Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Employeurs : se préparer à la Déclaration Sociale Nominative


La DSN (déclaration sociale nominative) correspond à une déclaration sociale unique et dématérialisée des données salariales pour l’usage des organismes collecteurs des cotisations sociales. Elle sera obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016. Cette déclaration unique remplacera les déclarations transmises par les employeurs à l'URSSAF, aux caisses de retraites ou de complémentaire santé, par exemple.


La déclaration sociale nominative permettra aux employeurs de réaliser d’un seul coup :

  • la déclaration mensuelle ou trimestrielle des salaires à l’URSSAF
  • les déclarations destinées à la collecte des cotisations retraite et prévoyance.
  • les attestations Pôle Emploi,
  • les attestations de salaire,
  • etc…
La mise en place de la DSN participe du choc de simplification administrative initié par l’exécutif.
En effet, en matière de déclaration de l’assiette des cotisations sociales sur les salaires, les entreprises ont aujourd’hui des correspondants multiples (URSSAF, caisse de retraite, complémentaire santé, …), auprès desquels les employeurs transmettent des informations redondantes mais formatées selon des critères distincts.
Outre le gain de productivité dans le traitement des données et la collecte des cotisations, l’adoption d’un silo d’information unique devrait limiter les possibilités d'erreurs et faciliter la détection des fraudes concernant les salaires déclarés.

Vers un organisme collecteur unique des charges sociales

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, dès le premier salarié, devront télétransmettre la déclaration sociale nominative sur le serveur d’un organisme collecteur unique.

Il s'agit d'une procédure dématérialisée, qui entrera en vigueur en 2016 pour les petites et moyennes entreprises. Le temps est donc venu d'anticiper la mise en place des procédures, des logiciels et infrastructures nécessaires



NB : L’obligation de passer à la DSN est déjà en vigueur pour les entreprises de grande taille (celles qui ont déclaré 2M€ de cotisations en 2013).