Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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samedi, 30 mai 2015

Report du résultat, en début d'exercice comptable

A la fin d'un exercice comptable, votre entreprise a réalisé un bénéfice ou une perte; c'est le résultat de l'année écoulée. Chaque début d'année, le compte de résultat est "remis à zéro". Quel traitement comptable donner à cet encombrant résultat, qui concerne désormais le passé. La comptabilité en partie double est affaire de logique : tout est prévu!



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Lors de la réouverture des comptes (souvent le 1er janvier), le bénéfice de l'année précédente est porté au Bilan de l’entreprise, pour graver dans le marbre l’augmentation du patrimoine résultant de l'activité économique de l'année précédente.
Ou bien, en cas de perte, celle-ci est également portée au Bilan pour constater formellement la diminution du patrimoine de l’entreprise.

En contrepartie du transfert du résultat au Bilan, selon le principe de la comptabilité en partie double, les comptes de Charges et Produits sont soldés (remis à 0) par l'inscription d'un montant équivalent au résultat porté au Bilan. Ainsi, l’entreprise recommence la nouvelle année avec un compte de résultat vierge, qui, alimenté au fil des écritures de l’exercice, permettra d’expliquer la variation de patrimoine de l’année en cours.

Justification du bilan comptable

Il faut bien comprendre que les comptes de Bilan, eux ne sont jamais réinitialisés : La valeur des stocks, des liquidités, des créances sur clients, des dettes envers les fournisseurs, des résultats antérieurs et des concours bancaires, par exemple, sont des valeurs concrètes qui ne disparaissent pas par enchantement avec la fin de l’année. Leur inventaire constitue le patrimoine de l’entreprise. Ce patrimoine comprend des éléments d’Actif et des éléments de Passif.

Ce sont les éléments d’actifs et de Passif que l’entreprise doit pouvoir justifier, en fin d’exercice, avec l’aide de l’expert-comptable (ouf). La comptabilité permet de normaliser cette justification. Chaque écriture comptable s’appuie sur une pièce justificative : facture, bon de livraison, relevé bancaire, quittance de loyer, déclaration de TVA … A chaque pièce justificative correspond un schéma d’écritures, à inscrire dans le journal correspondant et à la date adéquate. Il s’agit que les charges et produits, que les encaissements et décaissements et que les investissements soit rattachés à la période comptable à laquelle ils se rapportent.

Le bilan comptable est la liste du patrimoine de l'entreprise à un moment donné. Il comprend la liste de ce que l'entreprise possède (Actif) et la liste des ressources qui permettent de financer ces possessions (Passif).

Le compte de résultat permet de mesurer pourquoi le patrimoine de l'entreprise s'est modifié au cours d'une période donnée (en général, un an). Pour faire simple, lorsque les Produits (Ventes) de la période sont supérieurs aux Charges (Achats), l'entreprise a réalisé un bénéfice; dans le cas inverse, la période se termine par une perte. C'est ce résultat qui sera reporté au Bilan.

Un dernier point : ne confondez pas "report du résultat" et "affectation du résultat". Le report du résultat d'un exercice sur l'autre est une pratique comptable immuable, destinée à constater la variation du patrimoine de l'entreprise. Ensuite, l'affectation du résultat de l'exercice précédent dépend des décisions de l'organe de gestion (La fameuse assemblée générale) qui peut décider de l'usage que l'entreprise fera des éventuels bénéfices ou des mesures à prendre, si une perte a été reportée au Bilan.

dimanche, 8 juin 2014

Le compte de résultat - Qu'est-ce donc ?

Le compte de résultat permet de mesurer la création de valeur d'une entreprise, au cours d'une période donnée. L'analyse des Charges et des Produits portés au compte de résultat va permettre de savoir si l'emploi que l'entreprise fait des ressources dont elle dispose génère un résultat positif (bénéfice) ou négatif (perte).
Autrement dit, le compte de résultat reflète l'activité de l'entreprise dans un temps donné, (classiquement 1 année civile).

Le compte de résultat comporte une liste de Charges et une liste de Produits.

