Cotisation Foncière des Entreprises : des mauvaises surprises ?
Par Thierry Goemans le vendredi, 12 novembre 2010, 06:13 - Actualité TPE - PME - Lien permanent
L'an dernier au moment de régler la Taxe Professionnelle, j'ai rencontré nombre d'entrepreneurs guillerets : c'était la dernière fois qu'ils payaient cet impôt abracadabrantesque. J'avais alors douché mes clients en rappelant qu'un nouvel impôt venait remplacer la TP.
Certaines entreprises ne gagnent pas au change.
Les avis d'imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises(1) qu'il m'a été donné de voir ces jours-ci dans des petites sociétés et chez des professionnels libéraux sont d'ailleurs contrastés : certains y gagnent, mais il y a des perdants.
Pour parler de ce que je connais bien, pour la SARL ADJUVAMUS MANAGEMENT SUPPORT, donc pour mon activité de consultant, j'accuse une augmentation de 12%, Par contre, un médecin généraliste établi dans une commune voisine des Yvelines voit sa cotisation baisser de 50% par rapport à la Taxe Professionnelle.
L' Administration fiscale joue la transparence puisqu'elle a fourni systématiquement, avec les avis de ''Cotisation Foncière des Entreprises, Taxes pour Frais de Chambres de Commerce et d'Industrie, Taxe pour Frais de Chambre de Métiers et de l'Artisanat et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux''
(ouf) une fiche de calcul de la Taxe Professionnelle qui aurait été calculée en l'absence de réforme.
Jadis la TP, était collectée au profit de plusieurs niveaux de pouvoirs publics (Régions, Départements, Communes). Le nouvel impôt, la CFE, est un impôt versé aux syndicats de communes et aux communes elles-mêmes.
C'est le taux de taxe attribué aux syndicats de communes qui explique la différence de fiscalité entre le médecin de Conflans-Sainte-Honorine et le Directeur Administratif et Financier indépendant de Maisons-Laffitte - tous deux imposés sur la base minimum pour la CFE. En effet, le Syndicat de Communes auquel appartient Maisons-Laffitte 'se sert' pour plus du double part rapport au Syndicat intercommunal de Conflans. (Le taux revenant 'directement' aux deux communes comparées est lui, quasi identique).
Pas de politique dans ce blog destiné aux dirigeants de start-up et de PME. Mais, la loi m'imposant de renoncer bientôt à abriter mon siège social à mon domicile privé, devrais-je, pragmatique, choisir une adresse faiblement imposée lorsque je serai obligé de louer une boîte aux lettres auprès d'une société de domiciliation ? A moins que, en tant qu'inscrit au Répertoire des Métiers(2), je fasse valoir le droit à l'exonération dévolu aux artisans ?
En attendant, j'ai fait mon virement en ligne : Honneur au Patron !
Et vous, bonne ou mauvaise surprise lorsque vous avez découvert votre avis d'imposition ?
En savoir plus sur la Cotisation Foncière des Entreprises ...
(1) Cette cotisation est une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale. Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée. En savoir plus sur la Cotisation Foncière des Entreprises ...
(2) Véridique : au sens du droit commercial, un prestataire administratif est un "travailleur à façon" et je suis, de droit, un artisan.
Commentaires
Bonjour,
Merci pour ces éclaircissements Thierry.
3 remarques : 1- Je suis apparemment encore exonérée un an (ouf!).
2- Nous pouvons être exonérés si notre société réside en Corse. (Quand on voit ce qui est arrivé à la pharmacie de mon beau-frère, c'est risqué, mais bon, à réfléchir...)
3- Et puis, mettons-nous tous artisans, nous n'aurons plus de problèmes! Personnellement, je fabrique mes écrits comme un boulanger son pain : avec amour et très tôt le matin!
A bientôt,
Florence
@Florence,
Je n'irai sans doute pas jusqu'en Corse ...
Plus sérieusement, on ne choisit pas de se "mettre" artisan. ce statut dépend de l'objet social de l'entreprise. Pour ma part je suis devenu artisan parce que, dans mes statuts, il est question -entre-autres activités- de "secrétariat", ce qui est considéré comme du "travail à façon".
Thierry
Pour ma part, c'est une nouvelle en demi teinte. D'abord parce que je m'étais fait expliquer le topo par mon comptable, qui m'a dit que je ne paierai rien, donc j'étais contente... mais j'ai vu la douloureuse atterrir dans ma boite aux lettres il y a 8 jours, à environ 60% de moins que les autres années (300 euros au lieu de 800 euros).
Pour mon malheur, je n'ai pas été imposée à l'IR en 2009 (j'aurais préféré payé des impôts parce que tout le monde sait que cela veut dire qu'on gagne sa vie) mais je le suis à la TP en 2010. Cherchez l'erreur dans le droit fiscal français. On me reprend d'une main ce qu'on m'a donné de l'autre... ou presque !
Bienvenue Laurence,
Je sors de chez un client qui la trouve saumâtre : 2500 euros de cotisation foncière des entreprises contre 500 euros de taxe professionnelle l'an dernier ... l'Administration se trompait sur sa TP mais ne se trompera plus sur ce nouvel impôt.
Pour revenir sur ton commentaire, il faut répéter que la TP est remplacée par plusieurs taxes, et il est vrai que les petites entreprises ne paieront par la CVAE. Par contre, il a toujours été dit que les budgets des communes ne pourraient se passer de la dime entrepreneuriale : c'est le sens de la cotisation foncière des entreprises que tu reçois. J'ajoute que cette taxe est due indépendamment de l'imposition de l'entreprise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt des sociétés. Donc bénéfice ou perte : c'est dû !
Oui, Thierry, j'avais bien compris le message en ce sens quand j'ai reçu l'avis d'imposition. Sauf que mon comptable ne m'avait pas préparé à cette nouvelle règle. Et comme je vis dans une ville où ceux qui ont les moyens paient pour l'autre moitié qui n'en a pas, cette bonne ville de Roubaix, il est hors de question, pour la commune, de faire passer un tel impôt à la trappe pour un indépendant, fusse-t-il non imposable à l'IR !
Chronique ordinaire d'un mensonge ( un de plus !!! )
Un jour quelqu'un m'a dit..... qu'il n'augmenterait pas les impôts
Pour ma petite entreprise de brocante, la sanction est :
- taxe professionelle 2009 522 €
remplacée, en 2010, par :
- cotisations foncières des entreprises 2010 851 €
Joyeux Noêl à tous
bonsoir Grisard,
je peux comprendre que vous la trouviez "saumâtre". Que voulez-vous, il faut bien aller chercher l'argent quelque part, ce ne sera pas dans le porte monnaie des salariés, ce sera dans celui des entrepreneurs, "de tous poils", oserai-je dire familièrement...
Bonjour,
Je l'ai eu très très mauvaise!
TP 2009:522€
CFE 2010: 1559€
On cherche encore l'erreur!!!Ah j'ai trouvé mon voisin auto entrepreneur: CFE 0€
Une question!:Je suis en SARL, artisan et sans salarié puis je avoir une réduction quelconque?
On était juste entrain de sortir la tête de l'eau!
Là je crois qu'on va se noyer!!!
cordialement
@Willi,
Si vous êtes artisan, c'est à dire inscrit au Répertoire des Métiers, vous n'entrez pas dans le champs de la CFE. Dans ce cas, faites une réclamation par recommandé à votre centre des impôts en donnant votre numéro d'inscription au Répertoire des Métiers et en demandant le dégrèvement et le remboursement.
Cordialement.