Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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mercredi, 9 septembre 2015

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS)

RSI-Charges sociales TNSLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d’en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

Les commerçants et artisans versent l’ensemble de leurs cotisations sociales au RSI. Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux, pour une partie à l’URSSAF, pour une autre à un organisme conventionné qui travaille pour le compte du RSI (la RAM, par exemple) et enfin, pour leur retraite, à la CIPAV ou l’une des neuf autres caisses de retraites fédérées par la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des PL). Explication de texte dans le paragraphe suivant ;) .

Professions libérales : que payer ? A qui payer ?

  1. Assurance maladie : Les professionnels libéraux paient au RSI, uniquement leurs cotisations d’assurances maladie. La branche du RSI qui suit les professions libérales s’appelle RSI PL (RSI – Professions libérales). Pour les prestations de soins de santé, le RSI PL fait appel à des organismes conventionnés. L’organisme le plus important, dans ce rôle, en nombre d’adhérents est la RAM (Réunion des Assureurs Réunis). On revient en détail plus loin dans cet article, sur le choix de l’organisme conventionné.
  2. Une caisse de retraite parmi les 10 caisses qui sont opératrices de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des PL). Dans les faits, en dehors des professions règlementées (professions de santé, notaires …), nombreux sont les professionnels libéraux dont la retraite est administrée par la CIPAV, qui est opérateur pour la CNAVPL.
  3. L’URSSAF appellera vos CSG et CRDS, ... et ne vous apportera aucune prestation (en fait CSG et CRDS sont des impôts et non des cotisations).

Organisme conventionné par le RSI ?

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mardi, 8 avril 2014

TNS : vos droits sociaux en cas de maladie ou invalidité ?

prestations-sociales-TNS-maladie-invalidite

Maladie et maternité des non-salariés

En ce qui concerne la maladie, les indépendants bénéficient des mêmes taux de remboursement de leurs dépenses de santé (médecins, médicaments) que les salariés tant sur les dépenses de soins courants que les dépenses d'hospitalisation et autres soins coûteux.

En cas de maternité, les femmes exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale (ou conjointes collaboratrices) bénéficient d'allocations pour leur permettre d'interrompre leur activité pour grossesse ou adoption. Elles peuvent prétendre à une indemnité journalière forfaitaire de l’ordre de 50 euros par jour et à une allocation forfaitaire de repos maternel d’environ 3000 euros.

L’incapacité temporaire de travail du TNS

Un salarié qui est en « arrêt de travail » bénéficie, du maintien de tout ou d’une bonne partie de son salaire, pendant plusieurs mois, grâce au régime de prévoyance complémentaire prévu dans la plupart des conventions collectives.

Un travailleur non-salarié, immatriculé au RSI, bénéficie seulement de prestations de base. Il devra s’offrir un contrat de prévoyance privé s’il veut bénéficier d'une rémunération complémentaire suffisante pour couvrir ses charges, s’il ne peut pas travailler pendant un certain temps. Les prestations de base sont les suivantes :

  • les frais médicaux sont remboursés en partie par le RSI ou l’organisme conventionné (RAM …) et éventuellement par la complémentaire santé mutuelle, pour les TNS qui en ont une.
  • et, pour les artisans et commerçants, des indemnités journalières sont versées, après un délai de carence de 7 jours et pour une période limitée (maximum 360 jours sur 3 ans pour une ou plusieurs maladies avec un délai plus long en cas d'affection longue durée).

Accidents et maladies professionnelles du TNS

La notion d’accident ou maladie professionnelle n’est pas reconnue par les lois sociales concernant les indépendants. Les non-salariés qui relèvent du Régime social des Indépendants (RSI) ne sont pas couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Si, dans ces circonstances, ils sont incapables de travailler, ils seront indemnisés dans les conditions d’une incapacité de travail temporaire simple, décrites au paragraphe précédent. (prestations de base)

Incapacité permanente : aucune prestation prévue pour les TNS

Si les travailleurs rattachés aux caisses sociales des salariés peuvent recevoir des prestations compensatoires, au cas où ils sont reconnus en incapacité permanente de travail, les travailleurs non salariés ne perçoivent ni rente ni indemnité en cas d'incapacité permanente. Les TNS ont donc intérêt à cotiser librement pour s’assurer contre ce risque, soit auprès de la CPAM de lieu d’habitation, soit auprès d’une compagnie d’assurance.

Les travailleurs non-salariés qui souhaitent souscrire des garanties complémentaires du régime de base peuvent opter pour des contrats d'assurance privés éligibles au dispositif dit 'Loi Madelin' qui prévoit la déductibilité fiscale d'une partie des primes versées.

Lire aussi : RSI et caisses sociales des travailleurs indépendants