Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - dividendes

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mardi, 29 octobre 2019

Rémunération du travail ou rémunération du capital. Quelles différences ?

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Si vous êtes actionnaire de la société commerciale pour laquelle vous travaillez, et que celle-ci est bénéficiaire, vous pouvez faire des choix d'optimisation de votre rémunération en jouant sur la combinaison des revenus du travail que vous y accomplissez avec des revenus du capital (dividendes. Dans cette vidéo, nous allons vous donner les limites de l'optimisation des prélèvement sociaux et fiscaux, selon la forme juridique de votre société commerciale.

Je voudrais parler avec vous de la rémunération de ceux qui tirent leurs principaux revenus de leur propre entreprise. Quand on travaille dans sa propre société, en tant que dirigeant, il y a deux types de rémunération reconnues par la Loi.

La rémunération du travail :

Vous passez du temps dans votre entreprise, vous avez une rémunération, indemnités de gérance, voire, pour les présidents de sociétés, un salaire comme assimilé salarié (pour les dirigeants de SAS ou de SASU). La rémunération du travail, quelle qu'en soit la forme (salaire, inde

La rémunération du capital

D'autre part vous avez la rémunération du capital qui viendra rémunérer le risque que vous prenez en investissant de l'argent dans l'entreprise. En effet, vous auriez très bien pû placer votre argent sans risque, à la banque, par exemple. Mais, en l'investissant en action d'une entreprise, vous courez le risque de subir des pertes éventueles. La rémunération du capital, c'est votre part dans les bénéfices réalisés.
Le risque entrepreneurial lié à l'investissement en actions d'une société commerciale, c'est qu'en cas de pertes, il n'y aura évidemment pas de dividendes, la rentabilité de l'investissement étant négative.
 

Minorer la rémunération du travail pour augmenter la rémunération du capital ?

quand on parle de dividendes, (vous prélevez les bénéfices de votre entreprise), ceux-ci ne sont pas toujours assujettis aux charges sociales.

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mardi, 20 octobre 2015

Optimisation de la rémunération, des impôts et des charges sociales des dirigeants d'entreprises ?

Au moment de créer son affaire, le créateur d’entreprise est seul maître à bord pour décider du statut juridique, du régime social et du régime fiscal qu’il considère comme adapté à sa situation. Sous quelle forme l’entrepreneur compte-t-il se rémunérer ? Comment ses revenus seront-ils imposés ? A quelles caisses sociales choisit-il de cotiser. Voici des questions auxquelles il est souvent difficile de répondre, surtout au début d’une aventure entrepreneuriale.

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La difficulté majeure, c’est de se projeter dans l’avenir en se basant uniquement sur des prévisions, notamment concernant le niveau des revenus que l’activité envisagée pourra procurer au dirigeant de l’entreprise et du cash nécessaire pour assurer l’amorçage puis, plus tard, la continuité des affaires.

La situation familiale du dirigeant d’entreprise est prépondérante pour l’optimisation de sa rémunération

Le calcul permettant de faire une balance optimisée entre dividendes et salaires (ou indemnités de gérance) dépend toutefois de critères combinés :

  1. du droit commercial et fiscal
  2. de la situation personnelle du dirigeant
  3. de l’impact des rémunérations sur la situation de l’entreprise

Rémunération du travail ou rémunération du capital ?

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mardi, 31 mars 2015

Dividendes, fiche de paie ou indemnités de gérance ?


SARL ou SAS ? Quelle forme juridique choisir pour optimiser les revenus des dirigeants de PME, TPE et autres start-up ? Les dividendes rémunèrent le capital investi dans une société qui a fait des bénéfices, tandis que la fiche de paie du président d’une SAS rémunère son travail. Quant à l’indemnité de gérance, elle est la rémunération du travail accompli par un gérant non salarié dans sa société.


Sur le papier, la fiscalité des dividendes est, encore aujourd’hui plus avantageuse que toutes les formes de rémunération du travail. En réalité, votre situation mérite une étude approfondie et individuelle. L’aide d’un conseiller spécialisé ne sera sans doute pas de trop :) 

Tout d’abord, le législateur a instauré une limite à la distribution de dividendes par les SARL.

