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Optimisation de la rémunération, des impôts et des charges sociales des dirigeants d'entreprises ?

Au moment de créer son affaire, le créateur d’entreprise est seul maître à bord pour décider du statut juridique, du régime social et du régime fiscal qu’il considère comme adapté à sa situation. Sous quelle forme l’entrepreneur compte-t-il se rémunérer ? Comment ses revenus seront-ils imposés ? A quelles caisses sociales choisit-il de cotiser. Voici des questions auxquelles il est souvent difficile de répondre, surtout au début d’une aventure entrepreneuriale.

La difficulté majeure, c’est de se projeter dans l’avenir en se basant uniquement sur des prévisions, notamment concernant le niveau des revenus que l’activité envisagée pourra procurer au dirigeant de l’entreprise et du cash nécessaire pour assurer l’amorçage puis, plus tard, la continuité des affaires.

La situation familiale du dirigeant d’entreprise est prépondérante pour l’optimisation de sa rémunération

Le calcul permettant de faire une balance optimisée entre dividendes et salaires (ou indemnités de gérance) dépend toutefois de critères combinés :

du droit commercial et fiscal
de la situation personnelle du dirigeant
de l’impact des rémunérations sur la situation de l’entreprise

Rémunération du travail ou rémunération du capital ?

Statut social du gérant de SARL / EURL

Les gérants minoritaires et égalitaires (qui possèdent 50% maximum du capital avec conjoint et/ou enfants mineurs et/ou co-gérants) bénéficient, à peu de chose près, de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage. Leur statut social est celui des travailleurs non-salariés (TNS). Leurs indemnités de gérance sont soumises à des charges sociales.

Protection sociale du gérant majoritaire

En tant que TNS, la protection sociale du gérant majoritaire est identique à celle des entrepreneurs individuels.
Leurs droits sont proches de ceux des salariés (qui bénéficient du régime générale de la sécurité sociale).
La différence réside dans le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Ensuite, comme tout dirigeant d’entreprise, le gérant majoritaire ne bénéficie pas systématiquement de l’assurance chômage.

Cotisations sociales des TNS

Les charges sociales sont calculées sur la rémunération (indemnités de gérance) perçue par le gérant, au taux de +/- 46% environ. Pendant la première année d’activité, un forfait provisionnel approximatif de 3 700 € est versé, qui sera régularisé par la suite.
Contrairement au régime des salariés ou assimilés salariés, un forfait minimum de cotisations est dû même en l’absence de rémunération du gérant majoritaire (ce qui n’est pas le cas pour le gérant minoritaire ou égalitaire).

Cas des gérants d'EURL ou des SARL de famille

Quand le gérant est également l’associé unique, il est majoritaire.

Si la société n'opte pas pour l’impôt sur les sociétés, les charges sociales seront calculées sur l'indemnité de gérance à laquelle s'ajoutera le bénéfice de la société. Il en est de même pour chaque associé de la SARL de famille qui aurait opté à l’impôt sur le revenu.

Si les bénéfices de la société de famille ou de l'EURL sont soumis à l'impôt sur les sociétés, seule la rémunération perçue par le gérant est soumise à l'impôt sur le revenu, tandis que le bénéfice de l'entreprise, après prise en charge de la rémunération du génrant est soumis à l'IS.

Rappel : SAS/SASU : les dirigeants sont considérés comme assimilés-salariés au regard des obligations sociales (régime général de la sécurité sociale).