Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Le pour et le contre du régime du réel simplifié de TVA (système des acomptes)

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Depuis le 1er janvier 2015, ce ne sont plus quatre mais deux acomptes que les assujettis au régime du réel simplifié deTVA doivent payer au Trésor Public. Rappel du fonctionnement de ce régime de TVA, qui présente des avantages, mais aussi quelques inconvénients.

On l'appelle RSI, pour réel simplifié d'imposition (rien à voir avec le Régime Social des Indépendants). Les entreprises et les indépendants assujettis à la TVA et qui relèvent de ce régime simplifié, pour la TVA, paient désormais un acompte en juillet et un autre en décembre (précédemment les acomptes de TVA étaient trimestriels).

Les deux acomptes semestriels sont calculés sur la base de la TVA due au titre de l'année précédente :

  1. payables en juillet : 55% du montant de la TVA due au titre de l'exercice précédent
  2. payables en décembre : 40% du montant de la TVA due au titre de l'exercice précédent.

Ce qui n'a pas changé :

La déclaration de TVA annuelle (dans le jargon fiscal "la CA12" pour chiffres d'affaires de 12 mois) doit être déposée simultanément avec la liasse fiscale (1er jour ouvrable de mai, pour les entreprises dont les comptes annuels sont clos chaque 31 décembre). Une fois le solde de la TVA annuelle établi, les deux acomptes versés sont déduits du montant à payer ou viendront constituer un crédit de TVA dont le remboursement peut être demandé à l'administration.

Quelles sont les entreprises assujetties de droit au Régime Simplifié d'imposition pour la TVA ?

Les entreprises qui ne dépassent pas les seuils de chiffre d'affaires de :

  • 236 000 € pour les prestations de service et les professions libérales
  • 783 000 € pour les activités de commerce et d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),

et qui ont payé moins de 15000 euros de TVA au cours de l'exercice précédent relèvent de plein droit du régime simplifié de TVA.

L'avantage du régime simplifié de TVA réside principalement dans le fait que l'entreprise ou le professionnel assujetti n'est pas tenu d'arrêter sa comptabilité chaque mois, comme le font les entreprises qui doivent déposer une déclaration et payer la TVA chaque mois.

Le régime simplifié est faussement confortable

Lors de la première année d'activité, les entreprises au réel simplifié de TVA sont dispensées d'acompte. C'est un avantage, car la sortie de trésorerie consacrée à la TVA est différée, lors de la première année. Mais cela peut être piégeux : si l'entreprise a bien démarré, elle devra acquitter la TVA d'une année complète au mois de mai de l'année qui suit la première clôture d'exercice (hypothèse où l'exercice social est clos le 31 décembre). Cela suppose que les dirigeants aient prévu de garder la trésorerie nécessaire.

Par ailleurs, une entreprise qui se lance et va tarder à faire ses premières ventes pourrait se trouver en crédit de TVA, sans possibilité d'en réclamer le remboursement avant l'établissement de la première CA12, en même temps que l'établissement de la première liasse fiscale.

Pour aller plus loin

  • En fin d’exercice, le remboursement d'un éventuel un crédit de TVA peut être demandé si celui-ci dépasse 150 Euros.
  • En cas de baisse de chiffre d'affaires, par rapport à l'exercice précédent, l'assujetti peut réduire le montant des deux acomptes, en établissant le calcul de la TVA réellement due pour le semestre écoulé.
  • La TVA sur immobilisations peut être remboursée en cours d'année sans avoir à attendre la CA12, à condition toutefois que celle-ci soit supérieure à 760 euros.
  • Lorsque les seuils de 783.000 euros ou 236.000 euros sont franchis, l'assujetti continue de bénéficier du régime simplifié d'imposition l'année du dépassement.

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