Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Mot-clé - cotisations facultatives

Fil des billets

vendredi, 2 octobre 2020

Régimes sociaux des dirigeants d'entreprises

Regime_social_des_dirigeants2.pngLes dirigeants d'entreprises ont un régime social spécifique. Celui-ci est différent du statut social attaché à la personne des salariés ou des agents du service public. Le statut social du dirigeant d’entreprise dépend de la forme juridique de la structure qu’il dirige et de l’importance de sa participation éventuelle dans le capital. Quels sont les choix possibles pour les dirigeants ? Droit au chômage, cotisations maladie, caisses de retraite, qui à droit à quoi, en tant que dirigeant d’entreprise ? On fait le point aussi sur la réforme de la sécurité sociale des TNS

En cas de création d’entreprise, le choix du régime social des dirigeants devrait être étudié avant la détermination de la forme juridique retenue pour l’entreprise elle-même. Dans les sociétés de personnes, le dirigeant est désigné sous le vocable de gérant, dans les sociétés de capitaux, le mandataire social est en général désigné comme président ou PDG. Faisons le tour des statuts sociaux qui s’appliquent aux dirigeants d’entreprises ?

Dirigeants assimilés-salariés

Le statut « assimilé-salarié » concerne les dirigeants d’entreprises qui cotisent aux mêmes caisses sociales que s’ils étaient salariés de leur entreprise (la subordination à un supérieur déterminant le statut de salarié). Comme les salariés, les dirigeants assimilés salariés sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Ils cotisent aux mêmes taux que s’ils étaient salariés de leur entreprise, à quelques importantes nuances près...

Pas de cotisations à Pôle Emploi en l’absence de subordination

Lire la suite...

mardi, 9 décembre 2014

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance Madelin ?


Les travailleurs non-salariés ont des cotisations sociales obligatoires. Mais ils peuvent aussi souscrire des assurances supplémentaires. Quand celles-ci sont "éligibles en Madelin", le fisc accepte que les primes et cotisations payées soient déduites du résultat imposable
. Les contrats dits "Madelin" permettent aux travailleurs non-salariés de compléter leur protection sociale issue du système obligatoire par des cotisations facultatives de retraite, prévoyance, mutuelle ou chômage, dans des conditions fiscales favorables.


Depuis la loi du 11 février 1994 dite « loi Madelin », le code général des impôts, permet au travailleur non-salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat d'assurance, afin de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer au travers d’un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), d’un contrat mutuelle (complémentaire santé) ou de garantie chômage TNS.

Cette loi a été créée dans le but d’inciter le travailleur non salarié à améliorer par lui-même sa propre protection sociale, et ce afin de pallier les carences supposées du régime social des dirigeants d'entreprises.

Lire la suite...