Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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A vélo au boulot : réduction d’impôt et Indemnité kilométrique vélo !

ikv.jpg Les jours rallongent et vous avez le projet de vous rendre au travail à vélo ? Des avantages fiscaux sont prévus pour ceux qui font les allers et retours domicile-travail à bicyclette. L'indemnité kilométrique vélo est prévue pour les cyclistes et une réduction d'impôt vélo pour les employeurs qui achètent un parc de bicyclettes.

Favoriser les déplacements « propres » et peu coûteux participe de l’effort citoyen demandé aux particuliers comme aux professionnels pour la préservation de notre environnement. Les adeptes des déplacements professionnels à vélo sont certes minoritaires, mais ils sont convaincus et militants ! Voici les mesures prévues pour eux et pour leurs employeurs.

Deux mesures existent aujourd’hui afin d’inciter les employés à faire leur trajet maison-travail en vélo :

  1. une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et
  2. une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail avec leur propre bicyclette.

La réduction d’impôt vélo

Les entreprises peuvent déduire les frais générés par la mise à disposition gratuite des vélos -électriques ou non- dans la limite de 25 % des frais engagés pour l'achat ou l'entretien de la flotte de vélos (hors frais de location) du montant de leur impôt sur les sociétés.
Attention, seules les entreprises assujetties à l’IS peuvent donc bénéficier de cette mesure. La réduction s'impute sur l'impôt dû au titre de l'exercice au cours duquel les frais ont été générés et n’est ni restituable ni reportable.

L’IKV ou Indemnité kilométrique vélo

L’IKV concerne les vélos « classiques » et les vélos à assistance électrique. Elle est appliquée sur le trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail ou entre le travail et un arrêt de transport public.

L'IKV n’est pas un droit acquis pour les travailleurs-cyclistes. Seuls les salariés-cyclistes qui appartiennent à une entreprise au sein de laquelle une décision formelle en ce sens a été formalisée peuvent y prétendre. Ainsi, le bénéfice de l’indemnité kilométrique vélo résulte soit d'un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, soit d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe.

Calcul de l'IKV :

Le montant de l’IKV a été fixé à 0,25 euros par kilomètre parcouru entre le domicile et le lieu de travail aller-retour multiplié par le nombre de jours travaillés dans l’année.

Avantage pour l'employeur : Une exonération de cotisation sociale est acquise à l'employeur jusqu’à un plafond de 200 euros d’indemnité vélo, par an et par salarié. Si le montant est supérieur à 200 euros, les cotisations sociales s’appliquent sur la partie excédentaire.

Et pour le salarié : Concernant le salarié, l’IKV est exonérée d’impôt sur le revenu dans la même limite de 200 euros par an.

Notre opinion : 'indemnité kilométrique vélo n'offrira, pour l'instant aucun pactole, ni à l'entreprise, ni aux employés, son existence reste de l'ordre de la reconnaissance d'un phénomène vertueux. La réduction d'impôt vélo, elle, peut être incitative aux yeux de dirigeants d'entreprises soumises à l'IS et bénéficiaires, puisque "acheter des vélos, c'est payer ses impôts".