Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - amortissement véhicule de tourisme

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mardi, 24 janvier 2017

Voitures de sociétés mises en service en 2017 : nouveaux plafonds d'amortissement fiscal

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Le renouvellement des flottes d’entreprises par des véhicules récents (donc propres) est encouragé. Le fisc a revu les plafonds qui s’appliquent aux véhicules acquis ou loués (longue durée) à partir du 1er janvier 2017. Pensez donc à examiner la fiche constructeur du véhicule avant de signer le bon de commande ou le contrat de location longue durée. Le critère est le taux d'émission de CO2.

Les plafonds sont portés à :

  • 30 000 euros pour les véhicules de tourisme émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre (càd. les véhicules électriques) ;
  • 20 300 euros pour les véhicules de tourisme dont le taux d'émission est égal ou supérieur à 20 g/km et inférieur à 60 g/km (càd. les véhicules hybrides) ;
  • 18 300 euros pour les véhicules de tourisme dont le taux d'émission est égal ou supérieur à 60 g/km et inférieur ou égal à 155 G/km ;
  • 9 900 euros pour les véhicules de tourisme dont le taux d'émission est supérieur à 155 g/km.

Pour rappel : la fiche de conformité technique permet de vérifier si la voiture est un véhicule de tourisme ainsi que toutes ses caractéristiques techniques homologuées. Une fois celui-ci immatriculé, la mention « VP » détermine si la voiture est considérée comme un véhicule personnel, par le fisc. A l’usage, c’est donc la carte grise qui servira de justificatif fiscal.

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mardi, 5 avril 2016

Véhicules de tourisme trop chers ou polluants : le fisc pénalise les entreprises

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Concernant les véhicules de tourismes utilisés par les entreprises, les voitures les plus chères et les plus polluantes sont pénalisées par le fisc. Au-dessus de certains plafonds, vous devrez réintégrer une partie des charges nées de l’usage du véhicule dans l’assiette de calcul de l’impôt qui grèvera les revenus de votre entreprise. A lire absolument avant de faire « hennir les chevaux du plaisir… »

Du point de vue de votre centre des impôts, les entreprises qui achètent (ou prennent en location de longue durée) des voitures de tourisme "de standing", font une dépense somptuaire. De même, les véhicules polluants sont pénalisés. Le message est clair : les professionnels sont incités à « rouler propre et modeste ».

Peu importe l’équipement ou le type de carburant de la voiture

Au sens légal, les véhicules de tourismes sont ceux qui portent la mention « VP » sur la carte grise (par opposition aux mentions « CTTE » ou « VU », pour camionnette ou véhicule utilitaire).

Les critères à prendre en compte pour évaluer la vertu fiscale et écologique d’un véhicule de tourisme sont les suivants :

  1. son prix d’achat amortissable est inférieur ou égal à 18 300 €.
  2. le véhicule émet moins de 200g de Co2.

Limitations fiscales :

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