Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS)

RSI-Charges sociales TNSLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d’en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

Les commerçants et artisans versent l’ensemble de leurs cotisations sociales au RSI. Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux, pour une partie à l’URSSAF, pour une autre à un organisme conventionné qui travaille pour le compte du RSI (la RAM, par exemple) et enfin, pour leur retraite, à la CIPAV ou l’une des neuf autres caisses de retraites fédérées par la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des PL). Explication de texte dans le paragraphe suivant ;) .

Professions libérales : que payer ? A qui payer ?

  1. Assurance maladie : Les professionnels libéraux paient au RSI, uniquement leurs cotisations d’assurances maladie. La branche du RSI qui suit les professions libérales s’appelle RSI PL (RSI – Professions libérales). Pour les prestations de soins de santé, le RSI PL fait appel à des organismes conventionnés. L’organisme le plus important, dans ce rôle, en nombre d’adhérents est la RAM (Réunion des Assureurs Réunis). On revient en détail plus loin dans cet article, sur le choix de l’organisme conventionné.
  2. Une caisse de retraite parmi les 10 caisses qui sont opératrices de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des PL). Dans les faits, en dehors des professions règlementées (professions de santé, notaires …), nombreux sont les professionnels libéraux dont la retraite est administrée par la CIPAV, qui est opérateur pour la CNAVPL.
  3. L’URSSAF appellera vos CSG et CRDS, ... et ne vous apportera aucune prestation (en fait CSG et CRDS sont des impôts et non des cotisations).

Organisme conventionné par le RSI ?

Pour les commerçants comme pour les professions libérales, quand on parle d’organisme conventionné, on entend un organisme qui est sous contrat avec le RSI. Lors de leur affiliation, tous les TNS doivent choisir un organisme dans la liste des organismes conventionné par le RSI. Cet organisme est chargé de gérer les prestations sociales des TNS en matière d’assurance maladie et de remboursement des soins médicaux, des allocations maternité (et des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour les commerçants et artisans).
Il faut retenir que les taux de prestations sont absolument identiques, quel que soit l’organisme conventionné que le TNS ait choisi. La différence se fait sur la proximité, l’ergonomie et l’étendue des services en ligne et les accords de télétransmission avec la mutuelle complémentaire éventuelle.
L’organisme conventionné tient un rôle, pour les travailleurs non-salariés, identique à celui que joue la CPAM, pour les salariés et retraités qui relèvent du régime général de la sécurité sociale.

A titre d’information, la RAM est l’organisme conventionné le plus important. Elle a délivré 57% des cartes vitales des TNS immatriculés en France. 81% des professions libérales et 50% des artisans-commerçants ont fait ce choix pour leur assurance maladie obligatoire.

Lire aussi : dirigeants d'entreprises : choisir le statut salarié ou travailleur non-salarié ?

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