Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Les contrats de travail aidés : les contrats uniques d’insertion

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Les contrats aidés permettent aux entreprises de recruter la main d'oeuvre dont elles ont besoin en bénéficiant de mesures d'allègement des coûts salariaux. Cet article évoque les contrats uniques d'insertion (CUI) destinés à l'embauche de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.

Après notre étude des des contrats de travail en alternance, nous allons détailler ici trois contrats uniques d’insertion (CUI) :

  1. le Contrat initiative emploi,
  2. le Contrat Emploi Starter (réservé aux jeunes)
  3. le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Le Contrat Initiative Emploi pour aider les chômeurs de longue durée

Il s'agit de procurer un accompagnement professionnel aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, sans limite d'âge. Les chômeurs de longue durée, les bénéficiaires des minima sociaux, les travailleurs handicapés, bénéficient alors d'une formation et / ou d'un accompagnement professionnel.

Les employeurs peuvent être issus :

  • du secteur marchand, cotisant au régime d'assurance chômage.
  • du secteur de pêche maritime.
  • des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

Avantages du Contrat Initiative Emploi (CIE) pour les employeurs

Ils se présentent sous forme d’une aide à l'insertion professionnelle, dans la limite de 47 % du SMIC horaire brut. Le niveau de la subvention est fixé au niveau régional et varie selon la situation du salarié, le secteur d'activité de l'employeur, les conditions économiques locales... Elle est versée pendant 24 mois au maximum.

Le Contrat Emploi Starter : un CUI réservé aux jeunes

Il s’adresse aux personnes de moins de 30 ans, sans emploi et rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle avec l'une des conditions suivantes :

  • Être demandeur d'emploi de longue durée ;
  • Avoir la reconnaissance de travailleur handicapé ;
  • Bénéficier du RSA ;
  • Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  • Avoir bénéficié d'un emploi d'avenir en secteur non marchand ;
  • Être suivi dans le cadre d'un dispositif dit « deuxième chance » (école de la deuxième chance, établissement pour l'insertion dans l'emploi...).

Les employeurs qui peuvent proposer le Contrat Emploi Starter appartiennent :

  • Au secteur marchand, cotisant au régime d'assurance chômage.
  • Au secteur de la pêche maritime
  • A des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

Les avantages pour l’employeur

L’employeur perçoit une aide mensuelle, à hauteur de 45 % du Smic. Les modalités précises sont fixées par la Région où est installée l'entreprise.

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, un CUI réservé au secteur non marchand

Il peut prendre la forme de CDD ou de CDI au sein des associations de loi 1901, des fondations, des collectivités territoriales, des personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public...

Le CAE concerne les personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, sans limite d'âge : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus handicapés...

L’employeur reçoit plusieurs aides

  • Une aide à l'insertion professionnelle pouvant atteindre 95 % du montant du Smic horaire brut (ou même 105 % pour les ateliers et chantiers d'insertions conventionnés par l'Etat). Elle est fixée au niveau régional et modulée en fonction de la situation du salarié, du secteur d'activité de l'employeur, des conditions économiques locales... Elle est versée pendant 24 mois au maximum ;
  • Une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, pour la part de la rémunération n'excédant pas le produit du Smic par le nombre d'heures rémunérées ;
  • Une exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et des participations au titre de l'effort de construction.

Le Contrat de génération

Il s'agit de créer un binôme junior-senior pour favoriser la transmission du savoir dans l'entreprise.

Forcément établi sous forme de contrat à durée indéterminée, le contrat de génération implique un jeune de moins de 26 ans ou reconnu travailleur handicapé et le maintien en poste d'une personne de 57 ans au minimum. Le maintien du poste senior peut être remplacé par l'embauche d'une personne d'expérience (55 ans au minimum) qui transmettra des compétences au junior. En cas de recrutement de senior, celui-ci aura 6 obligatoirement 6 mois d'ancienneté de plus que le junior, dans l'entreprise qui réunit le binôme.

Un chef d'entreprise peut bénéficier lui-même du contrat de génération, s'il a au moins 57 ans, moins de 50 salariés et qu'il embauche un jeune de moins de 30 ans pour lui transmettre l'entreprise.

Toutes les entreprises peuvent signer des contrats de génération mais les conditions et aides varient selon leur effectif salarié :

  • Entreprise < 50 salariés : aide de l'Etat sans obligation d'un accord collectif ou d'un plan d'action ;
  • Effectif 50 < salariés < 299 salariés : aide de l’Etat et incitation à négocier un accord collectif ou un prévoir un plan d'action ;
  • Effectif 300 salariés ou plus : pas d'aide de l'Etat mais obligation de négocier un accord collectif ou au minimum un plan d'action, sous peine de pénalité.

Avantage liés au contrat de génération

  • Pour le maintien de l’emploi d’un senior et l’embauche d’un junior : aide financière de 4000 euros par an pendant 3 ans maximum.
  • Pour les embauches d’un junior et d’un senior, l’aide est doublée soit 8000 euros par an pendant 3 ans maximum.

L’emploi d’avenir : pour les jeunes peu ou pas qualifiés

Ces contrats sont principalement proposés par des employeurs du secteur non marchand et développés dans des activités à caractère d’utilité sociale ou environnementale avec un fort potentiel d’emplois.

Les personnes pouvant bénéficier d'un emploi d'avenir :

  • ont entre 16 et 25 ans à la signature du contrat (jusqu'à 30 ans s’il est travailleur handicapé) ;
  • n’ont pas de diplôme ou sont titulaires au maximum d'un CAP ou BEP ;
  • sont sans emploi et ne sont pas en formation ;
  • ont été en recherche d'emploi pendant 6 mois minimum sur les 12 derniers mois (sauf cas particuliers).

Des jeunes sans emploi jusqu'au niveau bac +3 peuvent également être éligibles, s'ils résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, dans une zone de revitalisation rurale ou en Outre-Mer mais ils doivent avoir été en recherche d'emploi 12 mois sur les 18 derniers mois.

Avantages pour les entreprises

L’aide à l'insertion professionnelle de la part de l'Etat pour une durée maximale de 36 mois s’élève à Cette aide s'élève à :

  • 35 % du Smic pour les employeurs du secteur marchand ;
  • 47 % du Smic pour les entreprises d'insertion et les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ;
  • 75 % du Smic pour les employeurs du secteur non marchand.

De plus, dans le secteur non marchand, il y a exonération de cotisations patronales, au même titre que pour un CUI-CAE classique. Vous pouvez contacter l'agence Pôle Emploi, le centre Cap Emploi ou la mission locale dont vous dépendez pour obtenir plus de renseignements.

Le Pôle Emploi, le centre Cap Emploi, la mission locale pour l'emploi ou les Conseils Départementaux peuvent aider les entreprises à trouver le contrat aidé qui leur convient.