudra régler les honoraires.

Enfin, tordons le cou à cette idée, que j’entends trop souvent : « je me "mets" salarié, comme cela, en cas de coup dur, j’irai au Pôle Emploi ». Non! Le risque entrepreneurial n’est pas indemnisé par l’assurance chômage, dont le bénéfice est réservé aux « vrais salariés », ceux qui sont effectivement subordonnés. En contrepartie, il est évident qu’un dirigeant-salarié ne cotise pas au Pôle Emploi. En tant que dirigeant, mandataire social, vous assumez le risque de votre entreprise, même si vous êtes sous statut salarié. Les seuls entrepreneurs qui touchent parfois des indemnités de chômage sont les chômeurs-créateurs, qui continuent à percevoir des indemnités qui leurs sont dues suite à leur vie de salarié précédente pendant l'amorçage de leur entreprise.

Pour aller plus loin : un excellent tableau de synthèse de l'APCE sur le régime social des dirigeants-20120216-Docus-Regime_social_du_dirigeant-Li...]

mardi, 18 juin 2013

Rémunération du travail ou dividendes ?

Pour trancher la question « revenus du travail » ou « dividendes », les dirigeants-associés doivent étudier l’impact des différentes options sur la situation fiscale personnelle du dirigeant ET sur l’impôt des sociétés, dont l’entreprise peut être redevable.

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La question se pose pour tous les dirigeants-associés : « Dois-je me payer via une rémunération de mon travail ou par l'attribution de dividendes ? » Il n’y a pas de réponse valable dans tous les cas. Voici des pistes pour faire le bon choix en ce qui vous concerne.

Il n'y a que trois possibilités :

  1. Perception d’une rémunération du travail effectué par le dirigeant sous forme de bulletin de salaire (le dirigeant est assimilé salarié) ou encore d’indemnités de gérance (le dirigeant est alors travailleur non-salarié)
  2. Attribution de dividendes. Il s’agit dans ce cas d’une rémunération du capital investi dans l’entreprise par le ou les associés.
  3. La combinaison de revenus du travail et de revenus du capital.

La distinction "revenus du travail" vs "revenus du capital" est très importante pour étudier l'impact de votre choix au regard de la fiscalité et de la protection sociale.

Mixer rémunération du travail et dividendes

Pour les dirigeants-associés qui n’ont pas de revenus professionnels en dehors de ceux tirés de leur société, le panachage est souvent une solution avantageuse : un calcul judicieux du montant perçu sous la forme de rémunération du travail (salaires ou indemnités de gérances) et des sommes versées comme rémunération du capital (dividendes), permet de combiner aux mieux les avantages et les limites de chacun des deux systèmes. A savoir :

  • Percevoir un minimum de revenus considérés comme « rémunération du travail » (salaire ou indemnité de gérance). Ces revenus, certes soumis à des cotisations sociales, ouvrent des droits en matière de pension de retraite et de sécurité sociale. Du point de vue de la société, cette rémunération du travail et les charges sociales s'imputent sur le résultat de l'entreprise.
  • Les dividendes permettent de bénéficier d’un abattement de 40% avant imposition sur les revenus du bénéficiaire. Du point de vue de la société, les dividendes, prélevés sur des bénéfices constatés, ne pèsent pas sur le compte de résultat de l’entreprise, mais seulement sur la structure du bilan de celle-ci.
  • Quand la société est bénéficiaire, les rémunérations versées sous la forme de "rémunération du travail" de l'associé sont des charges qui viennent réduire le montant du bénéfice imposable à l’impôt des sociétés.

Résistez à la tentation

Un dirigeant dont les revenus déclarés se limitent uniquement à des dividendes, court un risque de requalification des sommes ainsi perçues en revenu soumis aux cotisations sociales. En effet, l’administration considère cette situation comme une manœuvre pour échapper au paiement des cotisations sociales.

Petits plus pour s'y retrouver dans ce brol :

Une société qui n’a pas de bénéfices ne peut évidemment pas distribuer de dividendes.

Cas spécifique du gérant majoritaire d’une SARL : une partie des dividendes qui vous sont versés est assujettie aux cotisations sociales, lorsqu’ils dépassent 10% du capital social + des sommes versées en compte courant + des primes d’émission.