Les dépenses qui ne font rien entrer dans l'Actif de la société sont à considérer comme des Charges; celles-ci grèvent le résultat de l'entreprise (elles le diminuent). Des exemples de Charges : les salaires, le loyer, des matières consommées dans le cycle de production de l'entreprise ou des marchandises sorties du stock pour servir les clients.

Les recettes liées à l'activité de l'entreprise sont à considérer comme des Produits; ceux-ci viennent augmenter le résultat de l'entreprise. Le poste principal constitutif des Produits est logiquement celui des ventes de produits ou services, soit le chiffre d'affaires de la société.

Le résultat d'une période donnée se calcule par différence entre le total des Produits et le total des Charges. Si les produits sont supérieurs aux charges, la société dégage un bénéfice, sinon elle constate une perte.

A la fin de chaque période comptable (en général un an) le compte de résultat est remis à zéro par transfert du résultat (bénéfice ou perte au bilan). Un bénéfice viendra renforcer les fonds propres (ou capitaux propres), tandis qu'une perte reportée viendra en diminuer la valeur.

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mardi, 15 avril 2014

Dividendes : dans quels cas la distribution des bénéfices est-elle admise ?

La distribution des bénéfices entre les associés d’une société commerciale est strictement règlementée. Quelles sont les conditions à réunir pour qu’une société puisse distribuer une partie de ses bénéfices au profit des actionnaires ou associés? dividendes

Attendre la clôture et l’approbation des comptes annuels

La distribution des bénéfices réalisés au cours d’un exercice ne peut avoir lieu tant que les comptes de cet exercice ne sont pas définitivement arrêtés et formellement approuvés par l’assemblée annuelle des associés ou l'associé unique, dans le respect des dispositions statutaires et légales.

Sous conditions draconiennes, un acompte sur dividendes peut être distribué tôtivement aux actionnaires avant l’approbation des comptes, mais cela reste l’exception..

Avoir fait fructifier le capital

Pour pouvoir rémunérer le capital, il faut déjà que la société ait dégagé un bénéfice distribuable. Cette notion s’apprécie en prenant en compte aussi l’historique des années antérieures. Telle société a peut-être fait un bénéfice cette année, tout en ayant des pertes cumulées dans le passé.

De même toute société devra d’abord constituer sa réserve légale (et d'éventuelles réserves statutaires) avant de pouvoir verser des dividendes à ses associés.

Volonté formelle de l’organe de gestion

Les statuts des sociétés prévoient systématiquement les modalités d’affectation des résultats de l’exercice et des autres capitaux permanents (réserves,…) par l’organe de gestion. L’assemblée générale ou l’associé unique doivent se conformer formellement aux dispositions statutaires. Les décisions (distribution, mise en réserves, …) prises sont toujours formalisées dans un procès-verbal dûment signé par les participants à l’assemblée générale ou par l’associé unique.

Restrictions liées à certains éléments de l'Actif du bilan.

Immobilisation des frais de constitution

La création d’une société suppose toujours le paiement d’honoraires, frais de publicité et autres débours que l’on désigne comme « Les frais de constitution ».

S’ils ne sont pas pris en charge sur le premier exercice comptable, les frais de constitution d’une société commerciale doivent alors être portés en Immobilisations, à l’Actif du bilan. Dans ce cas, ces immobilisations devront faire l’objet d’un amortissement sur deux à cinq ans. Tant que la valeur nette des frais de constitution figurant à l’Actif du bilan (càd. tant que ces immobilisations n’ont pas été totalement amorties) aucune distribution de dividendes n’est autorisée.

Immobilisation des frais de recherche et de développement

Comme c’est le cas pour les frais de constitution, les dépenses de recherche et de développement, utiles à la poursuite de l’objet social de la société, peuvent être, soit prises en charge sur l’exercice au cours duquel elles sont exposées, soit portés en immobilisations, à l’Actif du bilan. Dans ce dernier cas, tant que leur valeur nette comptable n'est pas neutralisée par les amortissements, aucune rémunération du capital n'est possible.

