Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - appel d offre

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lundi, 22 février 2016

Appel d'offre : la procédure formelle de marché public

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L'attribution des marchés publics est organisée afin de garantir leur mise en concurrence. Au-delà de certains seuils, la procédure adaptée (MAPA) n'est plu suffisante et la procédure formelle de marchés publiques doit être mise en place. Nous vous présentons les seuils de budgets d'achats à partir desquels la procédure formelle s'impose, ainsi que le règles strictes de publicité qui s'ensuivent.

Un appel d'offre suivant la procédure formelle, c'est quoi ?

L'appel d'offres est la procédure de droit commun pour l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée dépasse certaines sommes (seuils d'application de la procédure formelle de marché).

Dans une procédure formalisée, beaucoup plus réglementée qu'un marché à procédure adaptée, toute négociation entre l’acheteur public et le soumissionnaire est interdite. Toutefois, si des éléments de réponse manquent dans un dossier de candidature, il est permis de solliciter le candidat afin que ce dernier la complète.

Appel d'offres ouvert (AOO) : tous les candidats peuvent remettre une offre

La publicité du besoin et l’identification de l’acheteur est assurée obligatoirement :

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