Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Véhicules de tourisme trop chers ou polluants : le fisc pénalise les entreprises

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Concernant les véhicules de tourismes utilisés par les entreprises, les voitures les plus chères et les plus polluantes sont pénalisées par le fisc. Au-dessus de certains plafonds, vous devrez réintégrer une partie des charges nées de l’usage du véhicule dans l’assiette de calcul de l’impôt qui grèvera les revenus de votre entreprise. A lire absolument avant de faire « hennir les chevaux du plaisir… »

Du point de vue de votre centre des impôts, les entreprises qui achètent (ou prennent en location de longue durée) des voitures de tourisme "de standing", font une dépense somptuaire. De même, les véhicules polluants sont pénalisés. Le message est clair : les professionnels sont incités à « rouler propre et modeste ».

Peu importe l’équipement ou le type de carburant de la voiture

Au sens légal, les véhicules de tourismes sont ceux qui portent la mention « VP » sur la carte grise (par opposition aux mentions « CTTE » ou « VU », pour camionnette ou véhicule utilitaire).

Les critères à prendre en compte pour évaluer la vertu fiscale et écologique d’un véhicule de tourisme sont les suivants :

  1. son prix d’achat amortissable est inférieur ou égal à 18 300 €.
  2. le véhicule émet moins de 200g de Co2.

Limitations fiscales :

  1. Pour les véhicules d’une valeur d’acquisition amortissable supérieure à 18 300 € mais qui émettent moins de 200g de Co2, l’amortissement fiscal sera plafonné à 18 300 € même si, comptablement, l’entreprise peut pratiquer l’amortissement de la valeur d’achat réelle de la voiture de tourisme.
  2. Pour les véhicules de tourisme considérés comme polluants (+de 200g de Co2), l’amortissement fiscal est plafonné à 9 900 € si le rejet de Co2 est supérieur à 200g. Ici encore, l’amortissement comptable de la valeur réelle d’acquisition est admis.

Ainsi, dans le cas où l’un ou l’autre de ces retraitements du résultat comptable s'applique(nt) pour aboutir au résultat qui servira pour le calcul de l’impôt, la capacité d’autofinancement de l’entreprise est impactée négativement.

On comprend que supporter des charges non déductibles, du point de vue fiscal, pénalise la rentabilité d’investissements dans des véhicules de tourisme visés par ces limitations.

Exception notable : le dispositif de limitation ne s’applique pas aux entreprises de transport de personnes (taxis, ambulances), aux autos-écoles, ni aux loueurs de véhicules.

La réintégration fiscale

Pour les véhicules dont le prix d’achat est supérieur au plafond fiscalement admis, la différence entre le prix d’achat réel et le plafond devra être « réintégrée » au résultat fiscal. Pour parler simplement, on ajoutera au résultat comptable les charges comptabilisées mais non-admises par le fisc, pour aboutir au résultat fiscal.

Notre illustration présente 3 hypothèses d’achat d’un véhicule de tourisme. Le premier est économique et « propre », le second est « propre » mais « trop cher » et le troisième est considéré comme « polluant ». Pour rappel, la TVA n'est jamais déductible sur un véhicule de tourisme. Ceux-ci sont donc amortis sur leur valeur d'acquisition TTC.

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Faut-il acheter ou louer les voitures utilisées dans l’entreprise ?

Du point de vue des limitations fiscales décrites ici, il y a «égalité» entre un achat en propriété et une location de véhicule de tourisme. Le sujet de cet article ne peut donc en rien aider les dirigeants à choisir entre achat ou location longue durée de la flotte de véhicules de tourisme nécessaire à l’exploitation de l’entreprise. Voici pourquoi :

  • les voitures de tourisme dont l’entreprise est propriétaire (celles qui sont inscrites au registre des immobilisations) rentrent dans les charges comptables de l’entreprise par le biais de la « dotation aux amortissements » ; celle-ci constate la perte progressive de valeur d’un bien immobilisé (la voiture), ce sont, chaque année, les amortissements comptables excédentaires qui sont « réintégrés ».
  • les loyers des voitures prises en location avec option d’achat, en crédit-bail ou en location longue durée, sont des charges comptabilisées dans l’entreprise sur foi des factures périodiques établies par le loueur. Ces véhicules ne sont pas la propriété de l’entreprise, et donc, ils ne sont pas inscrits dans le registre des immobilisations. Dans ces cas, le loueur indique, chaque année à ses clients la fraction des loyers comptabilisés qui sera à réintégrer au résultat comptable, pour établir l’assiette fiscale.

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