Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - Résultat reporté

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jeudi, 27 octobre 2016

Pertes fiscales des entreprises : le report en avant des déficits, comment ça marche ?

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Le report en avant des déficits (carry forward, dans le jargon) est le traitement fiscal qui s’applique d’office aux pertes fiscales des entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés. La perte fiscale constatée en fin d’exercice est une charge fiscalement déductible du bénéfice de l'exercice suivant ou des exercices suivants. Eh oui, le fisc est solidaire des pertes des entreprises et nous allons vous expliquer comment la fiscalité des sociétés commerciale considère les pertes.

Le report en avant des pertes sera appliqué d’office par le fisc, lorsqu’il relève un déficit sur la déclaration de résultat d’une entreprise soumise à l’IS (par opposition au report en arrière ou carry-back, qui s’exerce sur option) et dont nous vous parlons ici. En acceptant d'avance l'imputation des pertes constatées sur de futurs bénéfices espérés, le fisc donne un coup de pousse aux sociétés qui renouent avec un résultat positif, après avoir essuyé des pertes.

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samedi, 30 mai 2015

Report du résultat, en début d'exercice comptable

A la fin d'un exercice comptable, votre entreprise a réalisé un bénéfice ou une perte; c'est le résultat de l'année écoulée. Chaque début d'année, le compte de résultat est "remis à zéro". Quel traitement comptable donner à cet encombrant résultat, qui concerne désormais le passé. La comptabilité en partie double est affaire de logique : tout est prévu!



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Lors de la réouverture des comptes (souvent le 1er janvier), le bénéfice de l'année précédente est porté au Bilan de l’entreprise, pour graver dans le marbre l’augmentation du patrimoine résultant de l'activité économique de l'année précédente.
Ou bien, en cas de perte, celle-ci est également portée au Bilan pour constater formellement la diminution du patrimoine de l’entreprise.

En contrepartie du transfert du résultat au Bilan, selon le principe de la comptabilité en partie double, les comptes de Charges et Produits sont soldés (remis à 0) par l'inscription d'un montant équivalent au résultat porté au Bilan. Ainsi, l’entreprise recommence la nouvelle année avec un compte de résultat vierge, qui, alimenté au fil des écritures de l’exercice, permettra d’expliquer la variation de patrimoine de l’année en cours.

Justification du bilan comptable

Il faut bien comprendre que les comptes de Bilan, eux ne sont jamais réinitialisés : La valeur des stocks, des liquidités, des créances sur clients, des dettes envers les fournisseurs, des résultats antérieurs et des concours bancaires, par exemple, sont des valeurs concrètes qui ne disparaissent pas par enchantement avec la fin de l’année. Leur inventaire constitue le patrimoine de l’entreprise. Ce patrimoine comprend des éléments d’Actif et des éléments de Passif.

Ce sont les éléments d’actifs et de Passif que l’entreprise doit pouvoir justifier, en fin d’exercice, avec l’aide de l’expert-comptable (ouf). La comptabilité permet de normaliser cette justification. Chaque écriture comptable s’appuie sur une pièce justificative : facture, bon de livraison, relevé bancaire, quittance de loyer, déclaration de TVA … A chaque pièce justificative correspond un schéma d’écritures, à inscrire dans le journal correspondant et à la date adéquate. Il s’agit que les charges et produits, que les encaissements et décaissements et que les investissements soit rattachés à la période comptable à laquelle ils se rapportent.

Le bilan comptable est la liste du patrimoine de l'entreprise à un moment donné. Il comprend la liste de ce que l'entreprise possède (Actif) et la liste des ressources qui permettent de financer ces possessions (Passif).

Le compte de résultat permet de mesurer pourquoi le patrimoine de l'entreprise s'est modifié au cours d'une période donnée (en général, un an). Pour faire simple, lorsque les Produits (Ventes) de la période sont supérieurs aux Charges (Achats), l'entreprise a réalisé un bénéfice; dans le cas inverse, la période se termine par une perte. C'est ce résultat qui sera reporté au Bilan.

Un dernier point : ne confondez pas "report du résultat" et "affectation du résultat". Le report du résultat d'un exercice sur l'autre est une pratique comptable immuable, destinée à constater la variation du patrimoine de l'entreprise. Ensuite, l'affectation du résultat de l'exercice précédent dépend des décisions de l'organe de gestion (La fameuse assemblée générale) qui peut décider de l'usage que l'entreprise fera des éventuels bénéfices ou des mesures à prendre, si une perte a été reportée au Bilan.

dimanche, 8 juin 2014

Le compte de résultat - Qu'est-ce donc ?

