Après la clôture des comptes annuels, une société dispose de 6 mois pour les faire valider formellement. Ainsi, la tenue de l’assemblée générale permet à chaque détenteur d’actions d’exprimer par vote, son avis sur la gestion de l’entreprise, telle qu’elle a été menée lors de l’exercice révolu.
Les sociétés commerciales doivent tenir une assemblée générale dite "ordinaire" chaque année, qu’elles soient, ou non, cotées en bourse.
L’assemblée générale ordinaire (AGO) est celle qui se tient obligatoirement chaque année (à la différence des assemblées générales extraordinaires (AGE) qui sont convoquées en cas de circonstances exceptionnelles concernant la société.
Par exemple, si les comptes sont arrêtés au 31 décembre, l'assemblée générale devra se réunir avant le 30 juin consécutif.
Les principaux rôles d'une assemblées générales ordinaire
La direction exécutive de chaque société doit donc convoquer formellement ses actionnaires en AGO dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Les modalités de convocation sont détaillées dans les statuts de chaque société.
L'assemblée générale des actionnaires :
- exerce un contrôle sur la gestion de l'entreprise. Lors de l’assemblée, les actionnaires approuvent les comptes annuels (la liasse fiscale et ses Annexes). Ils en endossent de facto la responsabilité en donnant quitus de sa gestion à la direction (au Président ou au gérant).
- décide de l’usage qui sera fait des profits, s'il y en a (versement d’un dividende et/ou réinvestissement de bénéfices dans l’entreprise) ; on parle d’affectation du résultat.
- donne quitus à la direction pour sa gestion (à moins qu’elle ne la révoque ;) ).
- choisit les orientations concernant la stratégie à de l'entreprise
Déroulement de l'assemblée générale
L'assemblée générale commence par la désignation des membres du "bureau" : le président de l'assemblée générale, le secrétaire et le scrutateur.
Le président est chargé de mener la réunion suivant l'ordre du jour, jusqu'à la proclamation de la clôture de l'assemblée générale. Le secrétaire se charge des notes concernant tous les propos tenus pendant les échanges et consigne aussi par écrit les décisions prises. C'est lui qui dressera formellement le procès verbal de l'assemblée. Enfin, le scrutateur veille à la régularité du déroulement de la réunion, en fonction des droits statutaires et légaux de chacun; il contrôle le bon déroulement des votes et vérifie que les actionnaires ont eu accès à tous les documents utiles pour prendre leurs décisions.
Dans de prochains articles, nous aborderons le formalisme de convocation d'une assemblée générale d'actionnaires, les documents à remettre aux participants et l'organisation des votes émis par les actionnaires réunis en assemblée.
Nous avons déjà abordé précédemment le rôle de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, qui se tient une fois l'an, dans toutes les sociétés commerciales.
