Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - formation trésorier du comité d entreprise

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jeudi, 19 janvier 2017

Le trésorier de votre comité d’entreprise est-il à la hauteur ?

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La loi du 5 mars 2014 portant sur la transparence de la comptabilité du comité d’entreprise oblige les trésoriers de CE a établir, à chaque fin d’année, les comptes du comité d’entreprise selon des normes comptables proches de celles qui s’appliquent aux sociétés commerciales. En cas de doute sur leur capacité à assumer ces responsabilités de gestion, le trésorier de CE, (et pourquoi par le secrétaire) peut suivre une formation dans le cadre de son mandat.

Tant les élus que les employeurs qui participent à la gestion d’un comité d’entreprise assument des responsabilités financières et comptables beaucoup plus importantes que par le passé. Si le principe de gestion collégiale du CE subsiste, c’est surtout l’obligation de désigner un trésorier qui a changé la donne. Et c’est sur les épaules du trésorier que repose la lourde responsabilité d’établir les comptes du CE.

Naturellement, s'agissant d'un organe indépendant de l'entreprise elle-même, il n’est pas question que la comptabilité du CE soit tenue par le service comptable subordonné à l'employeur, ni bien sûr que l’expert-comptable de l’entreprise soit associé à la supervision comptable des livres du comité d’entreprise.

Tout CE doit faire avec ses propres moyens! C’est donc à l'élu désigné comme trésorier de jouer le rôle du comptable du comité d’entreprise. Or, on l’a dit, les CE doivent maintenant tenir des comptes selon des normes et techniques quasi identiques à celles imposées aux entreprises elles-mêmes. A cette différence près que rares sont, parmi les élus, les personnes qui disposent de compétences comptables avérées. La solution passe alors par la formation du trésorier et d’un ou plusieurs élus, qui seront alors plus à même d’assumer ces responsabilités.

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lundi, 8 février 2016

Comptes des comités d'entreprises : pour la formation des trésoriers et les élus

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Les comités d’entreprise sont, depuis le 1er janvier 2015, obligés d’élire un trésorier et d’adapter leur règlement intérieur, afin de garantir la transparence de leur comptabilité. En réponse à ces nouvelles obligations concernant la comptabilité des CE, une formation, avec pour objectif de mettre les élus au courant de la Loi du 5 mars 2014 concernant la transparence financière des comités d'entreprise devrait être envisagée systématiquement. En effet, de nouvelles règles, strictes, s'imposent tant aux élus qu'aux employeurs, qui président les CE.

Si, jusqu’à présent, en fin d’année, une majorité des comités d’entreprise tenaient leur comptabilité et leur rapport de gestion selon des règles plutôt souples, la loi du 5 mars 2014 impose la professionnalisation de ces documents. Le but étant de garantir la transparence financière des CE.

Cette loi met fin au principe de gouvernance des CE basé sur le seul droit du travail : ce mode de gestion est désormais "hors la loi". La législation nouvelle touche tous les CE sans distinction d’importance, ce qui nécessite une adaptation même de la part des plus petits comités d’entreprises.

Le renforcement des responsabilités des élus dans la gestion de la comptabilité imposera souvent une formation pour les trésoriers : désormais, on ne s'improvise plus comptable du comité d'entreprise. Le but recherché dans la formation des trésoriers de CE » sera donc,

  • dans un premier temps, de permettre aux élus d’assurer la conformité de la comptabilité de leur CE avec la loi, dès la clôture des comptes de 2015 (il est grand temps)
  • et dans un second temps, de se prémunir d’éventuels recours.

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