Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Optimisation de la rémunération, des impôts et des charges sociales des dirigeants d'entreprises ?

Au moment de créer son affaire, le créateur d’entreprise est seul maître à bord pour décider du statut juridique, du régime social et du régime fiscal qu’il considère comme adapté à sa situation. Sous quelle forme l’entrepreneur compte-t-il se rémunérer ? Comment ses revenus seront-ils imposés ? A quelles caisses sociales choisit-il de cotiser. Voici des questions auxquelles il est souvent difficile de répondre, surtout au début d’une aventure entrepreneuriale.

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La difficulté majeure, c’est de se projeter dans l’avenir en se basant uniquement sur des prévisions, notamment concernant le niveau des revenus que l’activité envisagée pourra procurer au dirigeant de l’entreprise et du cash nécessaire pour assurer l’amorçage puis, plus tard, la continuité des affaires.

La situation familiale du dirigeant d’entreprise est prépondérante pour l’optimisation de sa rémunération

Le calcul permettant de faire une balance optimisée entre dividendes et salaires (ou indemnités de gérance) dépend toutefois de critères combinés :

  1. du droit commercial et fiscal
  2. de la situation personnelle du dirigeant
  3. de l’impact des rémunérations sur la situation de l’entreprise

Rémunération du travail ou rémunération du capital ?

Les dividendes ne sauront en aucun cas remplacer complètement une rémunération de gérance.

Du point de vue du fisc, les dividendes (rémunération du capital) sont un complément à la rémunération du travail (salaire ou indemnités de gérance) du dirigeant de société commerciale.

Dans la mesure ou les dividendes, contrairement aux indemnités de gérance ou au salaire d’un président de SAS, ne sont pas soumis aux charges sociales des TNS, l’administration a toujours regardé d’un sale œil les patrons qui perçoivent des dividendes importants, en même temps qu’une rémunération faible de leur travail. D’ailleurs, depuis 2013, les gérants majoritaires de SARL qui perçoivent des dividendes d’un montant supérieur à 10% du montant des capitaux propres voient les cotisations sociales appliquées sur les dividendes et les sommes versées en compte courant d’associé.
Devant le spectre de la fuite des capitaux vers l’étranger, le législateur a renoncé à étendre cette mesure aux dividendes versés par les sociétés anonymes (les plus grandes entreprises françaises étant détenues par des actionnaires passifs).

La nécessité de préserver le besoin de trésorerie de l’entreprise

Le dividende, prélevé sur des bénéfices acquis correspond à la rémunération du capital investi dans l’entreprise, tandis que les indemnités de gérance ou le salaire d’un PDG correspondent à la rémunération du travail du dirigeant.
La répartition des revenus entre rémunération du travail et rémunération du capital impacte tant la situation de la société que la situation propre du dirigeant concerné. Dans les comptes de l’entreprise, la rémunération du travail du dirigeant est une charge d’exploitation, tandis que les dividendes versés sont prélevés sur les bénéfices accumulés.

Indépendamment des avantages tirés par le chef d’entreprise de son mode de rémunération, il convient de rappeler que le montant des revenus prélevés par l’entrepreneur, quelle que soit leur nature, correspond, de facto, à une diminution des ressources pour son entreprise. L’argent qui est passé sur le compte bancaire du dirigeant n’est plus à disponible pour l’exploitation de la société. Un dirigeant qui fait crouler sa boîte par suite de prélèvement excessifs en sa faveur pourra être poursuivi personnellement pour faute de gestion. lien_vers_fctpe.jpg

La situation familiale du chef d’entreprise

Entre une personne mariée et/ou ayant des enfants et un célibataire sans enfant à charge, l’optimisation de la rémunération passera par des solutions très différentes. De la même façon, l’existence d’autres revenus que ceux retirés de l’entreprise, comme des revenus fonciers ou des rémunérations issues d’autres activités doit être prises en compte pour l’optimisation fiscale de la rémunération d’un gérant de SARL ou d’un président de SAS.

Pour réduire l’impôt sur les sociétés : Il est conseillé d’envisager la souscription de contrats santé, retraite ou assurances facultatifs, qui améliorent la protection sociale du dirigeant dans un contexte fiscal favorable (contrats dits « Loi Madelin », par exemple. Un plan d’épargne salarial, mis en place dans l’entreprise, à également pour effet de réduire l’impôt sur les bénéfices sans impacter le niveau de l’impôt sur le revenu.

Faire le point régulièrement

Trésorerie nécessaire pour l’exploitation, dispositions règlementaires, situation personnelle du dirigeant d’entreprises, tous ces paramètres sont aléatoires. Il est donc nécessaire de réévaluer chaque année tous les critères et de prendre des mesures adaptatives, sans jamais perdre de vue qu’un changement de statut social, par exemple : passer de travailleur non-salariés (TNS) à assimilé salarié, ou l’inverse a des conséquences à long terme, notamment sur les droits à la retraite.
Il n’est donc pas envisageable de faire le yoyo d’une année sur l’autre entre SARL et SAS, ni même de faire varier la rémunération du travail du simple au double, d’une année sur l’autre.