Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - SARL de famille

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mardi, 29 octobre 2019

Rémunération du travail ou rémunération du capital. Quelles différences ?

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Si vous êtes actionnaire de la société commerciale pour laquelle vous travaillez, et que celle-ci est bénéficiaire, vous pouvez faire des choix d'optimisation de votre rémunération en jouant sur la combinaison des revenus du travail que vous y accomplissez avec des revenus du capital (dividendes. Dans cette vidéo, nous allons vous donner les limites de l'optimisation des prélèvement sociaux et fiscaux, selon la forme juridique de votre société commerciale.

Je voudrais parler avec vous de la rémunération de ceux qui tirent leurs principaux revenus de leur propre entreprise. Quand on travaille dans sa propre société, en tant que dirigeant, il y a deux types de rémunération reconnues par la Loi.

La rémunération du travail :

Vous passez du temps dans votre entreprise, vous avez une rémunération, indemnités de gérance, voire, pour les présidents de sociétés, un salaire comme assimilé salarié (pour les dirigeants de SAS ou de SASU). La rémunération du travail, quelle qu'en soit la forme (salaire, inde

La rémunération du capital

D'autre part vous avez la rémunération du capital qui viendra rémunérer le risque que vous prenez en investissant de l'argent dans l'entreprise. En effet, vous auriez très bien pû placer votre argent sans risque, à la banque, par exemple. Mais, en l'investissant en action d'une entreprise, vous courez le risque de subir des pertes éventueles. La rémunération du capital, c'est votre part dans les bénéfices réalisés.
Le risque entrepreneurial lié à l'investissement en actions d'une société commerciale, c'est qu'en cas de pertes, il n'y aura évidemment pas de dividendes, la rentabilité de l'investissement étant négative.
 

Minorer la rémunération du travail pour augmenter la rémunération du capital ?

quand on parle de dividendes, (vous prélevez les bénéfices de votre entreprise), ceux-ci ne sont pas toujours assujettis aux charges sociales.

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mardi, 3 mars 2015

Statut social du gérant de SARL / EURL


Les gérants minoritaires et égalitaires (qui possèdent 50% maximum du capital avec conjoint et/ou enfants mineurs et/ou co-gérants) bénéficient, à peu de chose près, de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage. Leur statut social est celui des travailleurs non-salariés (TNS). Leurs indemnités de gérance sont soumises à des charges sociales.


Protection sociale du gérant majoritaire


En tant que TNS, la protection sociale du gérant majoritaire est identique à celle des entrepreneurs individuels.
Leurs droits sont proches de ceux des salariés (qui bénéficient du régime générale de la sécurité sociale).
La différence réside dans le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Ensuite, comme tout dirigeant d’entreprise, le gérant majoritaire ne bénéficie pas systématiquement de l’assurance chômage.

Cotisations sociales des TNS


Les charges sociales sont calculées sur la rémunération (indemnités de gérance) perçue par le gérant, au taux de +/- 46% environ. Pendant la première année d’activité, un forfait provisionnel approximatif de 3 700 € est versé, qui sera régularisé par la suite.
Contrairement au régime des salariés ou assimilés salariés, un forfait minimum de cotisations est dû même en l’absence de rémunération du gérant majoritaire (ce qui n’est pas le cas pour le gérant minoritaire ou égalitaire).

Cas des gérants d'EURL ou des SARL de famille


Quand le gérant est également l’associé unique, il est majoritaire.

Si la société n'opte pas pour l’impôt sur les sociétés, les charges sociales seront calculées sur l'indemnité de gérance à laquelle s'ajoutera le bénéfice de la société. Il en est de même pour chaque associé de la SARL de famille qui aurait opté à l’impôt sur le revenu.

Si les bénéfices de la société de famille ou de l'EURL sont soumis à l'impôt sur les sociétés, seule la rémunération perçue par le gérant est soumise à l'impôt sur le revenu, tandis que le bénéfice de l'entreprise, après prise en charge de la rémunération du génrant est soumis à l'IS.

Rappel : SAS/SASU : les dirigeants sont considérés comme assimilés-salariés au regard des obligations sociales (régime général de la sécurité sociale).