La DSN (déclaration sociale nominative) correspond à une
déclaration sociale unique et dématérialisée des données salariales pour
l’usage des organismes collecteurs des cotisations sociales.
Elle sera obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er
janvier 2016. Cette déclaration unique remplacera les déclarations transmises par les
employeurs à l'URSSAF, aux caisses de retraites ou de complémentaire
santé, par exemple.
La déclaration sociale nominative permettra aux employeurs de réaliser d’un seul coup :
- la déclaration mensuelle ou trimestrielle des salaires à l’URSSAF
- les déclarations destinées à la collecte des cotisations retraite et prévoyance.
- les attestations Pôle Emploi,
- les attestations de salaire,
- etc…