Le compte de résultat permet de mesurer la création de valeur d'une entreprise, au cours d'une période donnée. L'analyse des Charges et des Produits portés au compte de résultat va permettre de savoir si l'emploi que l'entreprise fait des ressources dont elle dispose génère un résultat positif (bénéfice) ou négatif (perte).
Autrement dit, le compte de résultat reflète l'activité de l'entreprise dans un temps donné, (classiquement 1 année civile).

Le compte de résultat comporte une liste de Charges et une liste de Produits.

Les dépenses qui ne font rien entrer dans l'Actif de la société sont à considérer comme des Charges; celles-ci grèvent le résultat de l'entreprise (elles le diminuent). Des exemples de Charges : les salaires, le loyer, des matières consommées dans le cycle de production de l'entreprise ou des marchandises sorties du stock pour servir les clients.

Les recettes liées à l'activité de l'entreprise sont à considérer comme des Produits; ceux-ci viennent augmenter le résultat de l'entreprise. Le poste principal constitutif des Produits est logiquement celui des ventes de produits ou services, soit le chiffre d'affaires de la société.

Le résultat d'une période donnée se calcule par différence entre le total des Produits et le total des Charges. Si les produits sont supérieurs aux charges, la société dégage un bénéfice, sinon elle constate une perte.

A la fin de chaque période comptable (en général un an) le compte de résultat est remis à zéro par transfert du résultat (bénéfice ou perte au bilan). Un bénéfice viendra renforcer les fonds propres (ou capitaux propres), tandis qu'une perte reportée viendra en diminuer la valeur.

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vendredi, 29 juin 2012

La capacité d’autofinancement – qu’est-ce donc ?

La C.A.F. (ou le cash-flow) mesure le volume réel des ressources financières qu’une entreprise s'est procurée par l’exercice de son activité. Ces ressources sont nécessaires pour être employées dans la poursuite de l’exploitation et en vue du développement de l’activité.

Calculer la capacité d’autofinancement (C.A.F.) d’une entreprise consiste à affiner le chiffre du résultat comptable en excluant un certain nombre de charges et de produits constatés par l’entreprise pendant la période analysée. Le contrôleur de gestion va s’appliquer à ne considérer que les postes de charges et produits directement liés à l’activité et qui, dans le même temps, (ont) ou vont occasionner l’encaissement de recettes et/ou le décaissement de dépenses.

Cash-flow-Marge brute autofinancement

Plus restrictif que le résultat comptable, la capacité d’autofinancement est donc le résultat de flux monétaires entrants et sortants. On désigne encore trop rarement le cash-flow par les termes "marge brute d'autofinancement" qui sont pourtant assez parlants. Son calcul permet la mesure des ressources disponibles de l’entreprise pour financer par elle-même (ou pas ;) ) ses investissements à venir.

En pratique, la C.A.F. correspond au compte de résultat dépouillé des éléments suivants :

  • Les charges enregistrées sans qu’un décaissement (sortie d’argent) y soit associées. Il en va ainsi des dotations pour amortissements pratiqués sur les immobilisations et des variations liées aux diverses provisions. Les charges de cette nature sont le type même des charges qui grèvent le résultat comptable d’une société, sans entraîner de paiement d’aucune somme à quiconque.
  • Les éléments constitutifs du résultat exceptionnel, produits ou charges. Par exemple, si une entreprise de services a vendu l’un de ses véhicules, le boni ou le mali constaté lors de cette vente hors de l’activité habituelle (et donc exceptionnelle) sera neutralisé.

Important : la capacité d'autofinancement restant disponible pour être employée par une entreprise dépend évidemment aussi de la distribution des bénéfices aux actionnaires. Les dividendes versés aux actionnaires grèvent la C.A.F. tandis que les bénéfices reportés ou mis en réserves restent dans les ressources disponibles.

Assez simple, sur le papier, la calcul de la capacité d'autofinancement nécessite cependant que l'analyste qui s'y exerce vérifie que le compte de résultat sur lequel il fonde ses calculs a été rédigé dans les règles de l'art. D'où la nécessité, pour y voir clair, de soigner le respect du plan comptable et la qualité des imputations lors de l'enregistrement des écritures.
Si la comptabilité est tâche ingrate, sa qualité est condition sine qua none pour des outils d'aide à la décision stratégiques exploitables par les dirigeants.

Lire aussi :

Savoir lire un bilan - un must pour l'entrepreneur

Le compte de résultat - qu'est-ce donc ?

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