Pour les comptables, les immobilisations sont des biens durables, non-courants. Pour les « non-comptables », cela mérite quelques explications :

Un Actif est durable si sa durée d’utilisation est prévue comme supérieure à un an. Un Actif est déclaré courant, s’il varie en valeur et/ou en quantité, tout au long de l’année, au gré de l’activité de l’entreprise. Nous allons prendre des exemples :

• Le four d’un restaurant est une immobilisation : son achat est un investissement qui sera exploité plus d’un an et ne fera l’objet de transactions commerciales qu’à titre exceptionnel, le restaurateur vend couramment des repas, et pas couramment des fours.
• Les fours commercialisés dans un magasin d’électro-ménager ne sont pas des immobilisations. Ils font partie du stock de marchandises dont la vente est une activité courante et habituelle pour le magasin.
  

De même, un véhicule de société est une immobilisation, sauf si la société qui le détient est une concession automobile, pour laquelle les voitures sont des articles à vendre.

Pratiquement, lorsque l’entreprise acquiert un bien durable, et si sa valeur hors taxe atteint 500 euros, elle va comptabiliser cet achat en immobilisation, avec les conséquences comptables suivantes :

• Ce bien (un immeuble, un ordinateur, un camion, …) fait alors partie du patrimoine de l’entreprise et figure à l’Actif du bilan.
• Contrairement aux achats courants, les acquisitions d’immobilisations ne grèvent qu’indirectement les charges de l’entreprise. Celle-ci enregistrera chaque année une charge constatant l’usure théorique progressive de l’immobilisation, sous forme de dotation aux amortissements. Ainsi, un matériel informatique censé être utilisé trois ans par l’entreprise, fera l’objet d’une prise en charge d’un tiers de sa valeur, chaque année, au titre des amortissements. C’est au bout de 3 ans qu’il aura été complètement pris en charge (on dit qu’il est amorti sur 3 ans).
  

Nous consacrerons un autre article aux amortissements, pour lesquels plusieurs méthodes de calcul sont admises. Retenons simplement ici que les amortissements impactent le cash-flow (capacité d’autofinancement).

Pour être complet, voici les différentes familles d’immobilisations qui peuvent être inscrites dans la comptabilité :

1. Immobilisations Incorporelles : Frais d’établissement et de constitution de la société, fonds commercial, brevets, marques et licences. Ces biens non-tangibles font cependant partie durablement du patrimoine de l’entreprise.
   
2. Immobilisations corporelles : Terrains, constructions, matériel de bureau, machines, matériel roulant.
3. Le four et la voiture des exemples cités plus-haut font partie de ce type d’immobilisations bien tangibles.
4. Immobilisations financières : Prêts accordés par l’entreprise, cautions versées par celle-ci, participations dans le capital d’autres entreprises en vue de les conserver à long-terme.
   

Enfin, les immobilisations peuvent bien-sûr être revendues, plus rarement réévaluées et in fine, mises au rebut. Cependant, le fait qu’un bien soit totalement amorti n’implique pas que ce bien doive être désaffecté : Mon ordinateur est dans sa quatrième année d’exploitation. Il a été totalement amorti sur 3 ans et donc, économiquement, ne vaut plus rien, dans le bilan d’Adjuvamus Management Support. Même les non-comptables comprendront que cet outil me soit encore précieux. ;) Faire durer est une stratégie d'entreprise. Renouveler les équipements par l'investissement en est une autre.

Lire aussi : Immobilisations : vos dépenses d’investissements comme source d'économies

La capacité d'autofinancement - qu'est-ce donc ?

Le bilan comptable - qu'est-ce donc ?

La liasse fiscale, envoyée aux services fiscaux, une fois par an, permet le calcul de l’impôt à payer par les professionnels. Mais c’est également une source d’information pour les tiers qui s’intéressent à votre entreprise. Voici un rappel de notions-clés concernant la déclaration d’impôt des entreprises.

La liasse fiscale est la déclaration fiscale des entreprises. Elle comprend un ensemble de documents normalisés, qui sont actualisés chaque année, pour tenir compte des évolutions législatives apportées par les lois de finances successives.

Quelles entreprises sont tenues de déposer une liasse fiscale ?

Toutes les entreprises qui ont des obligations légales en matière de formalisme comptable doivent établir une liasse fiscale annuelle. Concrètement, peu importe que l’entreprise soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). La forme juridique (société commerciale ou entreprise individuelle) n’entre pas non-plus en ligne de compte.

Les entreprises qui clôturent leurs exercices comptables annuels à fin décembre sont entrées dans la phase de finalisation de leur comptabilité, afin d’en soumettre l’arrêté à l'approbation des organes de gestion et de permettre le calcul de l’impôt dû sur les bénéfices.

La liasse fiscale est une documentation standardisée.

