Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - déclaration sociale nominative

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mardi, 7 avril 2015

Employeurs : se préparer à la Déclaration Sociale Nominative


La DSN (déclaration sociale nominative) correspond à une déclaration sociale unique et dématérialisée des données salariales pour l’usage des organismes collecteurs des cotisations sociales. Elle sera obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016. Cette déclaration unique remplacera les déclarations transmises par les employeurs à l'URSSAF, aux caisses de retraites ou de complémentaire santé, par exemple.


La déclaration sociale nominative permettra aux employeurs de réaliser d’un seul coup :

  • la déclaration mensuelle ou trimestrielle des salaires à l’URSSAF
  • les déclarations destinées à la collecte des cotisations retraite et prévoyance.
  • les attestations Pôle Emploi,
  • les attestations de salaire,
  • etc…

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mardi, 9 décembre 2014

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance Madelin ?


Les travailleurs non-salariés ont des cotisations sociales obligatoires. Mais ils peuvent aussi souscrire des assurances supplémentaires. Quand celles-ci sont "éligibles en Madelin", le fisc accepte que les primes et cotisations payées soient déduites du résultat imposable
. Les contrats dits "Madelin" permettent aux travailleurs non-salariés de compléter leur protection sociale issue du système obligatoire par des cotisations facultatives de retraite, prévoyance, mutuelle ou chômage, dans des conditions fiscales favorables.


Depuis la loi du 11 février 1994 dite « loi Madelin », le code général des impôts, permet au travailleur non-salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat d'assurance, afin de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer au travers d’un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), d’un contrat mutuelle (complémentaire santé) ou de garantie chômage TNS.

Cette loi a été créée dans le but d’inciter le travailleur non salarié à améliorer par lui-même sa propre protection sociale, et ce afin de pallier les carences supposées du régime social des dirigeants d'entreprises.

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