Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - CA12

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vendredi, 30 septembre 2016

Le pour et le contre du régime du réel simplifié de TVA (système des acomptes)

ACOMPTES_DE_TVA_2016.png
Depuis le 1er janvier 2015, ce ne sont plus quatre mais deux acomptes que les assujettis au régime du réel simplifié deTVA doivent payer au Trésor Public. Rappel du fonctionnement de ce régime de TVA, qui présente des avantages, mais aussi quelques inconvénients.

On l'appelle RSI, pour réel simplifié d'imposition (rien à voir avec le Régime Social des Indépendants). Les entreprises et les indépendants assujettis à la TVA et qui relèvent de ce régime simplifié, pour la TVA, paient désormais un acompte en juillet et un autre en décembre (précédemment les acomptes de TVA étaient trimestriels).

Les deux acomptes semestriels sont calculés sur la base de la TVA due au titre de l'année précédente :

  1. payables en juillet : 55% du montant de la TVA due au titre de l'exercice précédent
  2. payables en décembre : 40% du montant de la TVA due au titre de l'exercice précédent.

Ce qui n'a pas changé :

La déclaration de TVA annuelle (dans le jargon fiscal "la CA12" pour chiffres d'affaires de 12 mois) doit être déposée simultanément avec la liasse fiscale (1er jour ouvrable de mai, pour les entreprises dont les comptes annuels sont clos chaque 31 décembre). Une fois le solde de la TVA annuelle établi, les deux acomptes versés sont déduits du montant à payer ou viendront constituer un crédit de TVA dont le remboursement peut être demandé à l'administration.

Quelles sont les entreprises assujetties de droit au Régime Simplifié d'imposition pour la TVA ?

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