Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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mardi, 8 juillet 2014

Décisions, votes et procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Une fois par an, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires des sociétés commerciales se réunit pour valider les comptes de l'entreprise et prendre des décisions concernant l'avenir de leur société. Ces réunions sont très réglementées : Tour d'horizon des règles de majorité lors du vote des résolutions, du formalisme du procès-verbal, etc...

assemblee-generale-ordinaire-vote

Dans les sociétés commerciales (SA, SARL, …) chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales dont il est propriétaire. Seuls les associés ou les personnes mandatées par eux peuvent ont le droit de vote.

Règles de majorité lors des votes en AGO

Pour être adoptée, toute décision ordinaire, doit être adoptée à la majorité absolue, c'est-à-dire par la réunion des voix d’un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales constitutives du capital social.

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