Les dirigeants d'entreprises ont un régime social spécifique. Celui-ci est différent du statut social attaché à la personne des salariés ou des agents du service public. Le statut social du dirigeant d’entreprise dépend de la forme juridique de la structure qu’il dirige et de l’importance de sa participation éventuelle dans le capital. Quels sont les choix possibles pour les dirigeants ? Droit au chômage, cotisations maladie, caisses de retraite, qui à droit à quoi, en tant que dirigeant d’entreprise ? On fait le point aussi sur la réforme de la sécurité sociale des TNS
En cas de création d’entreprise, le choix du régime social des dirigeants devrait être étudié avant la détermination de la forme juridique retenue pour l’entreprise elle-même. Dans les sociétés de personnes, le dirigeant est désigné sous le vocable de gérant, dans les sociétés de capitaux, le mandataire social est en général désigné comme président ou PDG. Faisons le tour des statuts sociaux qui s’appliquent aux dirigeants d’entreprises ?
Dirigeants assimilés-salariés
Le statut « assimilé-salarié » concerne les dirigeants d’entreprises qui cotisent aux mêmes caisses sociales que s’ils étaient salariés de leur entreprise (la subordination à un supérieur déterminant le statut de salarié). Comme les salariés, les dirigeants assimilés salariés sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Ils cotisent aux mêmes taux que s’ils étaient salariés de leur entreprise, à quelques importantes nuances près...
Le statut assimilé-salarié concerne certains dirigeants d'entreprises. Nous vous proposons de définir ce statut et d'en examiner les avantages et inconvénients. Nous allons aussi comparer le cas des travailleurs assimilés salariés avec le statut des travailleurs non-salariés (TNS), l'autre statut possible pour les patrons.
