La loi du 5 mars 2014 portant sur la transparence de la comptabilité du comité d’entreprise oblige les trésoriers de CE a établir, à chaque fin d’année, les comptes du comité d’entreprise selon des normes comptables proches de celles qui s’appliquent aux sociétés commerciales. En cas de doute sur leur capacité à assumer ces responsabilités de gestion, le trésorier de CE, (et pourquoi par le secrétaire) peut suivre une formation dans le cadre de son mandat.
Tant les élus que les employeurs qui participent à la gestion d’un comité d’entreprise assument des responsabilités financières et comptables beaucoup plus importantes que par le passé. Si le principe de gestion collégiale du CE subsiste, c’est surtout l’obligation de désigner un trésorier qui a changé la donne.
Et c’est sur les épaules du trésorier que repose la lourde responsabilité d’établir les comptes du CE.
Naturellement, s'agissant d'un organe indépendant de l'entreprise elle-même, il n’est pas question que la comptabilité du CE soit tenue par le service comptable subordonné à l'employeur, ni bien sûr que l’expert-comptable de l’entreprise soit associé à la supervision comptable des livres du comité d’entreprise.
Tout CE doit faire avec ses propres moyens! C’est donc à l'élu désigné comme trésorier de jouer le rôle du comptable du comité d’entreprise. Or, on l’a dit, les CE doivent maintenant tenir des comptes selon des normes et techniques quasi identiques à celles imposées aux entreprises elles-mêmes. A cette différence près que rares sont, parmi les élus, les personnes qui disposent de compétences comptables avérées. La solution passe alors par la formation du trésorier et d’un ou plusieurs élus, qui seront alors plus à même d’assumer ces responsabilités.
