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Aide à l’embauche PME : 4000 euros par salarié : prolongation jusqu'au 30 juin 2017

La prime à l'embauche PME devait s'arrêtér fin 2016. Elle est prolongée pour le premier semestre 2017.
Chaque entreprise ou association qui engage un nouveau salarié rémunéré jusqu’à 1 900 € brut mensuels, bénéficie durant les 2 premières années du contrat, d’une prime trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € au total. C’est peut-être une urgence pour votre entreprise : ce dispositif vaut donc pour les embauches réalisées avant le 30 juin 2017.

Le dispositif dit "Aide à l'embauche PME" concerne tant les embauches que les passages en CDI, les CDD de 6 mois et plus, ou les contrats de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois réalisés par des entreprises ou des associations de moins de 250 salariés.

L’aide à l’embauche consiste en une prime versée si les salaires des personnes recrutées sont d’un montant inférieur à 22 877 euros bruts annuels pour 35h/semaine.

Employeurs : comment bénéficier du CICE en 2016 ?

L’avantage fiscal destiné aux entreprises qui ont un effectif salarié est maintenu par la Loi de Finances de 2016. Proportionnel aux rémunérations brutes des salariés, le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est fixé à 6%. Nous vous expliquons quelle sont les rémunérations admises dans l'assiette du CICE et comment bénéficier de ce crédit d'impôt dont seuls les employeurs peuvent bénéficier.

Le CICE a été mis en place peu après le début de la mandature de François Hollande.
L’idée est de permettre une réduction de la charge que constitue l’impôt sur les bénéfices des entreprises, plutôt que d’accorder, comme par le passé, des réductions directes de charges sociales sur certaines catégories de salaires.

Quelles catégories de salaires ouvrent le droit au CICE

Un élément est prépondérant : l'existence d'un contrat de travail.

Toutes les rémunérations brutes versées aux personnes qui bénéficient d’un contrat de travail rentrent en ligne de compte. Les rémunérations brutes versés aux personnes bénéficiant aux salariés en CDD ou CDI sont pris en compte pour le calcul du CICE. De même les apprentis et personnes bénéficiant d’un contrat de professionnalisation ont un contrat de travail qui les lient à l’employeur.

Quand un salarié sous contrat de travail est mis, par son employeur, à disposition d’une autre entreprise, c’est l’employeur signataire du contrat de travail qui peut prétendre à faire rentrer la rémunération versée dans le calcul du CICE.