Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - CICE

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mardi, 23 février 2016

Employeurs : comment bénéficier du CICE en 2016 ?

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L’avantage fiscal destiné aux entreprises qui ont un effectif salarié est maintenu par la Loi de Finances de 2016. Proportionnel aux rémunérations brutes des salariés, le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est fixé à 6%. Nous vous expliquons quelle sont les rémunérations admises dans l'assiette du CICE et comment bénéficier de ce crédit d'impôt dont seuls les employeurs peuvent bénéficier.

Le CICE a été mis en place peu après le début de la mandature de François Hollande.
L’idée est de permettre une réduction de la charge que constitue l’impôt sur les bénéfices des entreprises, plutôt que d’accorder, comme par le passé, des réductions directes de charges sociales sur certaines catégories de salaires.

Quelles catégories de salaires ouvrent le droit au CICE

Un élément est prépondérant : l'existence d'un contrat de travail.

Toutes les rémunérations brutes versées aux personnes qui bénéficient d’un contrat de travail rentrent en ligne de compte. Les rémunérations brutes versés aux personnes bénéficiant aux salariés en CDD ou CDI sont pris en compte pour le calcul du CICE. De même les apprentis et personnes bénéficiant d’un contrat de professionnalisation ont un contrat de travail qui les lient à l’employeur.

Quand un salarié sous contrat de travail est mis, par son employeur, à disposition d’une autre entreprise, c’est l’employeur signataire du contrat de travail qui peut prétendre à faire rentrer la rémunération versée dans le calcul du CICE.

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mardi, 29 septembre 2015

CICE ? Un avantage fiscal réel pour les entreprises ?

Pour l’exercice 2014, seules 25% des TPE ont bénéficié du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. L’outil voulu par François Hollande en remplacement de divers allègements de charges sociales et autres mesures favorables à l’emploi peine à atteindre sa cible. Mais au fait, le CICE, c’est quoi ?
CICE

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été mis en place en 2013. Sur le papier, l’objectif est clair : favoriser la compétitivité des entreprises pourvoyeuses d’emplois. Le crédit d’impôt accordé est proportionnel à la masse salariale de l’entreprise plafonnée à 2.5 SMIC. Le calcul du CICE est affaire de spécialistes de la paie : vu l'impact des CDD, heures supplémentaires et autres temps partiels, il ne suffit pas, hélàs d’écrêter le journal de paie de l’entreprise des salaires qui dépassent 2.5 fois le SMIC pour connaître la base à multiplier par 6%. Tu parles d'un choc de simplification !

Une curieuse façon d’aider les employeurs

En revanche, pour bénéficier effectivement d'un crédit d’impôt, il faut attendre la date du solde de liquidation de l’IS ou de l'IR. Et en attendant, l’employeur aura décaissé les charges sociales plein pot, alors que les précédents dispositifs d’allègement de charges sociales étaient déduits directement des déclarations URSSAF périodiques payées par les entreprises.

L’Etat rend donc de la main gauche, une partie de ce qu’il a ponctionné de la main droite.

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