Mot-clé - convocation assemblée générale - Blog du formateur consultant en gestion

Décisions, votes et procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Une fois par an, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires des sociétés commerciales se réunit pour valider les comptes de l'entreprise et prendre des décisions concernant l'avenir de leur société. Ces réunions sont très réglementées : Tour d'horizon des règles de majorité lors du vote des résolutions, du formalisme du procès-verbal, etc...

assemblee-generale-ordinaire-vote

Dans les sociétés commerciales (SA, SARL, …) chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales dont il est propriétaire. Seuls les associés ou les personnes mandatées par eux peuvent ont le droit de vote.

Règles de majorité lors des votes en AGO

Pour être adoptée, toute décision ordinaire, doit être adoptée à la majorité absolue, c'est-à-dire par la réunion des voix d’un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales constitutives du capital social.

La convocation à l'assemblée générale des actionnaires est très formelle

La convocation de l'assemblée générale des actionnaires est une obligation annuelle pour toutes les sociétés commerciales. Le respect du formalisme des convocations est essentiel afin qu'aucun actionnaire ne puisse s'estimer lésé dans ses droits sur le contrôle de la gestion, en tant que propriétaire de l'entreprise.

convocation-AGO Nous avons déjà abordé précédemment le rôle de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, qui se tient une fois l'an, dans toutes les sociétés commerciales.

Celui qui apporte la preuve de propriété d'au moins une action avec un droit de vote peut prendre part à une assemblée générale. Les modalités de convocation correspondent à des dispositions légales, qui peuvent être complétées par des dispositions statutaires. En principe, la convocation est envoyée au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale. Pour les sociétés qui ont un nombre restreint d'actionnaires, une convocation nominative est adressée à chacun par courrier. Pour les grandes entreprises, dont l'actionnariat est atomisé, la convocation est transmise par publicité dans la presse à diffusion nationale et par une annonce légale.