 

 

Seuls les dividendes versés par les SARL restent, pour une bonne partie, considérés comme des salaires et soumis aux cotisations sociales qui grèvent les revenus du travail.
Pour le moment, le législateur a renoncé à étendre cette mesure aux dividendes distribués par les sociétés dites "de capitaux" (SA, SAS, SASU).

 

 

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mardi, 8 juillet 2014

Décisions, votes et procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Une fois par an, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires des sociétés commerciales se réunit pour valider les comptes de l'entreprise et prendre des décisions concernant l'avenir de leur société. Ces réunions sont très réglementées : Tour d'horizon des règles de majorité lors du vote des résolutions, du formalisme du procès-verbal, etc...

assemblee-generale-ordinaire-vote

Dans les sociétés commerciales (SA, SARL, …) chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales dont il est propriétaire. Seuls les associés ou les personnes mandatées par eux peuvent ont le droit de vote.

Règles de majorité lors des votes en AGO

Pour être adoptée, toute décision ordinaire, doit être adoptée à la majorité absolue, c'est-à-dire par la réunion des voix d’un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales constitutives du capital social.

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mardi, 15 avril 2014

Dividendes : dans quels cas la distribution des bénéfices est-elle admise ?

La distribution des bénéfices entre les associés d’une société commerciale est strictement règlementée. Quelles sont les conditions à réunir pour qu’une société puisse distribuer une partie de ses bénéfices au profit des actionnaires ou associés? dividendes

Attendre la clôture et l’approbation des comptes annuels

La distribution des bénéfices réalisés au cours d’un exercice ne peut avoir lieu tant que les comptes de cet exercice ne sont pas définitivement arrêtés et formellement approuvés par l’assemblée annuelle des associés ou l'associé unique, dans le respect des dispositions statutaires et légales.

Sous conditions draconiennes, un acompte sur dividendes peut être distribué tôtivement aux actionnaires avant l’approbation des comptes, mais cela reste l’exception..

Avoir fait fructifier le capital

Pour pouvoir rémunérer le capital, il faut déjà que la société ait dégagé un bénéfice distribuable. Cette notion s’apprécie en prenant en compte aussi l’historique des années antérieures. Telle société a peut-être fait un bénéfice cette année, tout en ayant des pertes cumulées dans le passé.

De même toute société devra d’abord constituer sa réserve légale (et d'éventuelles réserves statutaires) avant de pouvoir verser des dividendes à ses associés.

Volonté formelle de l’organe de gestion

Les statuts des sociétés prévoient systématiquement les modalités d’affectation des résultats de l’exercice et des autres capitaux permanents (réserves,…) par l’organe de gestion. L’assemblée générale ou l’associé unique doivent se conformer formellement aux dispositions statutaires. Les décisions (distribution, mise en réserves, …) prises sont toujours formalisées dans un procès-verbal dûment signé par les participants à l’assemblée générale ou par l’associé unique.

Restrictions liées à certains éléments de l'Actif du bilan.

Immobilisation des frais de constitution

La création d’une société suppose toujours le paiement d’honoraires, frais de publicité et autres débours que l’on désigne comme « Les frais de constitution ».

S’ils ne sont pas pris en charge sur le premier exercice comptable, les frais de constitution d’une société commerciale doivent alors être portés en Immobilisations, à l’Actif du bilan. Dans ce cas, ces immobilisations devront faire l’objet d’un amortissement sur deux à cinq ans. Tant que la valeur nette des frais de constitution figurant à l’Actif du bilan (càd. tant que ces immobilisations n’ont pas été totalement amorties) aucune distribution de dividendes n’est autorisée.

Immobilisation des frais de recherche et de développement

Comme c’est le cas pour les frais de constitution, les dépenses de recherche et de développement, utiles à la poursuite de l’objet social de la société, peuvent être, soit prises en charge sur l’exercice au cours duquel elles sont exposées, soit portés en immobilisations, à l’Actif du bilan. Dans ce dernier cas, tant que leur valeur nette comptable n'est pas neutralisée par les amortissements, aucune rémunération du capital n'est possible.

Les restrictions de distribution liées à la valeur nette au bilan de frais de constitutions ou de frais de recherche et de développement, deviennent toutefois sans effet si la société a accumulé des réserves disponibles pour un montant au moins équivalent à la valeur restant à amortir des immobilisations concernées.

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