Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Mot-clé - crédit d impôt

Fil des billets

mercredi, 21 octobre 2020

Carry back ou report en arrière des pertes fiscales

report_des_deficits_fiscaux_en_arriere__2_.jpg
Pour une entreprise qui connaît un déficit fiscal, consécutivement à une année bénéficiaire, le carry back ou report en arrière du déficit aboutit à une créance fiscale de l’entreprise sur l’administration. Dans cette situation de perte fiscale, le fisc devra imputer ou rembourser à l’entreprise tout ou partie de l’impôt sur les sociétés payé au titre de l’exercice précédent, qui était bénéficiaire. La procédure du carry back a été aménagée pour les exercices comptables clos en 2020, afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par le COVID19.

Le report en arrière d’un déficit fiscal consiste à reporter la perte d’un exercice fiscal sur le bénéfice réalisé lors de l’exercice précédent. Avec le carry-back, on impute à posteriori la perte de l’exercice N sur le bénéfice de l’année N-1.

Lors de l’année précédente, bénéficiaire, l’entreprise avait payé l’impôt dû sur son bénéfice. L’imputation, à posteriori, d’une perte sur un bénéfice déjà taxé, génère un crédit d’impôt pour l’entreprise. Autrement dit, une créance fiscale, au profit de l'entreprise, naît. Elle correspond au produit du déficit reporté par le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) initialement appliqué pour calculer l’impôt déjà payé.

Lire la suite...

jeudi, 27 octobre 2016

Pertes fiscales des entreprises : le report en avant des déficits, comment ça marche ?

report_des_deficits_fiscaux_en_avant.jpg
Le report en avant des déficits (carry forward, dans le jargon) est le traitement fiscal qui s’applique d’office aux pertes fiscales des entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés. La perte fiscale constatée en fin d’exercice est une charge fiscalement déductible du bénéfice de l'exercice suivant ou des exercices suivants. Eh oui, le fisc est solidaire des pertes des entreprises et nous allons vous expliquer comment la fiscalité des sociétés commerciale considère les pertes.

Le report en avant des pertes sera appliqué d’office par le fisc, lorsqu’il relève un déficit sur la déclaration de résultat d’une entreprise soumise à l’IS (par opposition au report en arrière ou carry-back, qui s’exerce sur option) et dont nous vous parlons ici. En acceptant d'avance l'imputation des pertes constatées sur de futurs bénéfices espérés, le fisc donne un coup de pousse aux sociétés qui renouent avec un résultat positif, après avoir essuyé des pertes.

Lire la suite...

mardi, 23 février 2016

Employeurs : comment bénéficier du CICE en 2016 ?

CICE2.jpg
L’avantage fiscal destiné aux entreprises qui ont un effectif salarié est maintenu par la Loi de Finances de 2016. Proportionnel aux rémunérations brutes des salariés, le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est fixé à 6%. Nous vous expliquons quelle sont les rémunérations admises dans l'assiette du CICE et comment bénéficier de ce crédit d'impôt dont seuls les employeurs peuvent bénéficier.

Le CICE a été mis en place peu après le début de la mandature de François Hollande.
L’idée est de permettre une réduction de la charge que constitue l’impôt sur les bénéfices des entreprises, plutôt que d’accorder, comme par le passé, des réductions directes de charges sociales sur certaines catégories de salaires.

Quelles catégories de salaires ouvrent le droit au CICE

Un élément est prépondérant : l'existence d'un contrat de travail.

Toutes les rémunérations brutes versées aux personnes qui bénéficient d’un contrat de travail rentrent en ligne de compte. Les rémunérations brutes versés aux personnes bénéficiant aux salariés en CDD ou CDI sont pris en compte pour le calcul du CICE. De même les apprentis et personnes bénéficiant d’un contrat de professionnalisation ont un contrat de travail qui les lient à l’employeur.

Quand un salarié sous contrat de travail est mis, par son employeur, à disposition d’une autre entreprise, c’est l’employeur signataire du contrat de travail qui peut prétendre à faire rentrer la rémunération versée dans le calcul du CICE.

Lire la suite...

mardi, 29 septembre 2015

CICE ? Un avantage fiscal réel pour les entreprises ?

Pour l’exercice 2014, seules 25% des TPE ont bénéficié du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. L’outil voulu par François Hollande en remplacement de divers allègements de charges sociales et autres mesures favorables à l’emploi peine à atteindre sa cible. Mais au fait, le CICE, c’est quoi ?
CICE

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été mis en place en 2013. Sur le papier, l’objectif est clair : favoriser la compétitivité des entreprises pourvoyeuses d’emplois. Le crédit d’impôt accordé est proportionnel à la masse salariale de l’entreprise plafonnée à 2.5 SMIC. Le calcul du CICE est affaire de spécialistes de la paie : vu l'impact des CDD, heures supplémentaires et autres temps partiels, il ne suffit pas, hélàs d’écrêter le journal de paie de l’entreprise des salaires qui dépassent 2.5 fois le SMIC pour connaître la base à multiplier par 6%. Tu parles d'un choc de simplification !

Une curieuse façon d’aider les employeurs

En revanche, pour bénéficier effectivement d'un crédit d’impôt, il faut attendre la date du solde de liquidation de l’IS ou de l'IR. Et en attendant, l’employeur aura décaissé les charges sociales plein pot, alors que les précédents dispositifs d’allègement de charges sociales étaient déduits directement des déclarations URSSAF périodiques payées par les entreprises.

L’Etat rend donc de la main gauche, une partie de ce qu’il a ponctionné de la main droite.

Lire la suite...