Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - SASU

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mardi, 29 octobre 2019

Rémunération du travail ou rémunération du capital. Quelles différences ?

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Si vous êtes actionnaire de la société commerciale pour laquelle vous travaillez, et que celle-ci est bénéficiaire, vous pouvez faire des choix d'optimisation de votre rémunération en jouant sur la combinaison des revenus du travail que vous y accomplissez avec des revenus du capital (dividendes. Dans cette vidéo, nous allons vous donner les limites de l'optimisation des prélèvement sociaux et fiscaux, selon la forme juridique de votre société commerciale.

Je voudrais parler avec vous de la rémunération de ceux qui tirent leurs principaux revenus de leur propre entreprise. Quand on travaille dans sa propre société, en tant que dirigeant, il y a deux types de rémunération reconnues par la Loi.

La rémunération du travail :

Vous passez du temps dans votre entreprise, vous avez une rémunération, indemnités de gérance, voire, pour les présidents de sociétés, un salaire comme assimilé salarié (pour les dirigeants de SAS ou de SASU). La rémunération du travail, quelle qu'en soit la forme (salaire, inde

La rémunération du capital

D'autre part vous avez la rémunération du capital qui viendra rémunérer le risque que vous prenez en investissant de l'argent dans l'entreprise. En effet, vous auriez très bien pû placer votre argent sans risque, à la banque, par exemple. Mais, en l'investissant en action d'une entreprise, vous courez le risque de subir des pertes éventueles. La rémunération du capital, c'est votre part dans les bénéfices réalisés.
Le risque entrepreneurial lié à l'investissement en actions d'une société commerciale, c'est qu'en cas de pertes, il n'y aura évidemment pas de dividendes, la rentabilité de l'investissement étant négative.
 

Minorer la rémunération du travail pour augmenter la rémunération du capital ?

quand on parle de dividendes, (vous prélevez les bénéfices de votre entreprise), ceux-ci ne sont pas toujours assujettis aux charges sociales.

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mardi, 8 octobre 2019

Choisissez le statut social du dirigeant avant de créer votre société

Dans cette vidéo nous allons faire le tour des questions à se poser avant de passer à la création d'une société commerciale. Il y a des aspects juridiques sociaux et fiscaux à prendre en compte. Ce qui est important c'est de choisir d'abord le statut social de celui ou celle qui sera dirigeant.e de la société.

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Avant de choisir de créer une SAS une SARL ou une EURL, par exemple, posez vous d'abord la question de savoir sous quel statut social VOUS allez personnellement vous engager en tant que dirigeant.e.

La logique c'est de savoir en premier lieu si vous voulez être "travailleur-non-salarié" ou bien "assimilé salarié".

Comme statut social des dirigeant.es de sociétés ce sont les deux possibilités. Le choix d'une ou l'autre formule présente, pour chacun, des avantages et des inconvénients.
Il faut choisir en fonction de votre situation personnelle et non pas pour suivre une mode quelconque. Votre âge, la composition de votre foyer fiscal, avec ou sans enfants, le niveau de revenu d'un conjoint, crée, pour chacun, une situation différente qu'il faut examiner avant le choix de la forme juridique que prendra votre société.

Si je vous ai dit commencer par examiner le choix du statut social le plus favorable pour vous en tant que mandataire social de votre future société c'est parce qu'il y a des incompatibilités : impossible d'être TNS si on dirige une SAS ou une SASU, et impossible d'être assimilé salariés si vous êtes gérant majoritaire d'une SARL ou EURL.

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jeudi, 2 février 2017

Régimes sociaux des dirigeants d'entreprises

Regime_social_des_dirigeants.pngLes dirigeants d'entreprises ont un régime social spécifique. Celui-ci est différent du statut social attaché à la personne des salariés ou des agents du service public. Le statut social du dirigeant d’entreprise dépend de la forme juridique de la structure qu’il dirige et de l’importance de sa participation éventuelle dans le capital. Quels sont les choix possibles pour les dirigeants ? Droit au chômage, cotisations maladie, caisses de retraite, qui à droit à quoi, en tant que dirigeant d’entreprise ?

En cas de création d’entreprise, le choix du régime social des dirigeants devrait être étudié avant la détermination de la forme juridique retenue pour l’entreprise elle-même. Dans les sociétés de personnes, le dirigeant est désigné sous le vocable de gérant, dans les sociétés de capitaux, le mandataire social est en général désigné comme président ou PDG. Faisons le tour des statuts sociaux qui s’appliquent aux dirigeants d’entreprises ?

Dirigeants assimilés-salariés

Le statut « assimilé-salarié » concerne les dirigeants d’entreprises qui cotisent aux mêmes caisses sociales que s’ils étaient salariés de leur entreprise (la subordination à un supérieur déterminant le statut de salarié). Comme les salariés, les dirigeants assimilés salariés sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Ils cotisent aux mêmes taux que s’ils étaient salariés de leur entreprise, à quelques importantes nuances près...

Pas de cotisations à Pôle Emploi en l’absence de subordination

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mardi, 12 avril 2016

Le statut assimilé-salarié, c'est quoi ?

 

 

Le statut assimilé-salarié concerne certains dirigeants d'entreprises. Nous vous proposons de définir ce statut et d'en examiner les avantages et inconvénients. Nous allons aussi comparer le cas des travailleurs assimilés salariés avec le statut des travailleurs non-salariés (TNS), l'autre statut possible pour les patrons.

Le statut de travailleur assimilé salarié emprunte des spécificités au régime des salariés et aussi au régime des travailleurs non-salariés. Ce statut impacte la fiscalité des dirigeants de PME.
On retrouve des personnes "assimilées-salarié" parmi les dirigeants de sociétés anonymes (SA, SAS) et chez les gérants minoritaires(*) ou égalitaires de SARL.
Le travailleur assimilé salarié cotise aux mêmes caisses sociales que les salariés sous contrat de travail.
 

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mardi, 31 mars 2015

Dividendes, fiche de paie ou indemnités de gérance ?


SARL ou SAS ? Quelle forme juridique choisir pour optimiser les revenus des dirigeants de PME, TPE et autres start-up ? Les dividendes rémunèrent le capital investi dans une société qui a fait des bénéfices, tandis que la fiche de paie du président d’une SAS rémunère son travail. Quant à l’indemnité de gérance, elle est la rémunération du travail accompli par un gérant non salarié dans sa société.


Sur le papier, la fiscalité des dividendes est, encore aujourd’hui plus avantageuse que toutes les formes de rémunération du travail. En réalité, votre situation mérite une étude approfondie et individuelle. L’aide d’un conseiller spécialisé ne sera sans doute pas de trop :) 

Tout d’abord, le législateur a instauré une limite à la distribution de dividendes par les SARL.

 

 

Seuls les dividendes versés par les SARL restent, pour une bonne partie, considérés comme des salaires et soumis aux cotisations sociales qui grèvent les revenus du travail.
Pour le moment, le législateur a renoncé à étendre cette mesure aux dividendes distribués par les sociétés dites "de capitaux" (SA, SAS, SASU).

 

 

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