Les restrictions de distribution liées à la valeur nette au bilan de frais de constitutions ou de frais de recherche et de développement, deviennent toutefois sans effet si la société a accumulé des réserves disponibles pour un montant au moins équivalent à la valeur restant à amortir des immobilisations concernées.

vendredi, 27 septembre 2013

L'inventaire physique : il est révélateur de la qualité des procédures

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit contrôler, au moins une fois par an, l’existence et la valeur des éléments du patrimoine affecté à l’activité professionnelle. Mais l'inventaire physique est aussi un indicateur de la qualité des process de l'entreprise.
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L'obligation de faire un inventaire physique signifie que toute entreprise doit compter et valoriser tout ce qu'elle détient, une fois par an. Dans une gestion moderne, il s'agit de recouper ce comptage physique avec d'autres données disponibles dans le système d'information : les entreprises ont maintenant souvent un logiciel de gestion des stocks et, dans tous les cas, une comptabilité. L'image fidèle du patrimoine de l'entreprise dépend logiquement de la cohérence des bases de données avec ce qui existe de manière tangible.

Concernant les stocks, bien souvent, l’inventaire est permanent. L'ordinateur permet l'enregistrement des entrées en stock, au fil de l’eau. Les références et les quantités achetées, sont saisies régulièrement. Les sorties, lors des opérations de ventes, de transformation ou de transfert d’un stock à un autre peuvent être constatées lors des livraisons, de la facturation des ventes ou du passage en caisse, soit encore par des bons de transfert ou de consommation en interne, en cas de transformation de matières.

Concernant les immobilisations (machines, ordinateurs, flottes de véhicules, immeubles professionnels...), elles sont en principe répertoriées dans les tableaux d’immobilisations et d’amortissements à produire en annexe de la déclaration fiscale annuelle. Néanmoins, le rapprochement entre les registres (papiers ou informatisés) et un comptage annuel reste obligatoire, aussi pour l'Actif immobilisé.

L'inventaire : un révélateur de qualité des procédures de l'entreprise

Les bases de données (donc in fine, les valeurs comptables) doivent être ajustées en fonction des quantités et valeurs physiquement constatées. Il va de soi qu’en cas de divergence importante entre le comptage et les quantités renseignées dans les livres ou fichiers informatiques, la bonne pratique de gestion voudra qu’on cherche à expliquer ces écarts, révélateurs de dysfonctionnements. Face à une problématique d'écarts importants, le dirigeant d'entreprise devra mener l'enquête, non seulement pour remédier à un problème manifeste,(du stock a disparu ou au contraire un stock existant n'était pas répertorié dans le logiciel, il faudra savoir pourquoi) mais aussi parce qu'il faudra établir une justification comptable de l'écriture de régularisation venant corriger la valeur des biens inscrits au bilan.

La distribution et l'industrie davantage concernées

Dans certaines activités traditionnelles (excluons de facto les services), le comptage matériel des existants en stock et des infrastructures de production revêt une importance essentielle : dans la distribution, par exemple, les stocks de marchandises représentent une grande partie des actifs et la variation des quantités et/ou valeurs de stocks pèse fortement sur le résultat de l’entreprise. Dans l'industrie, les infrastructures s'ajoutent aux stocks pour constituer les grandes masses de l'Actif du bilan.

Une entreprise agile et soucieuse de représenter, au bilan, une image fidèle de son patrimoine va adopter une procédure d’inventaire précise, ne laissant pas place à l’improvisation. La procédure doit être formalisée par la direction administrative et financière et dans tous les cas validée et supervisée par les dirigeants de l’entreprise, qui engagent leur responsabilité de gestion devant la Loi. Ils répondent de l'exactitude et de la rédaction de bonne foi du bilan comptable : gare à la faute de gestion !

La procédure d’inventaire mobilise les équipes et nécessite souvent de « figer » l’entreprise, le temps du comptage. Il convient donc de faire vite et bien.

