Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - fraude en entreprise

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lundi, 30 janvier 2017

Lette ouverte d'un cocu à M. Fillon

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Monsieur le député,

J'ai voté pour vous lors de l'élection primaire.
Votre posture donnait l'argument nécessaire pour contrer la tentation d'un vote extrémiste, de la part de tous ceux qui désapprouvent un cirque politico-médiatique pitoyable, en France et ailleurs dans le monde.

Aujourd'hui, j'ai changé d'avis. Enfin, je sais que je ne voterai plus jamais pour vous.

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mardi, 3 juin 2014

Fraude en entreprise : quel serait votre Bygmalion ?

Comme dirigeant d’entreprise vous êtes plutôt du genre honnête. Une réputation irréprochable se mesure par des faits, vous le savez bien! Mais, devant l’obligation de défendre au mieux leurs intérêts, dans un environnement compliqué, les entrepreneurs cultivent parfois l’art du compromis vis-à-vis de leur conscience. Quelles sont donc les tricheries auxquelles on s’adonne, parfois sans le savoir, dans nos TPE ou PME ?
fraude-en-entreprise

Les dirigeants d’entreprise le savent, la chance sourit aux audacieux. Naturellement tous les patrons ont la « tchatche » indispensable pour donner une image positive de leur business. Dans ce contexte, pas facile de faire toujours objectivement la balance entre les bénéfices attendus d’une décision et les risques auxquels un patron expose son entreprise, par les actes de gestion qu’il pose.

En matière de gestion d’entreprise, chaque décision, fut-t-elle prise en coup de vent, entre deux portes, doit être arrêtée en pensant, bien sûr à l’intérêt de l’entreprise, mais aussi en réfléchissant à l’aspect légal de ce qui est mis en branle.

Est-ce que ce je viens de décider ou d’ordonner est autorisé ? Sinon quelles sont les conséquences pour l’entreprise ?

Les lois commerciales, sociales et fiscales sont nombreuses et même parfois contradictoires. L’entrepreneur -dont le job consiste à "décider"- peut donc franchir la ligne jaune qui sépare la régularité de l’inique, sans aucune intention de tricher (vous n’y pensiez pas ;) ).

Cependant, nul n’est censé ignorer la loi ; même si votre bonne foi ne peut être mise en cause, la négligence pourra être retenue contre-vous. Plutôt que de vous faire peur (un entrepreneur c’est courageux), je vais vous rapporter quelques anecdotes cruelles.

Fausses factures… Bygmalion n’a rien inventé !

J’ai eu a examiner les comptes d’une entreprise, qui escomptait, auprès de son banquier, des factures de ventes, qui disparaissaient ensuite de sa comptabilité. Le banquier avançait donc des fonds croyant pouvoir se faire payer plus tard par un client … qui n’existait pas. Vous vous en doutez, la fraude n’a duré qu’un temps … méchant banquier.

Abus de bien social : «l’erreur de Carte Bleue » !

Les notes de restaurant, l’équipement ou les dépenses d’embellissement du domicile du dirigeant ou toutes autres notes de frais privés, mis à charge de la société... Une pratique qui permet de récupérer le montant de la TVA et, bien sûr de rajouter des charges dans les comptes de l’entreprise, histoire d’en minorer le bénéfice imposable. C’est évidemment une façon d’économiser les charges sociales et impôts qui grèvent normalement la rémunération du travail. Celui qui utilise ainsi les moyens de l’entreprise pour servir des besoins privés, sans lien avec l’exploitation, commet un abus de bien social, punissable au pénal. L’argent de l’entreprise doit servir exclusivement la poursuite de l'objet social de l’entreprise.

« La caisse ... quand le liquide s'évapore »

En l’absence de toute procédure de contrôle interne, ce gérant salarié (que je n’ai pas rencontré) prélevait régulièrement des espèces avec la carte de crédit de la société, jusqu’à détourner cent mille euros. Des retraits d’argent liquide, (50 ou 100 euros à la fois) répétés censés permettre aux ouvriers de se défrayer, sur les chantiers. L’expert-comptable finit par remarquer ce système, mais son étonnement n’arriva que bien tardivement aux oreilles de la maison-mère, installée à l’étranger. Personne n'y pouvait lire la comptabilité, établie en français.

Il convient de justifier les dépenses de caisse par des justificatifs de dépenses détaillés, de compter régulièrement l’argent en caisse et de déposer les liquidités à la banque, avant que celles-ci atteignent un montant exorbitant. Evidemment les espèces se gardent au coffre.

Fiche de paie bidon: « l’aide au logement »

Le parcours du candidat locataire est semé d’embûches : les propriétaires veulent des garanties. Rien de tel que de belles fiches de paie, en CDI, pour faire bonne impression.

Si votre comptable ou votre responsable paie émet une fiche de paie de complaisance, pour aider un ami "qui doit se loger", vous êtes responsables d’un faux. J’ai même entendu parler de patrons qui couvrent ce genre de pratique. Belle inconscience : Si l’assisté se révèle insolvable, ou pire, connu des services de police, la PJ pourrait débarquer dans l’entreprise. (Je l’ai vu cela !). In fine, le dirigeant de l’entreprise est tenu responsable d’un « faux ». Sans parler du déficit d’image lié à une enquête condamnation.

L’entorse au droit du travail : «39 heures payées 35 ?» !

Une SARL a l’habitude de ne payer son personnel que pour 35 heures, alors que 39 heures de présence sont exigées. Il s’agit d’une bombe à retardement : les employés en poste courbent toujours l’échine. Jusqu’au jour où l’un d’entre-eux, en conflit avec la direction, fit valoir ses droit devant les prud’hommes. Je ne vous parle pas du montant des arriérés de salaires et des indemnités mise à charge de l’entreprise. Cette TPE a mis la clé sous la porte.

Comment se protéger de la triche

Les dirigeants sont, par définition, au-dessus de la pyramide. Leur indépendance les expose à se tromper, se faire tromper ou à se compromettre, volontairement ou à « l’insu de leur plein gré ». Hélas, les actes de gestion illicites, entraînent parfois des sanctions, pour l’entreprise ou pour le chef d’entreprise personnellement, s’il est confondu pour « faute de gestion ».

La formalisation de procédures administratives consiste à rédiger un document qui décrit les responsabilités de chacun, dans les tâches à accomplir de manière récurrente dans l’entreprise.
Les procédures écrites ne sont pas un gadget, même dans une PME ou TPE. Au regard des tiers (le juge ?) elles sont une présomption de bonne gestion, en cela qu’elles évitent la dilution des responsabilités. En les établissant, les dirigeants de l’entreprise ont forcément envisagé les risques liés à l’activité : un bon point.

Ensuite, le contrôle interne et la séparation des tâches: La confiance n’exclut pas le contrôle. Si possible, à minima, désignez un « agent payeur » parmi les personnes qui n’ont pas elles-mêmes validé les factures qui sont à mettre en paiement. Exigez de voir chaque mois la réconciliation des soldes bancaires et de caisse avec les pièces comptables et débrouillez-vous pour que la comptabilité soit tenue à jour au fil de l’eau.

Bon, admettons que ces notions vous paraissent encore secondaires ? Vous avez raison, business first! L’accident est toujours pour les autres n’est-ce pas ?