Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Comptes des comités d'entreprises : pour la formation des trésoriers et les élus

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Les comités d’entreprise sont, depuis le 1er janvier 2015, obligés d’élire un trésorier et d’adapter leur règlement intérieur, afin de garantir la transparence de leur comptabilité. En réponse à ces nouvelles obligations concernant la comptabilité des CE, une formation, avec pour objectif de mettre les élus au courant de la Loi du 5 mars 2014 concernant la transparence financière des comités d'entreprise devrait être envisagée systématiquement. En effet, de nouvelles règles, strictes, s'imposent tant aux élus qu'aux employeurs, qui président les CE.

Si, jusqu’à présent, en fin d’année, une majorité des comités d’entreprise tenaient leur comptabilité et leur rapport de gestion selon des règles plutôt souples, la loi du 5 mars 2014 impose la professionnalisation de ces documents. Le but étant de garantir la transparence financière des CE.

Cette loi met fin au principe de gouvernance des CE basé sur le seul droit du travail : ce mode de gestion est désormais "hors la loi". La législation nouvelle touche tous les CE sans distinction d’importance, ce qui nécessite une adaptation même de la part des plus petits comités d’entreprises.

Le renforcement des responsabilités des élus dans la gestion de la comptabilité imposera souvent une formation pour les trésoriers : désormais, on ne s'improvise plus comptable du comité d'entreprise. Le but recherché dans la formation des trésoriers de CE » sera donc,

  • dans un premier temps, de permettre aux élus d’assurer la conformité de la comptabilité de leur CE avec la loi, dès la clôture des comptes de 2015 (il est grand temps)
  • et dans un second temps, de se prémunir d’éventuels recours.

Nouvelle règlementation pour la comptabilité des comités d'entreprise :

Les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles plus strictes qu’auparavant concernant la transparence de leur comptabilité. L’Autorité des Normes Comptables leur impose la rédaction de comptes annuels et d’un rapport de gestion, mais également d'adopter des procédures de contrôle interne dans des formes proches de celles applicables aux sociétés commerciales.

Si la législation prévoit des changements dans la gestion de la comptabilité de tous les CE, il existe une graduation de la loi selon leur taille .

La loi impose à partir du 1er janvier 2015, à TOUS les comités d’entreprise :

  1. D’élire un trésorier, en plus du secrétaire,
  2. D’établir un règlement intérieur, ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales.

Les CE dont les ressources annuelles atteignent le seuil 153 000 euros devront :

  • Présenter des documents normalisés tel que :
  • Un bilan,
  • Un compte de résultat pour le budget de fonctionnement et un second pour le budget des activités sociales et culturelles
  • Un rapport de gestion dont le contenu est précisé par la loi
  • Des tableaux de suivi budgétaire et analytiques des ASC.
  • Mandater un expert-comptable pour la présentation de leurs comptes annuels et du rapport de gestion désormais normalisés.

Nous vous passons ici le cas des très grands CE qui ont des obligations supplémentaires (recours obligatoire à un expert-comptable pour la tenue des comptes et désignation d'un commissaire au compte.

Dans les cas où un CE a recourt à un expert-comptable et/ou à un commissaire aux comptes, ce(s) dernier(s) ne seront pas les mêmes que ceux qui ont une mission dans l'entreprise, pour le compte de l'employeur.

La normalisation de la comptabilité et sa communication officielle et formelle sont de nouveaux impératifs qui nécessitent la professionnalisation, donc la formation des élus.

Des responsabilités accrues pour le trésorier du Comité d'Entreprise

La collégialité reste la base du principe de gouvernance et, par ce fait, de responsabilité des élus. Néanmoins, ces responsabilités correspondent à présent à des pouvoirs bien définis par un mandat. Les élus auxquels il a été attribué une fonction précise (secrétaire, trésorier ou membre d’une commission) peuvent ainsi voir leur responsabilité personnelle engagée.

Ces changements législatifs sont à prendre en compte dès la clôture des comptes de 2015 du comité d'entreprise. Les nouvelles responsabilités des élus et plus spécifiquement du trésorier imposent que ceux-ci s'approprient les exigences de la loi, pour éviter toute mise en cause future.

Adjuvamus a mis au point un programme de formation destiné aux élus et aux présidents des CE :

Les objectifs de ce stage, sur une journée : * savoir mesurer précisément les ressources de votre CE * recenser les obligations nouvelles de votre CE en fonction de sa taille * préparer les clauses à inclure dans le règlement intérieur du comité d'entreprise * organiser la comptabilité en fonction des obligations de normalisation des comptes * connaître les procédures de contrôle interne propres à limiter les responsabilités qui pèsent désormais sur les épaules du trésorier et des autres élus.

Pour en savoir plus : formation : Transparence financière des Comités d'entreprises.

Mais vous pouvez aussi nous téléphoner directement. Nous serons ravi de vous renseigner.