Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Choisissez le statut social du dirigeant avant de créer votre société

Dans cette vidéo nous allons faire le tour des questions à se poser avant de passer à la création d'une société commerciale. Il y a des aspects juridiques sociaux et fiscaux à prendre en compte. Ce qui est important c'est de choisir d'abord le statut social de celui ou celle qui sera dirigeant.e de la société.

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Avant de choisir de créer une SAS une SARL ou une EURL, par exemple, posez vous d'abord la question de savoir sous quel statut social VOUS allez personnellement vous engager en tant que dirigeant.e.

La logique c'est de savoir en premier lieu si vous voulez être "travailleur-non-salarié" ou bien "assimilé salarié".

Comme statut social des dirigeant.es de sociétés ce sont les deux possibilités. Le choix d'une ou l'autre formule présente, pour chacun, des avantages et des inconvénients.
Il faut choisir en fonction de votre situation personnelle et non pas pour suivre une mode quelconque. Votre âge, la composition de votre foyer fiscal, avec ou sans enfants, le niveau de revenu d'un conjoint, crée, pour chacun, une situation différente qu'il faut examiner avant le choix de la forme juridique que prendra votre société.

Si je vous ai dit commencer par examiner le choix du statut social le plus favorable pour vous en tant que mandataire social de votre future société c'est parce qu'il y a des incompatibilités : impossible d'être TNS si on dirige une SAS ou une SASU, et impossible d'être assimilé salariés si vous êtes gérant majoritaire d'une SARL ou EURL.

Une fois que le statut social du dirigeant sera fait, il sera temps de réfléchir à la forme juridique de la société que vous allez gérer : SAS, SARL ou leur forme unipersonnelle SASU ou EURL, ce sont les formes juridiques de sociétés qu'on rencontre maintenant fréquemment.

Le statut "assimilé salarié"

Si vous avez opté pour un statut "assimilés salarié" c'est une SAS ou une SASU que vous dirigerez en qualité de président.

Sur le volet social, vous cotisez aux mêmes caisses URSSAF et retraite qu'un salarié. On parle cependant d'"assimilé salarié" car un mandataire social, dirigeant de société, n'a pas de contrat de travail. Il supporte le risque entrepreneurial. Contrairement à un salarié, il n'a droit ni aux indemnités de chômage, ni aux congés payés. Le droit du travail ne s'applique pas à lui. Le statut "assimilé salarié" lui permet juste d'acquérir des droits sociaux en cotisant au régime général de sécurité sociale et de retraite.

Sur le plan fiscal, l'avantage de la SAS ou de la SASU, c'est de pouvoir panacher rémunération du travail du dirigeant, assujettie aux charges sociales, avec la rémunération du capital investi par le dirigeant, sous forme de dividendes non soumis aux charges sociales, ce qui permet de limiter le taux de confiscation social et fiscal sur une partie des revenus que le président d'une SAS/SASU dont il est actionnaire tire de sa société.

Le statut Travailleur-Non-Salarié

Si vous optez pour lerégime des travailleurs non salariés (TNS) et que vous souhaitez créer une société commerciale c'est dans une SARL ou sa forme unipersonnelle l'EURL que vous allez mettre votre capital. Vous cotisez à la sécurité sociale des indépendants retraite de votre branche professionnelle. Ces caisses sont distinctes de celle des salariés.

Dans ces formes de sociétés, souvent adoptées pour les entreprises à caractère familial, le prélèvement de dividendes, non soumis aux charges sociales qui grèvent les indemnités de gérance perçues par le dirigeant, a subi, depuis 2013, une limitation légale qui retire beaucoup d'intérêt aux formes juridiques SARL ou EURL. L'explication ? Beaucoup d'entreprises familiales fonctionnent sous ce statut depuis très longtemps et leurs dirigeants ont compris qu'en remplaçant leurs indemnités de gérance par des dividendes, ils échappent aux charges sociales. Une loi y a mis le Hô-là et, désormais , presque tous les dividendes versés par des EURL ou SARL à leurs gérants sont requalifiés en revenus assujettis aux charges sociales TNS.

Pour aller plus loin vous pourrez lire : Créer une TPE: entreprise individuelle, SARL ou SAS ? ou on vous parle aussi de l'EIRL​ et aussi Dividendes, fiches de paie ou indemnité de gérance ?

Le statut social adapté dépend de critères très personnels

Cela ne veut pas dire que la forme juridique EURL (ou SARL) ne doit plus être étudiée ni que toutes les SARL doivent être transformées, demain, en SAS. Il est important de poser le pour et le contre de tous les choix qui sont possibles, en bâtissant des hypothèses chiffrées, sur le long terme, afin de savoir quelle combinaison sera la plus favorable pour vous.

Méfiez-vous des effets de mode et des conseilleurs qui ne connaissent pas vos ambitions intimes, ni les contraintes qui sont les vôtres. VOUS êtes le/la mieux placé.e pour défendre vos intérêts. Vérifiez touts les critères liés à vos intérêts propres, pour aujourd'hui et à long terme. Il s'agit maximiser vos chances de faire les meilleurs choix stratégiques, dans l'ordre, pour votre statut social comme dirigeant, pour la forme juridique de votre société commerciale et aussi pour le régime fiscal auquel celle-ci sera soumise mais ça c'est une autre histoire ce sera une autre vidéo que je tournerai bientôt pour vous.