La standardisation a pour but de permettre l’examen équitable des comptes par l’administration fiscale, mais aussi de permettre la comparaison des données des entreprises par toute personne intéressée, puisque les déclarations fiscales sont, en France, des données publiques.
La liasse fiscale doit être remise au service des impôts des entreprises dont dépend votre entreprise et être également déposée au Greffe du Tribunal de Commerce, qui en assure la publicité.

Le fisc vérifie le calcul de l’impôt dû ou le crédit d’impôt dégagé. Le Greffe est chargé de maintenir une base de données des actes officiels des entreprises, dont la liasse fait partie, à disposition du public.

Les banques d’affaires comme les investisseurs ou les partenaires commerciaux importants (clients ou fournisseurs) se montreront intéressés par les comptes publiés par votre entreprise, avant de conclure avec elle un contrat important.

La déclaration papier a vécu.

Le temps où on voyait courir les dirigeants à La Poste, pour expédier leurs formulaires Cerfa avant l’expiration du délai légal est révolu. Depuis 2013, la communication des liasses fiscales aux services fiscaux doit obligatoirement se faire par un procédé dématérialisé. L’Administration a mis en place un protocole pour la collecte de données numérisées.

Désormais, votre entreprise doit obligatoirement donner mandat à un prestataire agréé, autorisé à interagir avec les serveurs informatiques du fisc. La bonne nouvelle, pour les TPE et PME, c’est que leur expert-comptable fait partie des prestataires autorisés. Dans la pratique, il suffira à l’entreprise de donner mandat à son expert-comptable pour que ce dernier envoie la liasse fiscale annuelle au fisc, au nom de son client.

En complément, les entreprises continuent néanmoins à éditer leurs liasses fiscales aussi sur des feuillets normalisés, afin d’en permettre la lecture.

Forme de la liasse fiscale

La présentation et le nombre des renseignements à fournir varie,

• selon que l’entreprise est soumise à l’IR (sociétés familiales) ou à l’IS et en fonction de la taille
• selon l’importance du chiffre d’affaires (un régime simplifié d'imposition est prévu pour les entreprises dont le CA hors taxe est inférieur à 230K€ pour les activités de services et 763K€, pour les activités de négoce de biens, pour les autres, on parle de « régime normal d'imposition»).
• selon le régime fiscal qui s’applique à l’entreprise, compte tenu de la nature de son activité et/ou de sa forme juridique.

Indépendamment de ces spécificités liées au régime d'imposition, la liasse fiscale comporte toujours les éléments suivants :

1. Les états financiers : c'est-à-dire, le bilan (situation du patrimoine de l’entreprise à la fin de l’exercice comptable et le compte de résultat comptable et fiscal de l'entreprise, (qui permet de comprendre comment celle-ci a réalisé des bénéfices ou, au contraire, constaté une perte à la fin d’une année). Le résultat fiscal diffère du résultat comptable dès que certaines charges, admises en droit comptable, ne sont cependant pas admises par l'administration fiscale.
2. L’Annexe : les tableaux annexes sont destinés à la présentation de données plus détaillées, qui viennent expliquer les postes du bilan et du compte de résultat ainsi que des informations significatives concernant les méthodes d’évaluations utilisées lors de la finalisation de l’arrêté comptable. L’Annexe éclaire notamment le public sur les immobilisations, les amortissements et provisions, les créances et les dettes, l’identité des actionnaires et l’importance de l’engagement de ceux-ci, les participation de l’entreprise dans des filiales, etc.

Et si je ne dépose pas la liasse fiscale de ma société ?

Il est important de souligner ici la différence entre le dépôt de la déclaration fiscale auprès du service des impôts et la publicité des comptes auprès du Greffe. Des entreprises se dispensent de faire la publicité de leurs comptes, souvent sans recevoir de pénalités notoires.
A contrario, l’absence de déclaration de résultat auprès du fisc a des conséquences sensibles : les entreprises qui osent un « non-dépôt » de déclaration d’impôts encourent une évaluation forfaitaire du résultat soumis à l’impôt. En général, le forfait calculé par le service des impôts des entreprises est peu avantageux. Une société soucieuse de sa réputation et de sa gestion ne se risque pas dans cette voie.

Qui va rédiger ma liasse fiscale ?

La déclaration fiscale des entreprises contient tous les éléments financiers nécessaires à l’administration pour calculer l’impôt sur les bénéfices réalisés au cours de l’année révolué ou bien enregistrer des pertes, imputables sur d’autres exercices, passés ou à venir, qui seraient, eux bénéficiaires. L’exercice n’est donc pas si simple qu’il n’y paraît.

En pratique, la liasse fiscale d’une entreprise s’élabore en collaboration avec un expert-comptable. On l’a dit, la fiscalité des entreprises évolue sans cesse et, de surcroît, certaines données doivent subir des retraitements spécifiques. La complexité de l’exercice impose, de facto, le recours à du personnel expérimenté pour satisfaire aux contrôles de cohérences (bloquants) imposés par l’administration lors de la télétransmission de la déclaration (cfr. supra).