Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - cotisation foncière des entreprises

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samedi, 17 décembre 2011

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Arrivée dans la boîte aux lettres de toutes les entreprises de France pour la seconde année consécutive, l'avis d'imposition à la cotisation foncière des entreprises est l'un des impôts qui remplace la Taxe Professionnelle, supprimée.

Cette année encore, j'ai reçu de nombreux appels de la part de gérants, de présidents de sociétés ou d'auto-entrepreneurs, surpris.

Il y a eu, il y a deux ans, d'importants effets d'annonce lors de la suppression de la Taxe Professionnelle, cet impôt injuste dont l'assiette dépendait principalement des investissements consentis par les entreprises. Or la Taxe Professionnelle tombait dans la caisse des régions, des départements et des communes. Et il y eut moins de pédagogie pour expliquer aux entrepreneurs comment la perte de ressource liée à la suppression de la Taxe Professionnelle serait compensée. Alors, les entrepreneurs qui n'ont pas "budgété" cette ponction sont nombreux. On aurait dû leur parler de deux taxes : la CVAE et la CFE (respectivement cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et cotisation foncière des entreprises).

Pour ce qui concerne les petites sociétés, les travailleurs indépendants et même les auto-entrepreneurs, c'est la CFE qui vient toucher tout le monde. Bon les artisans en sont exonérés et il existe des zones franches dans les territoires qui ont une politique de revitalisation de leur tissu entrepreneurial.
Le montant de la CFE dépend de critères de taille de votre entreprise. D'ailleurs, c'est maintenant, en décembre, que l'administration fiscale à envoyé aux redevables, le formulaire de renseignement que vous lui renverrez afin que les services puissent calculer la taxe que vous paierez l'an prochain.

Retenez également que c'est le conseil municipal des villes qui fixe le taux de la CFE qui sera réclamée aux professionnels installés sur leur territoire. Il y a donc des disparités entre municipalités, Cela non plus ne fait pas plaisir à tout le monde ;(

Logiquement, les auto-entrepreneurs sont les premiers à réclamer : on leur avait dit :"pas de revenus, pas de cotisations", et patatra, voilà des frais fixes.

Mais j'entends aussi des dirigeants de TPE crier à la double peine : "je n'ai pas de bureaux, je travaille chez moi et je paie la taxe d'habitation". Systématiquement, je les douche : vous êtes immatriculé au RCS, peu importe votre mode d'exercice, vous êtes redevables de la CFE dans la commune ou vous avez déclaré votre activité professionnelle. Si vous êtes domicilié en centre d'affaire, vous payez l'impôt dans cette commune-là. Si votre activité est officiellement déclarée à votre domicile, vous payez la CFE dans votre commune de résidence, et cette taxe n'a rien à voir avec la taxe d'habitation, qui grève votre domicile privé.

Sachez que ce nouvel impôt est parfois réclamé à tort, notamment aux artisans. Il s'agit d'un sujet nouveau aussi, pour les agents du fisc. Donc, en cas de doute, appelez votre Centre des Impôts et, le cas échéant demandez un dégrèvement, total ou partiel.