L’avantage fiscal destiné aux entreprises qui ont un effectif salarié est maintenu par la Loi de Finances de 2016. Proportionnel aux rémunérations brutes des salariés, le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est fixé à 6%. Nous vous expliquons quelle sont les rémunérations admises dans l'assiette du CICE et comment bénéficier de ce crédit d'impôt dont seuls les employeurs peuvent bénéficier.

Le CICE a été mis en place peu après le début de la mandature de François Hollande.
L’idée est de permettre une réduction de la charge que constitue l’impôt sur les bénéfices des entreprises, plutôt que d’accorder, comme par le passé, des réductions directes de charges sociales sur certaines catégories de salaires.

Quelles catégories de salaires ouvrent le droit au CICE

Un élément est prépondérant : l'existence d'un contrat de travail.

Toutes les rémunérations brutes versées aux personnes qui bénéficient d’un contrat de travail rentrent en ligne de compte. Les rémunérations brutes versés aux personnes bénéficiant aux salariés en CDD ou CDI sont pris en compte pour le calcul du CICE. De même les apprentis et personnes bénéficiant d’un contrat de professionnalisation ont un contrat de travail qui les lient à l’employeur.

Quand un salarié sous contrat de travail est mis, par son employeur, à disposition d’une autre entreprise, c’est l’employeur signataire du contrat de travail qui peut prétendre à faire rentrer la rémunération versée dans le calcul du CICE.