Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - Cotisation Foncière des Entreprises

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lundi, 31 mars 2014

Fiscalité : comment Hollande pourrait diminuer les impôts des entreprises

Les assises de la fiscalité, tenues entre experts et représentants des entreprises viennent de se terminer. Le rapport final donne des pistes qui pourraient constituer la feuille de route de l’exécutif en matière de réforme de la fiscalité des entreprises, d’ici la fin du quinquennat socialiste.
assises de la fiscalite des entreprises 2014

Les "assises de la fiscalité", c'était un groupe de travail chargé d’inspirer le gouvernement en matière d’amélioration du système de fiscalité des entreprises.
Au programme : l'impôt sur les sociétés, les taxes sur la production, la fiscalité locale, et la simplification des relations entre entreprises et administration.

Voici, dans les grandes lignes, les sujets qui seront soumis à un arbitrage gouvernemental dans les prochaines semaines.

Vers une baisse de l'impôt sur les sociétés (IS)

Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés, dans l'Union Européenne, est de 27%, contre 33% en France (record d’Europe). Si l’harmonisation européenne n’est sans doute pas pour demain, une baisse du taux d’IS en France est un enjeu majeur pour la compétitivité de nos entreprises. Revers de la médaille, l'assiette de l'IS serait alors élargie.

Taxe sur la production (C3S)

La suppression de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S) est proposée. Il s’agit un impôt pesant sur le chiffre d'affaires des entreprises.

Les plus envisagés :

  • harmonisation avec les pays voisins ; les taxes sur la production sont supérieures de moitié, en France, par rapport à ce qui est pratiqué dans d’autres pays européens.
  • la suppression de la C3S augmenterait mécaniquement le bénéfice imposable des entreprises et engendrerait donc une hausse de recettes d'IS.

Des points négatifs pour les TPE et les entreprises individuelles :

  • la C3S touche seulement les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 760 000€.
  • la collecte de la C3S sur les « grandes entreprises » est affectée au financement des prestations du RSI (Régime Social des Indépendants), qui devrait alors trouver d’autres recettes.

Simplification de la fiscalité locale sur les entreprises

Le nombre de taxes et impôts à caractère local, dont le rendement fiscal est contesté par les experts, pourrait être revu dans le cadre d’une politique de simplification.

Dans le viseur : la taxe sur les surfaces commerciales, la taxe sur les enseignes extérieures ou encore la cotisation foncière des entreprises.

Avantage escompté : ces taxes obscures alourdissent le travail administratif dans les petites entreprises, alors même que les experts contestent leur rendement.

Inconvénient à prévoir : les collectivités territoriales (municipalités, départements …) devraient trouver des ressources de remplacement. Lesquelles ?

Une concertation accrue entre les entreprises et l'administration

Les entreprises réclament une plus grande stabilité dans la stratégie fiscale de l’Etat, afin de pouvoir en lisser les effets sur un long terme dans leurs business plans. Or, lors des assises de la fiscalité, une baisse des concertations entre les représentants des entreprises et l’Administration fiscale a été dénoncée.
Des mesures pourraient être arrêtées, pour plus de concertation, afin que la mise en œuvre de mesures fiscales nouvelles ne viennent pas heurter au front, la progression des entreprises.

Des assises de la fiscalité au conditionnel : Comme tout rapport d’expert, les conclusions des assises de la fiscalité décrites ici ne sont que des pistes, parmi lesquelles l’exécutif pourra piocher (ou pas ;) ) pour composer son programme concernant la fiscalité des entreprises. Les arbitrages sont prévus au printemps, puis une éventuelle séquence législative, on ne sait pas quand.

vendredi, 12 novembre 2010

Cotisation Foncière des Entreprises : des mauvaises surprises ?

L'an dernier au moment de régler la Taxe Professionnelle, j'ai rencontré nombre d'entrepreneurs guillerets : c'était la dernière fois qu'ils payaient cet impôt abracadabrantesque. J'avais alors douché mes clients en rappelant qu'un nouvel impôt venait remplacer la TP.
Certaines entreprises ne gagnent pas au change. Les avis d'imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises(1) qu'il m'a été donné de voir ces jours-ci dans des petites sociétés et chez des professionnels libéraux sont d'ailleurs contrastés : certains y gagnent, mais il y a des perdants.

cotisation-fonciere-des-entreprises-impot-communal

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