Achats publics : marchés à procédure adaptée (MAPA)
Par Thierry Goemans le jeudi, 22 juin 2017, 10:35 - Gestion - entreprise agile - Lien permanent
L'attribution des marchés publics tend à être simplifiée, notamment pour les marchés dont la valeur estimée reste raisonnable. La procédure des marchés à procédure adaptée présente l'avantage d'être suffisamment stricte pour assurer l'expression d'une libre concurrence tout en limitant la complexité des démarches à accomplir. Ainsi les petites entreprises peuvent courir leur chance de remporter certains marchés de la commande publique. Quels sont donc les marchés concernés par la procédure MAPA ?
La procédure MAPA s'applique aux marchés « intermédiaires », c'est à dire les achats publics dont la valeur estimée est incluse entre (HT) un montant de 25 000 € et un seuil d'application de la procédure formelle des marchés publics.
L’émission d’un cahier des charges et la standardisation des dossiers de réponse est adaptée à l’importance relative des marchés dits « MAPA », ce qui rend la commande publique plus accessibles aux TPE et PME, tout en organisant une saine concurrence.
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Un marché public à procédure adaptée, c'est quoi ?
En dessous du seuil qui oblige l'acheteur public à mettre en place une procédure formelle de marché, celui-ci choisit librement les modalités de publicité et de mise en concurrence, qui sont alors définies dans, soit :
- l'avis de publicité, ou bien,
- le dossier de consultation des entreprises (DCE).
La communication de la mise en place d'un MAPA consiste en un avis d'appel public à la concurrence (AAPC), communiqué dans un support de publicité adapté (presse, site internet de l’acheteur public, etc...).
Par cette publicité, l’acheteur communique toutes les données nécessaires aux candidats et fixe la date limite de dépôt des offres (aucun délai minimum défini par la loi). Parmi les informations comprises dans l’AAPC, les postulants pourront trouver :
- la liste des documents que le candidat va devoir produire,
- les critères qui seront appliqués pour départager les candidats.
Contrairement à la procédure formelle des appels d’offre, dans le cadre d’une procédure MAPA, les acheteurs publics peuvent négocier avec le ou les candidats de leur choix concernant certains critères de l’offre (prix, modalités techniques, planning de livraison, …).
On comprend que la procédure adaptée de marché public est nettement moins contraignante que la procédure formelle. La souplesse, tant pour l'acheteur du secteur public que pour les candidats présente l'avantage d'une certaine simplicité, tout en offrant des garanties de transparence que n'offrent pas les marchés avec dispense de procédure.
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