Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Formation Flash pour le trésorier du Comité d’Entreprise.


Depuis le 1er janvier 2015, tous les Comités d’Entreprises ont de nouvelles obligations en matière de publication de leur comptabilité. Dans ce cadre, obligation est faite à tous les CE d’élire un trésorier et de formaliser leur règlement intérieur.
Adjuvamus propose une formation consacrée à la loi du 5 mars 2014 portant sur la transparence de la comptabilité des comités d’entreprises.
L’objectif de ce stage d'une journée est de permettre aux élus et aux employeurs de se conformer à leurs nouvelles obligations et de permettre aux trésoriers et aux secrétaires d'assumer sereinement les nouvelles responsabilités que la Loi leur fait endosser.




Par la loi du 5 mars 2014 portant sur la transparence financière des comités d’entreprise, le législateur oblige les comités d’entreprise à professionnaliser leur gestion.
Cette formation "trésorier de CE" est destinée à assurer la conformité des comptabilités de CE dès l'exercice 2015 mais aussi à permettre aux élus de se prémunir d'éventuels recours, puisque leurs responsabilités de gestion sont beaucoup plus importantes qu'auparavant.

Jusqu’ici, beaucoup de CE tenaient leur comptabilité selon des règles informelles. Il en allait de même pour le rapport de gestion diffusé en fin d'année.
Le droit du travail était prépondérant dans les principes de gouvernance des comités d'entreprise.
Ce mode de gestion est désormais illégal. Même les petits CE vont devoir s'adapter, puisque certaines obligations touchent tous les CE, indépendamment de leur importance.

Nouvelle règlementation pour la comptabilité des comités d'entreprise :

Le but de la loi sur la transparence financière est de demander aux CE de publier des comptes annuels et un rapport de gestion, et d'adopter des procédures de contrôle interne dans des formes proches de celles applicables aux sociétés commerciales.
Désormais l'Autorité des Normes Comptables impose des règles beaucoup plus strictes que par le passé.
Certaines règles s'appliquent à tous les CE, d'autres sont en vigueur dans les grands comité d'entreprise. La loi prévoit aussi une catégorie médiane : les CE de taille intermédiaire.

Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d’entreprise doivent :

  1. Elire un trésorier, en plus du secrétaire,
  2. Etablir un règlement intérieur, ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales.

Par ailleurs, tous les CE dont les ressources annuelles atteignent 153 000 euros devront présenter, entre autres documents normalisés :

  • un bilan,
  • un compte de résultat pour le budget de fonctionnement et un second pour le budget des activités sociales et culturelles
  • un rapport de gestion dont le contenu est précisé par la loi
  • des tableaux de suivi budgétaire et analytiques des ASC.


De surplus obligation leur est faite de mandater un expert-comptable pour la présentation de leurs comptes annuels et du rapport de gestion désormais normalisés.

Il ressort de ces obligations nouvelles que les impératifs :

  • de tenue d’une comptabilité normalisée et
  • de communication formelle de nombreuses informations ...

... nécessitent une professionnalisation des élus.

 

Des responsabilités accrues pour le trésorier du Comité d'Entreprise

Le principe de gouvernance et donc de responsabilité des élus d'un comité d'entreprise reste basé sur la collégialité.
Cependant, désormais, les élus qui exercent un pouvoir délégué, comme le secrétaire, le trésorier ou le membre d'une commission verront leur responsabilité personnelle examinée en regard du mandat qui détermine explicitement leurs pouvoirs.

Les responsabilités assumées personnellement par chacun des élus, et plus spécifiquement par celui qui assume les fonctions de trésorier du comité d’entreprise sont désormais beaucoup plus importantes que par le passé.

Il convient d'anticiper les changements dès maintenant en adaptant le règlement intérieur du CE, afin d'organiser et délimiter formellement les pouvoirs et responsabilités de certains élus.
C'est indispensable pour éviter toute mise en cause future.

 

Adjuvamus a mis au point un programme de formation destiné aux élus et aux présidents des CE :


Les objectifs de ce stage, sur une journée :

  • savoir mesurer précisément les ressources de votre CE
  • recenser les obligations nouvelles de votre CE en fonction de sa taille
  • préparer les clauses à inclure dans le règlement intérieur du comité d'entreprise
  • organiser la comptabilité en fonction des obligations de normalisation des comptes
  • connaître les procédures de contrôle interne propres à limiter les responsabilités qui pèsent désormais sur les épaules du trésorier et des autres élus.

 


Plusieurs sessions sont prévues à partir du 22 septembre 2015 à Paris et dans plusieurs villes, en Régions.

Modalités : maximum 5 participants par stage.
Tarif : 325 euros/HT par participant.

Renseignements et réservations auprès du formateur :

  • thierry.goemans@adjuvamus.fr
  • 01 34 93 03 59- 06 86 48 14 18

Sur demande, notre formateur peut se déplacer directement dans les locaux de votre comité d’entreprise, pour un stage individualisé.
Si vous êtes intéressé, demandez-nous un devis.

lien_vers_formation-compta-tpe.fr
 


Thierry a accompagné plusieurs syndicats et associations dans la transition vers une gestion comptable adaptée au nouveau contexte légal portant sur la transparence financière des organismes non-lucratifs.