Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Les contrats de travail aidés : alternance et professionnalisation

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Votre entreprise a besoin de main d'oeuvre? Des formules de contrats "aidés" ont été mises en place tant dans le monde ouvrier ou artisanal que pour recruter vos employés de demain. Ces contrats de travail aidés permettent aux entreprises de former des recrues aux bonnes pratiques métiers tout en développant les aptitudes des éléments qui seront peut-être demain les personnes-clés de l'entreprise. Dans le cadre de ces contrats, les charges sociales sont réduites, ce qui rend le coût du travail raisonnable.

Vous avez entendu parler des contrats aidés mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Pas étonnant : plusieurs sortes de contrats permettent d'embaucher à moindre coût. Nous allons y consacrer deux billets successifs sur le blog d'Adjuvamus :

  • Les contrats en alternance,
  • Les contrats uniques d’insertion avec les contrats initiative emploi et les contrats aide à l’emploi.

Dans ce billet nous évoquons les contrats en alternance, soit le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage : une formation en alternance

En CDD ou en CDI, il dure le temps de la formation, soit 2 ans. Il permet d’obtenir un diplôme d’Etat ou un titre inscrit au RNCP (1) Le contrat d’apprentissage peut être mené dans toute entreprise du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial. Un maître d’apprentissage doit être nommé. Il sera le tuteur de l’apprenti pendant sa formation.

L’élève doit :

  1. Avoir entre 16 et 25 ans OU
  2. 15 ans révolus, s’il a fini sa troisième OU
  3. Plus de 25 ans si la personne prépare une formation supérieure à celle qu’elle a, si elle est reconnue travailleur handicapé ou si elle crée ou reprend une entreprise nécessitant la validation de cette formation.

La rémunération est de 25 à 78 % du SMIC selon son âge et l’année du contrat.

Les avantages pour votre société

  • Exonération partielle ou totale des charges sociales selon la taille de l’entreprise
  • Crédit d’impôt jusqu’à 2200 euros pour un travailleur reconnu handicapé et une formation de niveau III (bac+2) maximum.
  • Une aide régionale de 1000 euros minimum pour un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire
  • Une aide à la conclusion du contrat de 1000 à 7000 euros pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
  • Une prime régionale de 1000 euros minimum par année de formation versée par la région aux TPE de moins de 11 salariés.
  • Une aide de 4400 euros pour les TPE de moins de 11 salariés et les apprentis de moins de 18 ans.

Le Pôle Emploi, le centre Cap Emploi, la mission locale pour l'emploi ou les Conseils départementaux seront à même de guider les entreprises en recherche d'un "alternant".

Le contrat de professionnalisation : une formation qualifiante

En CDD ou en CDI, le contrat peut durer entre 6 mois et 2 ans. Cette formule de formation continue permet d’obtenir une qualification ou un certificat professionnel reconnu, un diplôme d’Etat ou un titre inscrit au RNCP(1) Tous les employeurs payant la contribution à la formation professionnelle peuvent signer un contrat de professionnalisation. L'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs sont cependant exclus de ce dispositif.

Le futur employé doit :

  • Avoir entre 16 et 25 ans OU
  • Avoir plus de 26 ans et être demandeur d'emploi OU
  • Bénéficier du RSA (2), de l’ASS (3), de l' AAH (4) ou avoir bénéficié d'un contrat unique d'insertion OU
  • Bénéficier de l’API (5) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le salaire est compris entre 55 et 100 % du Smic (ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle) au minimum, en fonction de l'âge et du niveau de qualification de l'apprenant.

Les avantages pour votre société

  • Aide jusqu'à 2 000 euros versée par Pôle Emploi, pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus ;
  • Aide jusqu'à 2 000 euros de l'Etat, pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, n'ayant pas déjà travaillé dans l'entreprise au cours des 6 derniers mois.

Pour aller plus loin : l'entreprise qui accueille du personnel en professionnalisation ou en apprentissage n'aura pas procédé à un licenciement économique sur le poste concerné, dans les 6 mois précédant l'embauche.

Pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus : exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur la fraction de la rémunération n'excédant pas le produit du SMIC par le nombre d'heures rémunérées.

Retrouvez tous les renseignements auprès de votre organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), auquel vous versez votre contribution à la formation professionnelle continue.

  • (1) RNCP : répertoire des certifications professionnelles
  • (2) RSA : revenu de solidarité active
  • (3) ASS : allocation de solidarité spécifique
  • (4) AAH : allocation aux adultes handicapés
  • (5) API : allocation de parent isolé

N’hésitez pas à nous contacter pour demander un conseil ou une précision.