Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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8 choses à savoir avant de sortir du régime auto entrepreneur

La souplesse du régime de l’auto-entreprise a des limites : plafonds de chiffre d’affaires et impossibilité de déduire les frais réels de l’exploitation ou de récupérer la TVA sur les achats. De nombreux travailleurs indépendants finissent donc par envisager de passer la vitesse supérieure. Or, la marche est parfois haute pour ceux qui quittent l’auto-entreprise pour se confronter au régime réel et des cotisations "plein pot"qui « vont avec ».

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1° Le montant des cotisations et impôts est déconnecté du montant du chiffre d’affaires.

L’auto entreprise est un régime fiscal et social à la fois. Le forfait libératoire allant de 15 à 25% (en gros) couvre tant les impôts que les charges sociales (sécurité sociale, retraite) des auto-entrepreneurs. Dans un régime réel, des cotisations sociales minimales seront dues d’office même en l’absence de chiffre d’affaires, sauf si vous devenez salarié ou assimilé salarié dans votre entreprise.

2° A chiffre d’affaires égal, la marge bénéficiaire diminue.

Avec un statut social et fiscal réel, les charges sociales qui grèvent la rémunération de l’indépendant ou du dirigeant de société commerciale tournent autour de 46% (cfr 8° ci-dessous). Il faudra ensuite acquitter l’impôt sur le revenu et/ou l’impôt sur les sociétés qui grèvent d’une manière ou d’une autre les revenus de l'exploitation, la fiscalité des TNS est ainsi faite, que vous soyez passé en nom propre, en EIRL, en SARL ou en SAS.

3° Obligations comptables supplémentaires

Le calcul des bénéfices réalisés (et non plus du chiffre d’affaires facturé) sert de base d’imposition, dans les régimes fiscaux réels. Ce calcul nécessite la tenue d’une comptabilité et diverses déclarations fiscales, selon des normes et un calendrier contraignant. Si la teneur de ces obligations comptables dépend à la fois de votre activité et de la structure juridique pour laquelle vous avez opté (EIRL, indépendant, société commerciale), une chose est sûre : personne ne s’improvise comptable et donc vous aurez à consacrer du temps et de l’argent (honoraires comptables) pour satisfaire à ces obligations de tenue de la comptabilité, qui constituent une charge fixe que les auto entrepreneurs ne paient pas.

4° L’impact de la TVA sur les prix de vente

Les auto entrepreneurs ne facturent pas la TVA. C’est l’occasion pour eux de sortir des super prix lorsqu’ils s’adressent à une clientèle de particuliers, qui paient la TVA sans pouvoir ensuite la récupérer. En régime réel, si votre activité est assujettie au taux normal, votre facture devra être majorée de 20%, au titre de la TVA, si vous voulez maintenir la marge bénéficiaire que vous aviez sur ce type de clientèle. Si vos clients sont des entreprises, la question de la TVA est neutre, pour elles, puisqu’elles vont, en général, déduire la TVA sur leurs achats.

Mon avis : Chaque fois que j’ai été amené à simuler les effets d’un passage de l’auto entreprise vers un régime réel, et bien que chaque cas soit particulier, j’ai pu établir que l’ensemble des charges fixes et obligations nouvelles qui naissent du changement obligent l’entrepreneur à s’assurer de disposer d’un chiffre d’affaires correspondant au moins à 75% de plus que celui qui était déclaré dans le régime de l’auto-entreprise, pour maintenir la rentabilité de l’exploitation. Autant dire que la marche est haute pour ceux qui envisagent de troquer ce statut d’essai pour un statut fiscal et social plus ambitieux. Ce calcul permet aussi d'illustrer la distorsion de concurrence dénoncée par certains pourfendeurs de l'auto-entreprise.

5° lmpact de la TVA sur les charges déductibles

Si le fait de facturer désormais la TVA à vos clients vous ouvre le droit de déduire, de votre côté, la TVA payée sur les achats nécessaires à l’exploitation de votre entreprise, il y a un impact positif sur le montant de vos charges. Un achat de 120€TTC correspondait à une charge de 120€ chez l’auto-entrepreneur, tandis que, chez l’entrepreneur qui a le droit de déduire la TVA, un tel montant correspond à une charge d’exploitation de 100€, l’écart de 20€ correspondant à la TVA qui sera récupérée lors de l'établissement de votre déclaration de TVA.

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En matière de déclaration de TVA, pour faire simple : sur une période donnée vous devez à l’Etat le montant de la TVA collectée via la facturation de vos ventes moins le montant de la TVA que vous avez payée sur vos achats fournisseurs. Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA dépendent de l’importance de votre chiffre d’affaires et d’options que vous aurez prise lors de votre passage dans un régime réel d’imposition.

6° Registre des immobilisations

Les biens d’équipement durablement affectés à l’exploitation (véhicules, machines, ..) sont inscrit dans un registre des immobilisations dès l’entrée dans le nouveau statut. L’usure de ces biens est répartie progressivement dans les charges de l’entreprise sur plusieurs exercices comptables successifs. Lorsque vous étiez auto-entrepreneur et qu’une dépense d’équipement s’imposait, le forfait de charges n’offrait pas la possibilité d’imputer un investissement important sur le montant de vos revenus taxables.

7° Le coefficient multiplicateur de 1.25

(Ce point ne concerne que les entrepreneurs dont l’activité reste sousmise à l’impôt sur le revenu)

L’administration fiscale multiplie les revenus professionnels soumis à l’impôt sur le revenu par 1.25 (un revenu déclaré de 10 000 € correspondra à une base imposable de 12 500€),
SAUF recours à l’un des mandataires suivant pour la transmission de la déclaration de revenus de votre entreprise au fisc:

  • un CGA ou une AGA (centre ou association de gestion agréé par le fisc, dont le rôle est de contrôler la cohérence de votre comptabilité et de la déclaration fiscale, puis de l'envoyer ensuite au fisc, après avoir donné son aval)
  • un expert-comptable conventionné par l'administration fiscale dont la mission sera de réaliser, au minimum, les mêmes contrôles de cohérence que les centres ou associations agréés.

8° L’affiliation au Régime Social des Indépendants

Comme du temps ou vous étiez auto-entrepreneur, vous restez affilié au RSI, dès lors que votre nouveau statut social vous maintient dans la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS). La différence tient dans le mode de calcul des cotisations. Les indépendants paient leurs cotisations sociales sur la base des revenus acquis dans l'année qui précède (pour faire simple). Le nouveau venu dans le statut indépendant « plein pot » va donc verser des cotisations provisionnelles pour l'année en cours; elles seront calculées :

  • soit sur la base de vos revenus d'auto-entrepreneur de l'année N-1,
  • soit, si vous avez débuté votre activité il y a moins de 2 ans, sur une base forfaitaire.

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