La procédure définira notamment

  • les finalités de l’inventaire
  • la date et les heures de comptage
  • les modalités de préparation des lieux de stockage
  • le rôle du personnel chargé de l’inventaire
  • l’arrêt des mouvements (entrées et sorties) pendant l’inventaire
  • le mode de comptage et de saisie de l’inventaire
  • les procédures de séparation des exercices

Et la valorisation ?

Les stocks existants sont enregistrés à leur coût d’acquisition, pour les biens acquis et à leur coût de production pour les biens produits. Coût moyen unitaire, Premier entré, premier sorti, dernier entré, premier sorti. Plusieurs méthodes de valorisation des biens existent et le choix d'une d'entre elles n'est jamais neutre. Nous pourrons y revenir dans un prochain billet, mais, dans tous les cas, retenez que les règles d'évaluation des biens constituants le patrimoine d'une société doivent être constantes d'une année sur l'autre, afin de maintenir la possibilité de comparer les données dans le temps. Tout changement de méthode d'évaluation devra dès lors être dûment justifiée jusque dans les annexes de la liasse fiscale annuelle.

mardi, 5 juin 2012

Le bilan comptable - Qu'est-ce donc ?

Le bilan est l'inventaire d'un patrimoine social, à un moment donné.

Cet état est LA synthèse fondamentale : ce document, méconnu des non-spécialistes, est pourtant la principale information rendue publique concernant la santé financière d'une société commerciale. Comparer l'évolution du bilan d'une année à l'autre permet de savoir si votre société s'enrichit ou au contraire, perd de la valeur.

Or, je dis, et j'entends souvent, que le niveau du cash et le volume des ventes sont les deux seuls "vrais" indicateurs qui vaillent. Il n'en est pas moins vrai qu'un bilan bien structuré renforce l'indépendance des sociétés commerciales, ce qui doit devrait être un leitmotiv entrepreneurial. Essayons donc de creuser un peu le sujet. Qui m'aime me suive. ;)

D’un point de vue comptable, le bilan est :

  1. Une liste des avoirs de l’entreprise, soit ce qu’elle possède : matériel, stocks, liquidités… Cette liste des avoirs constitue l’Actif du bilan.
  2. Une liste des ressources de l’entreprise, soit les moyens qui ont permis d’acquérir les actifs. L’ensemble de ces ressources constitue le Passif du bilan.

Logiquement, chaque possession de l’entreprise (liste 1), n’a pu être acquise sans engager de ressources pour une valeur équivalente (liste 2). Donc la valeur totale de l’Actif du bilan est systématiquement égale à la valeur totale du Passif du bilan.

Exemple :

Bilan-actif-passif

L’examen du bilan comptable présenté ci-dessus permet de dégager les enseignements suivants :

Le bilan est une image figée à une date précise; les comptables parlent de « date d’arrêté ».

Le total de l’actif correspond au total du passif. L’Actif est la liste des emplois qu’a fait l’entreprise de toutes les ressources financières collectée auprès de tiers, elles-mêmes présentées au Passif.

Il y a plusieurs formulations pour illustrer l’équilibre emploi/ressources ou Actif/Passif. Dans notre exemple ci-dessus, le constat suivant :

  • Le matériel, les véhicules, les stocks, les créances clients et l’argent disponible en banque ont été financés par des ressources issues d’autrui : le capital (apport des actionnaires - propriétaires), un prêt consenti par une banque et le crédit accordé par les fournisseurs, qui acceptent de ne pas être payés comptant.

signifie exactement la même chose que cette autre analyse des mêmes données :

  • Le capital, le prêt bancaire et le crédit accordé par les fournisseurs sont des ressources qui ont trouvé pour emploi : du matériel, des véhicules, des stocks, des créances sur clients et, pour le solde, des disponibilités en banque.

Dans cet article concernant le bilan comptable, nous n’avons pas encore parlé de la notion de résultat. Or quand le patrimoine, donc (les valeurs inscrites au bilan) fluctue pour des raisons liées à l’exploitation de l’entreprise, le résultat de l’entreprise apparaît au bilan. La notion de compte de résultat comptable fera l’objet d’un très prochain billet.