Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - choc de simplification

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mardi, 29 septembre 2015

CICE ? Un avantage fiscal réel pour les entreprises ?

Pour l’exercice 2014, seules 25% des TPE ont bénéficié du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. L’outil voulu par François Hollande en remplacement de divers allègements de charges sociales et autres mesures favorables à l’emploi peine à atteindre sa cible. Mais au fait, le CICE, c’est quoi ?
CICE

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été mis en place en 2013. Sur le papier, l’objectif est clair : favoriser la compétitivité des entreprises pourvoyeuses d’emplois. Le crédit d’impôt accordé est proportionnel à la masse salariale de l’entreprise plafonnée à 2.5 SMIC. Le calcul du CICE est affaire de spécialistes de la paie : vu l'impact des CDD, heures supplémentaires et autres temps partiels, il ne suffit pas, hélàs d’écrêter le journal de paie de l’entreprise des salaires qui dépassent 2.5 fois le SMIC pour connaître la base à multiplier par 6%. Tu parles d'un choc de simplification !

Une curieuse façon d’aider les employeurs

En revanche, pour bénéficier effectivement d'un crédit d’impôt, il faut attendre la date du solde de liquidation de l’IS ou de l'IR. Et en attendant, l’employeur aura décaissé les charges sociales plein pot, alors que les précédents dispositifs d’allègement de charges sociales étaient déduits directement des déclarations URSSAF périodiques payées par les entreprises.

L’Etat rend donc de la main gauche, une partie de ce qu’il a ponctionné de la main droite.

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mardi, 7 avril 2015

Employeurs : se préparer à la Déclaration Sociale Nominative


La DSN (déclaration sociale nominative) correspond à une déclaration sociale unique et dématérialisée des données salariales pour l’usage des organismes collecteurs des cotisations sociales. Elle sera obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016. Cette déclaration unique remplacera les déclarations transmises par les employeurs à l'URSSAF, aux caisses de retraites ou de complémentaire santé, par exemple.


La déclaration sociale nominative permettra aux employeurs de réaliser d’un seul coup :

  • la déclaration mensuelle ou trimestrielle des salaires à l’URSSAF
  • les déclarations destinées à la collecte des cotisations retraite et prévoyance.
  • les attestations Pôle Emploi,
  • les attestations de salaire,
  • etc…

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