En tant qu’associé assimilé salarié, vous pouvez-vous payer (avec mesure) même si votre société ne dégage pas de bénéfice.

Si le capital de la société est détenu par plusieurs associés, dans le cas des dividendes, leur distribution est systématiquement faite équitablement en proportion de la mise de chaque co-associé au capital de la société.

Formalités administratives : inévitables !

Quelle que soit le choix, dividendes, indemnités de gérance ou dirigeant-salarié vous devrez faire face à des tracasseries administratives Gestion des feuilles de paies ou relations épiques ;) avec les caisses sociales des travailleurs non-salariés, pour les revenus du travail. Formalisme de la décision de distribuer des bénéfices lors d’une assemblée générale des actionnaires ou associés et obligations déclaratives contraignantes auprès du fisc lors de la distribution des dividendes.

formation-compta-petites-entreprises

vendredi, 24 mai 2013

A quoi tient une bonne gestion de l’entreprise ?

La réponse tiendrait en peu de mots : une bonne gestion, c’est une question de volonté. C’est une bonne nouvelle : parvenir à un mode de gestion fiable est accessible à toutes les entreprise. Une bonne gestion s’obtient par la mise en place d’une certaine organisation.

Passons en revue les facteurs que les gérants doivent prendre en compte pour penser l’organisation administrative de l’entreprise afin d’en fiabiliser la gestion :

  1. Quels temps forts et récurrents rythment l’activité ?
  2. Quelles sont les priorités stratégiques ?
  3. Quels sont les indicateurs-clés à suivre régulièrement ?
  4. Quels sont les activités secondaires ou moins stratégiques ?

En se mettant en question sur ces sujets, l’entrepreneur pourra aménager son planning ainsi que celui de ceux qui l’aident.

Mais cela va (cela devrait aller ;) ) beaucoup plus loin :

formation dirigeants entreprisesL’examen objectif des plannings des semaines ou des mois passés permet de déceler les périodes ou « cela a coincé ». Trop de temps passé sur une tâche récurrente ? Des difficultés à telle période pour faire, dans les délais, l’ensemble des tâches indispensables, des retards, commerciaux, comptables ou administratifs ? Il y a lieu d’analyser ces expériences douloureuses, qui peuvent décrédibiliser l’entreprise (le mode « charrette » se respire de loin).

Comme rien n’est plus démoralisant que de buter toujours sur le même obstacle, il est indispensable de prendre le temps de noter ce qui fonctionne et de s’en inspirer pour formaliser des procédures. C’est là qu’intervient la volonté. Des notes de procédures permettent de gagner du temps sur les travaux répétitifs et elles facilitent une éventuelle délégation.

Les procédures formelles ne sont donc pas l’exclusivité des grandes entreprises. Au contraire, s'habituer, se former au "vite fait, bien fait" prend tout son sens dans les PME et TPE dont les ressources sont limitées. Le concept "entreprise agile" c'est aussi et surtout pour les petites entreprises. Et, pour évoquer le pire, la faute de gestion, concerne aussi les mandataires sociaux des TPE et des PME.

formation-compta-petites-entreprisesAutant prévenir que guérir, le web regorge de conseils et d’outils pour aider les entrepreneurs à structurer leur gestion en s’organisant. Comme parfois, un stimuli extérieur est nécessaire pour s’atteler à la formalisation de l’organisation et du pilotage de l'entreprise, Adjuvamus Management Support a développé une méthode d’accompagnement et des formations courtes et concrètes pour aider les PME à fluidifier le travail, en organisant les dossiers physiques ou numériques, en donnant à chaque chose son importance et son ordre logique, et en aidant les dirigeants à exploiter au mieux leurs propres documents pour leur permettre la bonne action et la bonne décision au bon moment.

mercredi, 13 juin 2012

Savoir « lire un bilan » - un must pour l’entrepreneur

L’analyse de l’évolution de la structure d’un bilan de société permet d’en apprendre beaucoup sur la santé d’une entreprise et sur la stratégie qui y est mise en œuvre.

