Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Mot-clé - URSSAF

Fil des billets

mercredi, 9 septembre 2015

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS)

RSI-Charges sociales TNSLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d’en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

Les commerçants et artisans versent l’ensemble de leurs cotisations sociales au RSI. Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux, pour une partie à l’URSSAF, pour une autre à un organisme conventionné qui travaille pour le compte du RSI (la RAM, par exemple) et enfin, pour leur retraite, à la CIPAV ou l’une des neuf autres caisses de retraites fédérées par la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des PL). Explication de texte dans le paragraphe suivant ;) .

Professions libérales : que payer ? A qui payer ?

  1. Assurance maladie : Les professionnels libéraux paient au RSI, uniquement leurs cotisations d’assurances maladie. La branche du RSI qui suit les professions libérales s’appelle RSI PL (RSI – Professions libérales). Pour les prestations de soins de santé, le RSI PL fait appel à des organismes conventionnés. L’organisme le plus important, dans ce rôle, en nombre d’adhérents est la RAM (Réunion des Assureurs Réunis). On revient en détail plus loin dans cet article, sur le choix de l’organisme conventionné.
  2. Une caisse de retraite parmi les 10 caisses qui sont opératrices de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des PL). Dans les faits, en dehors des professions règlementées (professions de santé, notaires …), nombreux sont les professionnels libéraux dont la retraite est administrée par la CIPAV, qui est opérateur pour la CNAVPL.
  3. L’URSSAF appellera vos CSG et CRDS, ... et ne vous apportera aucune prestation (en fait CSG et CRDS sont des impôts et non des cotisations).

Organisme conventionné par le RSI ?

Lire la suite...

vendredi, 30 janvier 2015

dirigeants : choisir le statut "salarié" ou "non-salarié" ?

La question se pose à tous les mandataires sociaux (gérants ou présidents de sociétés) : quel statut choisir pour eux-mêmes : se faire salarier par sa propre entreprise ou adopter un statut de travailleur non salarié et se rémunérer sur les bénéfices, via la distribution de dividendes?

Il n’y a pas de réponse collective à cette question et chacun devrait faire examiner sa situation individuelle par un spécialiste ou par un conseiller (CCI ou autre). La réponse ne sera pas la même selon l'âge la situation de famille et la carrière déjà accomplie au moment du choix.

lien_vers_fctpe.jpg

Voici des pistes de réflexion, pour ceux qui envisageraient de passer d’un régime salarié à un régime TNS (travailleur non-salarié) ou vice-versa :

  • Si vous avez déjà beaucoup de trimestres validés comme salarié, il est peut-être mieux de finir une carrière complète sous ce statut.
  • Idem, si vous avez cotisé comme travailleur indépéndant pendant très longtemps, cotiser pour quelques années seulement comme salarié vous ouvrira peu de droits, à la retraite, notamment.
  • Du point de vue des charges à payer, les cotisations à verser comme non-salarié sont-elles réellement moindres que les charges salariales ET patronales appliquées à un (gros ?) salaire.

L’écart entre les charges payées par les TNS et celles qui grèvent les salaires s’est singulièrement réduit, ces dernières années. N'oubliez pas que, si vous êtes salarié par VOTRE entreprise, c'est vous qui payez, in fine, tant les charges patronales que celles à supporter par l'employé.

  • Serais-je capable gérer les relations avec les caisses des non-salariés (URSSAF, RSI, caisse de retraite), payer à temps, etc.
  • Si je choisis d’être salarié, il faudra établir un bulletin de salaire, chaque mois, et des déclarations périodiques. Peu de personnes s’en sortent efficacement sans l’aide d’un professionnel dont il faudra régler les honoraires.

Enfin, tordons le cou à cette idée, que j’entends trop souvent : « je me "mets" salarié, comme cela, en cas de coup dur, j’irai au Pôle Emploi ». Non! Le risque entrepreneurial n’est pas indemnisé par l’assurance chômage, dont le bénéfice est réservé aux « vrais salariés », ceux qui sont effectivement subordonnés. En contrepartie, il est évident qu’un dirigeant-salarié ne cotise pas au Pôle Emploi. En tant que dirigeant, mandataire social, vous assumez le risque de votre entreprise, même si vous êtes sous statut salarié. Les seuls entrepreneurs qui touchent parfois des indemnités de chômage sont les chômeurs-créateurs, qui continuent à percevoir des indemnités qui leurs sont dues suite à leur vie de salarié précédente pendant l'amorçage de leur entreprise.

Pour aller plus loin : un excellent tableau de synthèse de l'APCE sur le régime social des dirigeants-20120216-Docus-Regime_social_du_dirigeant-Li...]

mardi, 24 mai 2011

L'URSSAF et huissiers : ils chassent les mouches au bazouka

Comment l'URSSAF a-t'elle pu mandater un huissier de justice, pour récupérer une broutille dans une PME qui affiche 20 ans d'échéances honorées rubis sur l'ongle ? Voici le dénouement de l'histoire :

URSSAF-huissiers-abus-entreprises

Après qu'un de mes clients a été inquiété par un huissier de justice pour de prétendues charges sociales impayées, j'ai fini, ce 24 mai, par joindre un agent de l'URSSAF, qui a bien voulu laisser son numéro de téléphone direct à l'entreprise victime de ce roulement de mécaniques abusif.

Lire la suite...

vendredi, 20 mai 2011

URSSAF : recours amiable pas aimable

Je vous conte ces jours-ci l'histoire d'une entreprise relancée par un huissier pour des cotisations URSSAF prétendument impayées. Il s'agit vraisemblablement d'une erreur administrative aggravée par un abus de position dominante.

URSSAF-abus-de-pouvoir-huissier

Bien placé pour recueillir les confidences de dirigeants de TPE en matière de déboires avec l'URSSAF ou le RSI, je m'étonne que la foule digne et fière des entrepreneurs ne donne pas de voix devant la répétition des errances outrageantes de ces instititutions. Pour risquer une explication, je dirais que les patrons de PME ont probablement l'esprit et les actes orientés vers des occupations riantes et positives comme par exemple : satisfaire ceux qui s'adressent à leur entreprise. Alors les charges sociales sont traitées comme une contrainte financière fixe : une fois leur montant établi et inscrit au budget et en trésorerie, l'entrepreneur ne s'en préoccupe plus.

Inutile donc de chercher à mobiliser les entreprises pour faire réparer la machine URSSAF qui semble en surchauffe. Revenons aux faits : pourquoi un huissier de justice relance-t'il une entreprise en l'absence de toute démarche amiable préalable ?

Lire la suite...

mercredi, 18 mai 2011

URSSAF ou l'élégance à la française

Dans le récent billet Système social à la française, je vous disais qu'une entreprise de ma connaissance avait été inquiétée par un huissier, mandaté par l'URSSAF. J'ai décidé de suivre cette affaire pour le compte de mon client. Je vais vous donner des détails. Les faits sont si agaçants et la partie adverse si lourde à manoeuvrer qu'il m'a fallu déjà beaucoup d'efforts pour garder, au télephone, les lèvres en cul-de-poule qui permettent la modulation d'un ton aimable et sur papier les formules "business as usual" seyant à un professionnel.

urssaf-elegance francaise

Lire la suite...

- page 1 de 2