Le principe du crédit d’impôt est plutôt simple. Les frais de formation de l’indépendant viennent diminuer ses impôts à payer en fin d’année. Dans un langage plus administratif, on dit que « le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu dû par le travailleur indépendant ou sur l’impôt des sociétés, si le travailleur non-salarié exerce dans le cadre d’une société soumise à l’IS. »
Et si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est restitué. Plutôt cool, non ?
Crédit d’impôt formation des non-salariés : les limites
Hélas, l'administration fiscale est modérément généreuse avec les entrepreneurs en quête d'efficacité professionnelle. En effet, le fisc plafonne le crédit d’impôt des chefs d’entreprises.
- Le crédit d’impôt indemnise le dirigeant d’entreprise pour le temps qu’il a passé en formation, mais dans une limite de 40 heures par an. Pas si mal, dans l’emploi du temps d’un freelance ou d’un patron de petite entreprise.
- Le crédit d’impôt formation est calculé en multipliant le nombre d’heures passées en formation par la valeur du SMIC horaire en vigueur au 31 décembre de l’année d’imposition.
- Seules les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sont éligibles, ce qui exclut de fait les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs.
Demander le crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise.
Facile : Une simple déclaration à réaliser en même temps que la déclaration de revenu de l’indépendant ou la liasse fiscale de la société, si elle est soumise à l’IS.
Bien utilisé, le crédit d'impôts représente 400 euros, par an. C’est toujours bon à prendre. Après tout la formation continue est un must! Surtout pour un patron, tourné vers l'avenir.
Naturellement, pour professionaliser la gestion de votre PME par le biais de la formation, vous choisirez un centre de formation possédant un numéro d’enregistrement auprès de la DIRECTTE, les seuls à même de fournir une convention de formation et des attestations de présence officiellement admis : l’activité formation est réglementée.
Pensez aussi à faire financer votre formation par le Fonds d'assurance Formation (FAF) dont vous dépendez.
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