Pourtant j’aurais pu titrer VOULOIR « lire un bilan ». J’entre assez souvent en débat avec des dirigeants de startup, tout légitimement concentrés sur des préoccupations vitales et légitimes : vendre et encaisser. Leur parler « bilan » ou pire « fonds propres » est assurément l’assurance de faire un bide.
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Et pourtant, comme Monsieur Jourdain fait de la prose sans le savoir, « mes entrepreneurs » gèrent la structure de leur bilan, dès qu’ils cherchent des ressources à employer dans leurs activités. Alors je persévère, avec un second plaidoyer consacré au bilan. Dans un premier article, paru ici-même, je donnais des notions fondamentales concernant le bilan comptable des sociétés.

Pour qu’une société s’enrichisse, il faut qu’elle ait des activités commerciales, industrielles ou de services qui procurent des bénéfices. C’est le report de bénéfices dans le bilan, et rien d’autre, qui permet de constater une réelle création de valeur, et donc l’augmentation du patrimoine de l’entreprise.

Comprendre les facteurs de variation du patrimoine est fondamental. L’augmentation patrimoniale d’une société consécutive à des apports extérieurs à l’entreprise, plutôt qu’à des bénéfices d’exploitation ne conduit pas aux mêmes conclusions. Les apports n’enrichissent pas la société. Ils constituent des ressources, certes indispensables mais qui n’auront de valeur que si leur emploi, ultérieur, conduit à des profits d’exploitation.

Dans une vie d’entrepreneur, savoir « lire un bilan » d’un œil critique est un must. On vient de le dire, le patrimoine d’une société peut grandir de manière non proportionnelle au résultat d’exploitation, voire sans qu’aucun résultat bénéficiaire n’ait été constaté.

De surcroît, les apporteurs de ressources, qui garnissent le Passif (vilain terme péjoratif, pas par hasard !) sont des obligés. Concrètement, en cas d’arrêt d’activité de l’entreprise à un instant « t », le fruit de la liquidation des éléments d’Actif de la société sert à rembourser les contributeurs extérieurs. Si leurs ressources ont généré des profits, il y a un boni ; si au contraire l’emploi des ressources exogènes n’a pas permis de dégager de bénéfices, la société ne peut faire face à tous ses engagements et les apporteurs ne récupèrent pas leur mise.

La plupart des entrepreneurs n’envisage pas cette hypothèse –théorique- d’une cessation d’activité, entraînant le remboursement des engagements de leur société. Je leur donne 100% raison, la foi entrepreneuriale est nécessaire (contrairement à la comptabilité, la foi ne doit pas faire l’objet d’une justification ;) ).

La plupart des entrepreneurs n’envisage pas que le capital-risqueur, les fournisseurs, les banquiers, les fonds de subventions, les agents du fisc, ceux de l’URSSAF, leurs conjoint(e) ou leurs parents (love-money) se liguent contre eux pour envisager cette hypothèse –théorique- d’une cessation d’activité, avec un intérêt proportionnel aux risques qu’ils courent. Cette engeance disparate, appréhende, sans leçon de comptabilité, la différence entre Actif et Passif, ressource et emploi des ressources.

Redevenons pratique : Sont repérables, plus ou moins facilement, parmi les ressources classiques, qui créent des engagements à charge de la société :

  • L’exploitant ou les actionnaires qui apportent de l’argent frais (ou des biens leur appartenant) à l’entreprise,
  • Les fournisseurs dès qu'ils font crédit (c’est un apport provisoire, mais un apport quand-même),
  • Les subventions remboursables,
  • Les crédits d’impôts
  • Les prêts accordés par des établissements de crédits

Dans un bilan, tout se tient. Des exemples d'interprétation pour bien finir : un appel massif à de nouvelles ressources externes, rendu obligatoire par une chute des bénéfices, est un cas bien différent d’un appel à ressources externes dans le contexte de bénéfices qui se tiennent mais avec le constat d’investissements important, efforts consenti dans une entreprise qui a le vent en poupe.

Cet article fait suite à « le bilan comptable, qu’est-ce donc ?» et « le compte de résultat, qu’est-ce donc ?»