Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - fomation trésorier de CE

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vendredi, 18 septembre 2015

Formation Flash pour le trésorier du Comité d’Entreprise.


Depuis le 1er janvier 2015, tous les Comités d’Entreprises ont de nouvelles obligations en matière de publication de leur comptabilité. Dans ce cadre, obligation est faite à tous les CE d’élire un trésorier et de formaliser leur règlement intérieur.
Adjuvamus propose une formation consacrée à la loi du 5 mars 2014 portant sur la transparence de la comptabilité des comités d’entreprises.
L’objectif de ce stage d'une journée est de permettre aux élus et aux employeurs de se conformer à leurs nouvelles obligations et de permettre aux trésoriers et aux secrétaires d'assumer sereinement les nouvelles responsabilités que la Loi leur fait endosser.




Par la loi du 5 mars 2014 portant sur la transparence financière des comités d’entreprise, le législateur oblige les comités d’entreprise à professionnaliser leur gestion.
Cette formation "trésorier de CE" est destinée à assurer la conformité des comptabilités de CE dès l'exercice 2015 mais aussi à permettre aux élus de se prémunir d'éventuels recours, puisque leurs responsabilités de gestion sont beaucoup plus importantes qu'auparavant.

Jusqu’ici, beaucoup de CE tenaient leur comptabilité selon des règles informelles. Il en allait de même pour le rapport de gestion diffusé en fin d'année.
Le droit du travail était prépondérant dans les principes de gouvernance des comités d'entreprise.
Ce mode de gestion est désormais illégal. Même les petits CE vont devoir s'adapter, puisque certaines obligations touchent tous les CE, indépendamment de leur importance.

Nouvelle règlementation pour la comptabilité des comités d'entreprise :

Le but de la loi sur la transparence financière est de demander aux CE de publier des comptes annuels et un rapport de gestion, et d'adopter des procédures de contrôle interne dans des formes proches de celles applicables aux sociétés commerciales.
Désormais l'Autorité des Normes Comptables impose des règles beaucoup plus strictes que par le passé.
Certaines règles s'appliquent à tous les CE, d'autres sont en vigueur dans les grands comité d'entreprise. La loi prévoit aussi une catégorie médiane : les CE de taille intermédiaire.

Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d’entreprise doivent :

  1. Elire un trésorier, en plus du secrétaire,
  2. Etablir un règlement intérieur, ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales.

Par ailleurs, tous les CE dont les ressources annuelles atteignent 153 000 euros devront présenter, entre autres documents normalisés :

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