Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Dividendes, fiche de paie ou indemnités de gérance ?


SARL ou SAS ? Quelle forme juridique choisir pour optimiser les revenus des dirigeants de PME, TPE et autres start-up ? Les dividendes rémunèrent le capital investi dans une société qui a fait des bénéfices, tandis que la fiche de paie du président d’une SAS rémunère son travail. Quant à l’indemnité de gérance, elle est la rémunération du travail accompli par un gérant non salarié dans sa société.


Sur le papier, la fiscalité des dividendes est, encore aujourd’hui plus avantageuse que toutes les formes de rémunération du travail. En réalité, votre situation mérite une étude approfondie et individuelle. L’aide d’un conseiller spécialisé ne sera sans doute pas de trop :) 

Tout d’abord, le législateur a instauré une limite à la distribution de dividendes par les SARL.

 

 

Seuls les dividendes versés par les SARL restent, pour une bonne partie, considérés comme des salaires et soumis aux cotisations sociales qui grèvent les revenus du travail.
Pour le moment, le législateur a renoncé à étendre cette mesure aux dividendes distribués par les sociétés dites "de capitaux" (SA, SAS, SASU).

 

 

Le but poursuivi est d’empêcher les gérants de sociétés de personnes d’éluder les charges sociales qui grèvent leurs indemnités de gérance (jusqu’à 45% !) en se procurant des revenus par le biais des dividendes, ceux-ci n’étant pas soumis aux charges sociales.
Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes versés par les SARL et qui viennent à dépasser 10% des fonds propres (en gros le capital et les bénéfices précédemment mis en réserves sont soumis aux cotisations sociales des indépendants qui les perçoivent.
Par exemple, si les fonds propres de votre SARL sont de 30 000 euros, et que votre SARL vous verse 10 000 euros en dividendes, seuls 3 000 euros échappent aux charges sociales. Autant alors prendre une indemnité de gérance, qui, elle, ouvre le droit à une protection sociale.

Faut-il transformer une SARL en SAS ?

L’assujettissement d’une partie des dividendes aux charges sociales n’existe pas dans les sociétés de capitaux, (comme les SAS ou les SASU, par exemple).
Faut-il, dès lors, procéder à la transformation de toutes les SARL en sociétés anonymes ? Voici notre retour d'expérience.

A la lecture de ce qui précède, une tentation logique est de « passer de SARL à SAS » pour pouvoir se rémunérer sur les dividendes en échappant aux cotisations sociales. L’hypothèse est la suivante : une fiche de paie modeste en tant que président, compensée par un versement de dividendes prélevés sur les bénéfices.
Notre constat : pour avoir procédé à de nombreuses simulations, il n’est pas évident qu’une rémunération majoritairement basés sur la distribution de dividendes procure un avantage pécuniaire au bénéficiaire, sans même prendre en compte les frais liés à la transformation de la forme juridique d’une société.

Il faut d'abord se représenter que la diminution de la fiche de paie du président entraîne une augmentation du résultat fiscal qui sera soumis à l'impôt sur les sociétés, en même temps que les bénéfices ainsi accrus ouvrent la possibilité d’attribuer des dividendes.
Ensuite, rappelons que la CSG et la CRDS est due sur tous les revenus, y compris sur les dividendes.

Par ailleurs, les dividendes sont en principe versés au prorata des actions détenues et, le président n’est pas forcément l’associé unique. Normalement, il est impossible à un président, de s’attribuer des dividendes sans rémunérer proportionnellement le capital apporté par tous les autres associés, qui eux n'ont pas consacré tout leur temps à l'entreprise.

Une longue période  de transition peut s'écouler entre la création de la SAS et le versement des premiers dividendes. En effet, les dividendes correspondent à une distribution de bénéfices.
Or, la SARL n'ont pas forcément accumulé beaucoup de bénéfices distribuables, avant sa transformation.
Il est naturellement interdit de distribuer des bénéfices avant qu’ils aient été formellement constatés, par l’arrêté comptable de fin d’année et qu’une distribution ait été décidée par l’assemblée générale des associés.
Quand on sait que l’assemblée générale ordinaire peut avoir lieu jusqu’à 6 mois après la clôture des comptes, on se rend compte que le président d’une SAS nouvellement constituée pourra attendre jusqu’à 18 mois pour toucher ses premiers dividendes.

Requalification de dividendes en "salaires" par l'URSSAF

Pour certains, la peur du gendarme est également un frein au "tout dividende". L'URSSAF, lors d'un contrôle dans votre entreprise, peut, théoriquement, "requalifier" les dividendes perçus par un président de SAS dont la fiche de paie est ostensiblement faible, alors que les dividendes perçus sont, eux, significatifs. Certains chefs d'entreprise ne sont pas prêts à courir ce risque de voir ébranler leurs finances familiales par des charges sociales et des pénalités imprévues. Je les comprends, je suis du nombre.

Faites établir une simulation précise et individualisée

Transformer une EURL ou une SARL en SASU ou en SAS pour bénéficier d’un régime de charges sociales plus avantageux est un mauvais calcul. Les gérants passent du régime des travailleurs non-salariés au régime général (celui des salariés) quand ils deviennent présidents de SAS.
Ils cotisent alors à toutes les caisses des salariés, sauf à l'assurance chômage.
Le régime social des salariés ou assimilés salariés offre une meilleure protection sociale. Mais, à garantie équivalente et pour une personne en bonne santé, avec le jeu des assurances complémentaires souscrites en loi Madelin, les cotisations TNS, tant obligatoires que facultatives, en "Madelin", sont légèrement inférieures dans le régime des indépendants applicable au gérant de SARL.

En outre, passer d’un régime social à un autre peut parfois présenter des désavantages à retardement. Une personne qui a cotisé pendant de nombreuses années dans un régime peut, au final se trouver perdante, par exemple lorsque ses droits acquis en tant que salarié et en tant qu'indépendants sont mis bout-à-bout au moment du départ à la retraite. Ici encore chaque cas doit être étudié en particulier.

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